Vertaling van "arrangements officieux pour " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

à titre confidentiel | confidentiel | officieux | à titre officieux | secret | hors procès-verbal | hors compte rendu
off-the-record | off the record | off-record

Texte de négociation composite officieux | TNCO [Abbr.]
Informal Composite Negotiating Text | ICNT [Abbr.]

groupe non officiel | groupe officieux | groupe spontané
informal group

document officieux | non-document | propositions officieuses
non-paper

arrangement avec apport de capital [ arrangement avec participation au capital | arrangement de participation au capital | arrangement avec prise de participation ]
equity arrangement

arrangement funéraire préalable | contrat obsèques | contrat d'obsèques | arrangement préalable d'obsèques | arrangements funéraires préalables | préarrangement funéraire | préarrangements funéraires
prearranged funeral | prearranged funeral plan | funeral prearrangement | funeral prearrangements

accord de soudure [ arrangement de couplage | arrangement de soudure | arrangement intérimaire | dispositions transitoires ]
bridging arrangement

arrangement de partage des cargaisons [ arrangement relatif au partage de la cargaison d'un navire | arrangement sur le partage des cargaisons de navire ]
cargo sharing arrangement

texte de négociation composite officieux
informal composite negotiating text

arranger l’espace café | arranger le coin café | préparer l’espace café | préparer le coin café
open and prepare the coffee area for service | prepare the coffee area | set up coffee area | set up the coffee area

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Compte tenu de notre diversité, les ententes devraient être variées, et pourraient comprendre des ententes de partenariat officieuses et officielles, des arrangements officieux pour la prestation de services de deuxième niveau avec la Coalition autochtone pour l'éducation — à laquelle participent nos membres —, et nous devrions envisager une entente formelle sur les droits de scolarité.
Because we are diverse, the agreements should be diverse, including informal and formal Partnership agreements, informal second level services with the Indian education coalition — which our members nations being to — and we should be looking at a formal tuition agreement.

Cette définition s'applique, que la “liaison” résulte d'un accord officiel ou de toute autre forme d'accord officieux entre le pays bénéficiaire et le pays donneur ou d'un montage comportant des composantes énumérées à l'article 34 de l'Arrangement, qui ne sont pas librement et intégralement utilisées pour financer des achats dans le pays bénéficiaire, dans la quasi-totalité des autres pays en développement et dans les Participants, ou impliquant des pratiques que le CAD ou les Participants jugent équivalentes à cette liaison.
(b) Common Line : an understanding between the Participants to agree, for a given transaction or in special circumstances, on specific financial terms and conditions for official support. The rules of an agreed Common Line supersede the rules of the Arrangement only for the transaction or in the circumstances specified in the Common Line.

Par ailleurs, certains États étrangers peuvent être moins disposés à conclure un arrangement formel avec le Canada, mais plus enclin à négocier un arrangement de transfèrement officieux en vertu duquel chaque cas serait évalué individuellement.
Also, some foreign states may be less inclined to consider a more formal arrangement with Canada but are willing to negotiate less formal arrangements for the transfer of offenders on a case-by-case basis.

Le déroulement et la durée des travaux de la Chambre reposaient largement sur un franc jeu mutuel, et les arrangements officieux ou la « clôture par consentement » régissaient les débats.
The length of speeches was unlimited. The conduct and duration of proceedings in the House were based largely upon a spirit of mutual fair play where informal arrangements, or “closure by consent”, governed the debate.

Les relations concernant les travaux de la Chambre étaient largement fondées sur un esprit de fair-play mutuel et les arrangements officieux ou la « clôture par consentement » régissaient le déroulement des débats.
Working relations in the House were based largely upon a spirit of mutual fair play where informal arrangements, or “closure by consent”, governed the conduct of debate.