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Accord
Affaire
Arrangement
Arrangement avec apport de capital
Arrangement avec participation au capital
Arrangement avec prise de participation
Arrangement de participation au capital
Chez l'homme
Chez la femme
Deal
Empoisonnement
Fusillade
MFA
Macrogénitosomie précoce
Marché
Négociation
Peine capitale
Pendaison
Précocité sexuelle avec hyperplasie surrénale
Pseudo-hermaphrodisme surrénalien
Pseudo-puberté hétérosexuelle précoce
Pseudo-puberté isosexuelle précoce
Qu'ils soient permanents ou temporaires
Telle que asphyxie par gaz
Transaction
électrocution

Vertaling van "arrangements ne soient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Initiative populaire fédérale pour que les initiatives populaires soient soumises au vote dans les six mois et que le Conseil fédéral et l'Assemblée fédérale soient forclos

Popular initiative for popular initiatives to be put to the vote within six months,excluding the Federal Council and Parliament


Initiative populaire fédérale «pour que les initiatives populaires soient soumises au vote dans les six mois et que le Conseil fédéral et l'Assemblée fédérale soient forclos»

Popular initiative «For popular initiatives to be put to the vote within six months, excluding the Federal Council and Parliament»


Toute exécution faite sur la demande des autorités judiciaires ou des pouvoirs publics [qu'ils soient permanents ou temporaires] telle que:asphyxie par gaz | décollation, décapitation (par guillotine) | électrocution | empoisonnement | fusillade | peine capitale | pendaison

Any execution performed at the behest of the judiciary or ruling authority [whether permanent or temporary], such as:asphyxiation by gas | beheading, decapitation (by guillotine) | capital punishment | electrocution | hanging | poisoning | shooting


macrogénitosomie précoce | précocité sexuelle avec hyperplasie surrénale | pseudo-puberté isosexuelle précoce | chez l'homme | pseudo-hermaphrodisme surrénalien | pseudo-puberté hétérosexuelle précoce | chez la femme | syndromes génito-surrénaliens, masculinisant ou féminisant, qu'ils soient acquis ou associés à une hyperplasie surrénale congénitale consécutive à des anomalies enzymatiques congénitales de la synthèse des hormones cortico-stéroïdes virilisme (chez la femme)

adrenogenital syndromes, virilizing or feminizing, whether acquired or due to adrenal hyperplasia consequent on inborn enzyme defects in hormone synthesis female:adrenal pseudohermaphroditism | heterosexual precocious pseudopuberty | male:isosexual precocious pseudopuberty | macrogenitosomia praecox | sexual precocity with adrenal hyperplasia | virilization (female)


arrangement avec apport de capital [ arrangement avec participation au capital | arrangement de participation au capital | arrangement avec prise de participation ]

equity arrangement


accepter une distinction honorifique, une décoration, une faveur, un don, une rémunération de quelque nature qu'ils soient

accept any honour, decoration, favour gift or payment of any kind whatever, to


à condition que le montant et l'intensité des aides soient justifiés

provided that the amount and intensity of the aids are justified


Demande d'un organisme de services publics afin que ses succursales ou divisions soient désignées comme des divisions de petit fournisseur admissibles

Application by a Public Service Body to have Branches or Divisions Designated as Eligible Small Supplier Divisions


Arrangement concernant le commerce international des textiles (Arrangement Multifibres) [ MFA ]

Arrangement Regarding International Trade in Textiles (Multi-Fibre Arrangement) [ MFA ]


négociation | accord | affaire | deal | transaction | arrangement | marché

deal
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
1. Les dispositions du règlement d’application se substituent à celles des arrangements relatifs à l’application des conventions visées à l’article 8, paragraphe 1, du règlement de base, à l’exception des dispositions concernant les arrangements relatifs aux conventions visées à l’annexe II du règlement de base, pour autant que les dispositions desdits arrangement soient inscrites à l’annexe 1 du règlement d’application.

1. The provisions of the implementing Regulation shall replace those laid down in the arrangements for the application of the conventions referred to in Article 8(1) of the basic Regulation, except the provisions concerning the arrangements concerning the conventions referred to in Annex II to the basic Regulation, provided that the provisions of those arrangements are included in Annex 1 to the implementing Regulation.


