Vertaling van "arrangements qui pourraient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

données qui pourraient influer sur les prix | informations qui pourraient influer sur les prix
price-sensitive information | price-sensitive data

Toutes les compensations pourraient être versées pendant les périodes prévues.
All payments could be made within the set payment windows.

s'efforcer de rechercher des solutions appropriées aux difficultés qui pourraient apparaître
to endeavour to seek appropriate solutions to difficulties that might arise

des solutions qui pourraient être inconciliables
irreconcilable judgments

Environnements mécaniques auxquels pourraient être exposés les matériels destinés aux forces de l'OTAN
Mechanical environmental conditions to which materiel intended for use by NATO forces could be exposed

Réunion du Groupe d'experts sur la contribution que les institutions technologiques nationales des pays en développement pourraient apporter au développement industriel
Expert Group Meeting on the Utilization of National Technological Institutions in the Developing Countries for Industrial Development

Comment les ISC pourraient participer au contrôle des accords internationaux en matière d'environnement
How SAIs may co-operate on the Audit of International Environmental Accords

arrangement funéraire préalable | contrat obsèques | contrat d'obsèques | arrangement préalable d'obsèques | arrangements funéraires préalables | préarrangement funéraire | préarrangements funéraires
prearranged funeral | prearranged funeral plan | funeral prearrangement | funeral prearrangements

suivi arrangé
Follow-up arranged

accord de commercialisation avec contingentement | arrangement d'organisation du marché | arrangement de commercialisation ordonnée
orderly marketing arrangement | OMA | orderly marketing agreement

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Outre leurs rapports annuels, les connaissances opérationnelles des agences, notamment lorsqu'elles ont conclu des accords ou des arrangements de travail avec des pays tiers, pourraient contribuer utilement à la prise de décision au niveau de l'UE.
The agencies' operational knowledge, particularly where they have concluded agreements or working arrangements with third countries, in addition to their annual reports, could provide valuable input into decision-making at EU level.

[7] Ces arrangements contractuels mutuellement convenus par les États membres pourraient aider ceux-ci à appliquer les volets appropriés de la politique industrielle qui reflètent les priorités économiques dégagées par le Conseil européen, à partir des recommandations spécifiques à chaque pays, dans son analyse commune de la situation économique dans les États membres et dans la zone euro en tant que telle.
[7] These mutually agreed contractual arrangements by Member States could support the implementation of relevant aspects of industrial policy reflecting the economic policy priorities identified in the European Council's shared analysis of the economic situation in the Member States and the euro area as such on the basis of the country-specific recommendations.

Les délégations de l'Union mettent également à disposition des informations d'ordre général concernant l'assistance à laquelle les citoyens non représentés pourraient avoir droit, et notamment concernant les arrangements pratiques, le cas échéant.
Union delegations shall also make general information available about the assistance that unrepresented citizens could be entitled to, particularly about agreed practical arrangements if applicable.

Cette proposition établit un lien explicite entre le FEM et les effets des accords commerciaux internationaux en reconnaissant que les agriculteurs pourraient être touchés par les accords commerciaux bilatéraux de l'Union à venir ou par un arrangement multilatéral conclu dans le cadre de l'Organisation mondiale du commerce.
This proposal makes an explicit tie between the EGF and the effect of international trade agreements by recognizing that farmers could be affected by the upcoming EU bilateral trade agreements or in a multilateral deal at the World Trade Organization.

2 bis. Les États membres veillent à ce que l'autorité qui délivre les autorisations n'octroie une autorisation que si elle a pu établir que le demandeur a prouvé que des dispositions adéquates ont été ou seront prises, sur la base d'arrangements à définir par les États membres, afin de couvrir les responsabilités qui pourraient découler de ses opérations pétrolières et gazières en mer.
2a. Member States shall ensure that the licensing authority does not grant a license unless it is satisfied that the applicant has provided evidence that adequate provision has been or will be made on the basis of arrangements to be decided by Member States, to cover liabilities potentially deriving from its offshore oil and gas operations.

22. fait observer que les transferts éventuels de données à des pays tiers et organisations internationales doivent respecter les dispositions de l'article 9 du règlement (CE) n° 45/2001 afin d'assurer un niveau de protection adéquat des données en question; estime que la proposition pourrait devoir inclure des spécifications à cet égard et que des arrangements avec les Nations unies pourraient également être nécessaires; relève que la proposition n'a pas d'incidence sur la responsabilité qui pourrait être engagée en cas de traitement et de publication dans l'illégalité de données à caractère personnel;
22. Observes that possible transfers of data to third countries and international organisations should comply with Article 9 of Regulation (EC) No 45/2001, with a view to ensuring adequate protection of the data in question; the proposal may need to include stipulations in this regard and arrangements with the UN may also be necessary; notes that the proposal does not affect the liability which may arise in the event of unlawful processing and publication of personal data;

Ces arrangements doivent être remplis bien sûr sans préjudice pour le débat et sans préjudice pour l’examen d’arrangements alternatifs qui pourraient s’avérer appropriés.
These arrangements must naturally be fulfilled without prejudice to the debate and without prejudice to the examination of alternative arrangements that may prove appropriate.

instauration du concept de "plates-formes communes", c'est-à-dire de critères de qualifications professionnelles pouvant être établis par des associations professionnelles au niveau européen; sous réserve de l'approbation de la Commission, les personnes relevant de tels arrangements ne pourraient plus être soumises à des "mesures de compensation".
introduction of the concept of 'common platforms' - criteria for professional qualifications that can be established by professional associations at European level; subject to the approval of the Commission, such arrangements would mean that the individuals covered by them could not be subjected to 'compensation measures'.

Toutefois, si les accords de voisinage devaient contenir des dispositions allant au-delà de celles des accords d'association euro-méditerranéens, des arrangements similaires pourraient être proposés, dans des conditions équivalentes, aux partenaires méditerranéens.
If, however, the Neighbourhood Agreements contain provisions going beyond those of the Euro-Mediterranean Association Agreements, similar arrangements could be offered, on equivalent terms, to the Mediterranean partners.

Il y a lieu que tous les arrangements structurels qui pourraient être créés sous l'égide de la Commission à cette fin aient pour fonction la collecte, le suivi et l'évaluation des données, et l'élaboration de méthodes de surveillance et d'une base pour l'organisation de réactions rapides et coordonnées face aux menaces pour la santé.
Any structural arrangements which would be established under the auspices of the Commission to this end should collect, monitor and evaluate data, and develop surveillance methods and a basis for rapid and coordinated responses to health threats.