Vertaling van "arrangements selon lesquels " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: La caractéristique essentielle est l'apparition de symptômes physiques associés à une quête médicale insistante, persistant en dépit de bilans négatifs répétés et de déclarations faites par les médecins selon lesquelles les symptômes n'ont aucune base organique. S'il existe un trouble physique authentique, ce dernier ne permet de rendre compte ni de la nature ou de la gravité des symptômes, ni de la détresse ou des préoccupations du sujet.
Definition: The main feature is repeated presentation of physical symptoms together with persistent requests for medical investigations, in spite of repeated negative findings and reassurances by doctors that the symptoms have no physical basis. If any physical disorders are present, they do not explain the nature and extent of the symptoms or the distress and preoccupation of the patient.

le capital de l'Agence et les modalités selon lesquelles il est souscrit
the Agency's capital an0 the terms upon which it is to be subscribed

Groupe d'experts chargé d'enquêter sur les informations selon lesquelles des armes chimiques auraient été utilisées
United Nations Group of Experts to Investigate Reports on the Alleged Use of Chemical Weapons

Registre international des marques selon l'Arrangement de Madrid
International Register of marks under the Madrid Agreement

registre international des caractères typographiques selon l'Arrangement de Vienne
International Register of Type Faces under the Vienna Agreement

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

.le gouvernement fédéral a l'intention de proposer des arrangements selon lesquels des prêts bancaires garantis seraient consentis aux étudiants des universités [.]. Si un province préfère s'en tenir à son propre programme de prêts, elle pourra recevoir une compensation équivalente.
.the federal government intends to propose arrangements whereby guaranteed bank loans would be granted to university students.If a province prefers to have its own loans program, it may receive equivalent compensation.

.le gouvernement fédéral a l'intention de proposer des arrangements selon lesquels des prêts bancaires garantis seraient consentis aux étudiants des universités dans chaque province, jusqu'à concurrence d'un montant déterminé en faveur d'étudiants désignés par l'organisme autorisé de la province.
.the federal government intends to propose arrangements whereby guaranteed bank loans would be given to university students in each province, up to an amount determined for designated students by the recognized authority in the province.

Compte tenu de l'accord commun auquel sont parvenus, le 8 octobre 2013, les représentants des gouvernements des États membres et de la nécessité de maintenir le statut du CEPOL en tant qu'agence de l'Union distincte, il convient d'arrêter des arrangements selon lesquels le CEPOL sera hébergé à Budapest dès qu'il aura quitté Bramshill.
In view of the common accord reached on 8 October 2013 by the representatives of the Governments of the Member States, and of the need to maintain CEPOL's status as a separate Union agency, arrangements should be made according to which CEPOL will be hosted in Budapest as soon as it leaves Bramshill.

(3) Compte tenu de cette situation et de l'impérieuse nécessité de préserver l'indépendance absolue du CEPOL, il convient d'arrêter des arrangements selon lesquels le CEPOL sera hébergé à Budapest dès qu'il quittera Bramshill.
(3) In view of this situation and of the fundamental need to maintain CEPOL's complete independence, arrangements should be made according to which CEPOL will be hosted in Budapest as soon as it moves from Bramshill.

(3) Compte tenu de cette situation, le 8 octobre 2013, les représentants des gouvernements des États membres ont arrêté d'un commun accord des arrangements selon lesquels le CEPOL sera hébergé à Budapest dès qu'il quittera Bramshill.
(3) In view of this situation, on 8 October 2013, the representatives of the Governments of the Member States agreed by common accord on arrangements to host CEPOL according to which CEPOL will be hosted in Budapest as soon as it moves from Bramshill.

(3) Compte tenu de l'accord commun auquel sont parvenus le 8 octobre 2013 les représentants des gouvernements des États membres et de la nécessité de maintenir le statut du CEPOL en tant qu'agence de l'Union distincte , il convient d'arrêter des arrangements selon lesquels le CEPOL sera hébergé à Budapest dès qu'il aura quitté Bramshill.
(3) In view of the common accord reached on 8 October 2013 by the representatives of the Governments of the Member States, and of the need to maintain CEPOL's status as a separate Union agency, arrangements should be made according to which CEPOL will be hosted in Budapest as soon as it leaves Bramshill.

L'inclusion d'une indemnité monétaire dans les arrangements relatifs à un traité constitue une caractéristique constante dans le passé, des déclarations ont toujours été incluses dans la politique du gouvernement fédéral relative aux revendications, selon lesquelles l'indemnité monétaire constitue une partie intégrante des traités conclus récemment et le Canada a explicitement pris un engagement à ce sujet dans l'accord cadre relatif aux négociations du Nunavik signé le 19 août 1993, selon lequel l'indemnité monétaire doit faire l'objet des négociations; il ne s'agit donc certainement pas d'une question ambiguë.
In the light of a consistent historical pattern of including monetary compensation as part of treaty arrangements, the continuing representations in federal claims policy that compensation is an integral element of modern treaties as well as the explicit undertaking by Canada in the Nunavik Negotiation Framework Agreement of August 19, 1993 that compensation was a subject- matter for negotiations, there certainly should be no ambiguity on the matter.

Quand j'écoute les arrangements concernant les fonds structurels, selon lesquels - à ce que j'ai compris - nous distribuons 231 euros par habitant aux citoyens des États actuels et 137 euros par habitant aux citoyens des nouveaux États, j'ai le sentiment que nous ne nous rendons pas compte que se créent des distorsions dont j'ai déjà eu l'occasion de parler avec le président Prodi, et sur lesquelles le Parlement devrait réfléchir.
When I hear about the arrangements we are making for the Structural Funds, where – it would appear – we are giving EUR 231 per capita to the citizens of the current Member States and EUR 137 per capita to the citizens of the new Member States, I feel that we are disregarding the fact that there are distortions. I have already had occasion to discuss these with President Prodi, and Parliament needs to reflect on the matter.

De plus, le gouvernement fédéral a l'intention de proposer des arrangements selon lesquels des prêts bancaires garantis seraient consentis aux étudiants des universités dans chaque province, jusqu'à concurrence d'un montant déterminé en faveur de l'étudiant désigné par l'organisme autorisé de la province».
In addition, the federal government intends to propose arrangements to permit university students in each province to obtain guaranteed bank loans up to the amount approved for a given student by the authorized provincial body”.

Le 16 avril 1964, dans un télégramme à Jean Lesage, M. Pearson dit: «Le gouvernement fédéral a l'intention de proposer des arrangements selon lesquels des prêts bancaires garantis seraient consentis aux étudiants des universités.
On April 16 1964, in a telegram to Jean Lesage, Mr. Pearson said: “The federal government intends to propose arrangements according to which guaranteed bank loans would be made to university students.