2. Les États membres peuvent conclure entre eux, si nécessaire, des arrangements relatifs à l’application des conventions visées à l’article 8, paragraphe 2, du règlement de base, pour autant que ces arrangements ne portent pas atteinte aux droits et obligations des personnes concernées et soient inscrits à l’annexe 1 du règlement d’application.

2. Member States may conclude between themselves, if necessary, arrangements pertaining to the application of the conventions referred to in Article 8(2) of the basic Regulation provided that these arrangements do not adversely affect the rights and obligations of the persons concerned and are included in Annex 1 to the implementing Regulation.


2. Les contreparties centrales veillent à ce que leurs règles, procédures et arrangements contractuels soient clairs et complets et assurent le respect des dispositions du présent règlement, du règlement (UE) no 648/2012 et du règlement d’exécution (UE) no 1249/2012, ainsi que de toutes les autres exigences applicables en matière de réglementation et de surveillance.

2. A CCP shall ensure that its rules, procedures and contractual arrangements are clear and comprehensive and they ensure compliance with this Regulation, Regulation (EU) No 648/2012 and Implementing Regulation (EU) No 1249/2012 as well as all other applicable regulatory and supervisory requirements.


Le règlement (CE) no 1774/2002 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux non destinés à la consommation humaine prévoit que les États membres doivent veiller à ce que des arrangements adéquats soient mis en place pour permettre que les sous-produits animaux soient éliminés conformément aux dispositions dudit règlement

Regulation (EC) No 1774/2002 laying down health rules concerning animal by-products not intended for human consumption requires Member States to ensure adequate arrangements are in place to enable animal by-products to be disposed of in accordance with the Regulation


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L'objectif de ces consultations est de faciliter l'échange d'informations et de veiller à ce que les arrangements convenus soient conformes au traité, aux politiques communes et a l'ACAM étendu.

The purpose of these consultations is to facilitate information exchange and ensure that the agreed arrangements comply with the Treaty, common policies and the extended CMAA.


L'objectif de ces consultations est de faciliter l'échange d'informations et de veiller à ce que les arrangements convenus soient conformes au traité, aux politiques communes et a l'ACAM étendu.

The purpose of these consultations is to facilitate information exchange and ensure that the agreed arrangements comply with the Treaty, common policies and the extended CMAA.


L'objectif de ces consultations est de faciliter l'échange d'informations et de veiller à ce que les arrangements convenus soient conformes au traité, aux politiques communes et a l'ACAM étendu.

The purpose of these consultations is to facilitate information exchange and ensure that the agreed arrangements comply with the Treaty, common policies and the extended CMAA.


Ces consultations devraient avoir pour objectifs principaux de faciliter l'échange d'informations et de veiller à ce que les arrangements convenus soient compatibles avec le traité et avec les politiques communes, en particulier avec le cadre commun de coopération avec les États-Unis défini par l'ACAM étendu.

The main purpose of the consultations should be to facilitate the exchange of information and to ensure that the arrangements are consistent with the Treaty and with common policies, in particular the common framework of cooperation with the United States of America set out in the CMAA as expanded.


Ces consultations devraient avoir pour objectifs principaux de faciliter l'échange d'informations et de veiller à ce que les arrangements convenus soient compatibles avec le traité et avec les politiques communes, en particulier avec le cadre commun de coopération avec les États-Unis défini par l'ACAM étendu.

The main purpose of the consultations should be to facilitate the exchange of information and to ensure that the arrangements are consistent with the Treaty and with common policies, in particular the common framework of cooperation with the United States of America set out in the CMAA as expanded.


Les États membres doivent avoir la possibilité d'étendre l'initiative sur la sécurité des conteneurs à tous les ports de la Communauté par des arrangements avec les États-Unis précisant les ports de la Communauté qui participent à cette initiative et prévoyant le détachement de fonctionnaires des douanes américaines dans ces ports, ou de maintenir les déclarations de principe existant en la matière, à condition que lesdits arrangements soient conformes au traité et compatibles avec l'ACAM, tel qu'étendu par l'accord.

Member States should have the possibility to expand the Container Security Initiative to all Community ports through arrangements with the United States of America identifying Community ports that participate in the Container Security Initiative and providing for the stationing of US customs officials therein or to maintain any such existing declarations of principles to that end, provided these arrangements are in conformity with the Treaty and compatible with the CMAA as expanded by the Agreement.


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