Traduction de «arrangements institutionnels adaptés » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Décision sur les arrangements institutionnels relatifs à l'Accord général sur le commerce des services
Decision on institutional arrangements for the General Agreement on Trade in Services

Décision sur les arrangements institutionnels relatifs à l'Accord général sur le commerce des services | DIA [Abbr.]
Decision on Institutional Arrangements for the General Agreement on Trade in Services | DIA [Abbr.]

Réunion du Groupe d'experts sur les arrangements institutionnels pour la mise en valeur des ressources marines
Expert Group Meeting on Institutional Arrangements for Marine Resources Development

Décision sur les arrangements institutionnels relatifs à l'Accord général sur le commerce des services
Decision on Institutional Arrangements for the General Agreement on Trade in Services

Décision sur les arrangements institutionnels relatifs à l'Accord général sur le commerce des services, annexe III.7.a
Decision on Institutional Arrangements for the General Agreement on Trade in Services

Décision sur les arrangements institutionnels relatifs à l'Accord général sur le commerce des services [ DIA ]
Decision on Institutional Arrangements for the General Agreement on Trade in Services [ DIA ]

Groupe d'experts gouvernementaux chargé d'étudier les arrangements institutionnels relatifs au processus de désarmement
Group of Governmental Experts to Study the Institutional Arrangements Relating to the Process of Disarmament

Protocole d'adaptation des aspects institutionnels de l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Pologne, d'autre part pour tenir compte de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne
Protocol adjusting institutional aspects of the Europe Agreement between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Republic of Poland, of the other part, to take account of the accession of the Republic of Austria, of the Republic of Finland and of the Kingdom of Sweden to the European Union

adaptation institutionnelle
institutional adjustment

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

À cet effet, la coopération et la coordination entre ces autorités devrait être développée d'une manière plus systématique et mieux organisée, dans le plein respect des compétences nationales et communautaires et des arrangements institutionnels, ainsi qu'en tenant compte de la nécessité de réviser le cadre juridique de base en vigueur pour l'adapter à la réalité actuelle, mieux répondre aux défis futurs et garantir une meilleure harmonisation des statistiques européennes.
To that effect, the cooperation and coordination of those authorities should be developed in a more systematic and organised manner with full respect to the national and Community powers and institutional arrangements and taking into account the need to revise the existing basic legal framework in order to adapt it to the current reality, to better respond to future challenges, and to ensure a better harmonisation of European statistics.

Nous devrons également considérer les développements des travaux de la Conférence intergouvernementale, voir quelle sera la dynamique de l'élargissement, pour vérifier jusqu'à quel point la dynamique interne de l'Union européenne s'oriente dans le sens du renforcement de la cohérence de ses politiques et, notamment, en matière de développement, contribuer aux arrangements institutionnels adaptés également à cet objectif.
We will also have to await the outcome of the work of the Intergovernmental Conference as regards enlargement, to see to what extent the internal dynamics of the European Union are directed towards increasing the coherence of its policies, and, as regards development in particular, to what extent it also contributes to appropriate institutional arrangements for achieving this objective.

développer encore les processus de consultation et prendre des mesures pour obtenir une meilleure contribution des consommateurs; réexaminer les délais de transposition des mesures en droit national, de manière à laisser suffisamment de temps pour leur mise en œuvre et pour permettre aux acteurs du marché de s’adapter aux nouvelles règles; renforcer les efforts visant à faire mieux comprendre le processus Lamfalussy, et en particulier le rôle et la tâche des différents niveaux; concentrer les directives cadres sur les règles générales et les principes, et calibrer soigneusement les mesures d’exécution pour éviter toute surréglementation et toute duplication des exigences; définir plus clairement le rôle des autorités nationales de surveillance (meilleure convergence dans l’exécution), en tenant dûment compte du rôle institutionnel du Parlement, du Conseil et de la Commission; renforcer le contrôle de la mise en œuvre par des arrangements pratiques clairs; renouveler le mandat du Groupe interinstitutionnel de surveillance des marchés des valeurs mobilières (voir IP/03/650) et l’élargir pour couvrir les secteurs des banques, des assurances et des retraites professionnelles, avec de nouveaux membres et de nouveaux arrangements de travail approuvés par les institutions; intensifier le dialogue réglementaire avec les pays tiers, en particulier avec les États-Unis.
further developing consultation processes and taking steps to obtain better input from consumers looking again at deadlines for writing measures into national law, so that there is sufficient time for implementation and for market participants to adjust to new rules strengthening efforts to foster greater understanding of the Lamfalussy process, in particular the roles and tasks of the respective levels focusing framework Directives on general rules and principles, and carefully calibrating implementing measures so as to avoid over-prescriptive regulation and/or duplicative requirements articulating more clearly the role of national supervisors (more convergent implementation), with due regard for the institutional roles of the Parliament, the Council and the Commission; Strengthening enforcement through clear, practical arrangements;

Une nouvelle organisation du travail et une adaptation des arrangements institutionnels existants sont susceptibles d'assurer aux travailleurs, collectivement et individuellement, une sécurité et une participation accrues ainsi que de nouvelles possibilités d'acquérir des qualifications et une aptitude à l'emploi à long terme.
New organization of work and adaptations of existing institutional arrangements can offer workers in general and individuals increased security, greater involvement in work and a greater opportunity to develop skills and long-term employability.

-l'adaptation des possibilités de pêche au niveau d'exploitation durable des stocks ; -l'application des dispositions existantes ou futures des accords de pêche prévoyant, en cas de réduction des possibilités de pêche offertes aux propriétaires de navires communautaires ou de sous-utilisation manifeste desdites possibilités par ces derniers, qu'on envisage un ajustement correspondant de la compensation financière ; -les arrangements futurs et existants permettant le transfert de possibilités de pêche d'un Etat membre à un autre en cas de sous-utilisation, sans préjudice du principe de la stabilité relative ; -les moyens institutionnels permettant de réaliser la souplesse recherchée, notamment le rôle des commissions mixtes à cet égard ; ii) d'étudier, dans le cadre de l'engagement pris par la Communauté en faveur d'une exploitation responsable et durable des ressources halieutiques dans les océans du monde entier, les moyens d'améliorer la surveillance des opérations menées par les flottes communautaires dans les eaux de pays tiers, et les mesures d'inspection que cela comporte sans préjudice des droits souverains de ces pays, pour assurer le respect par les opérateurs communautaires des obligations existantes, en particulier en ce qui concerne la déclaration des prises ; iii) de s'efforcer, en coopération avec les Etats membres et les pays tiers concernés, de développer la recherche scientifique dans le but d'améliorer et de compléter les données relatives à l'état des stocks dans les eaux du pays tiers.
–the adjustment of fishing opportunities to the level of sustainable exploitation of the stocks; –the application of existing or future provisions in fisheries agreements stipulating that in the event of fishing opportunities available to Community shipowners being reduced, or in the event of a manifest under-utilization of these opportunities by Community shipowners, a corresponding adjustment in the financial compensation will be considered; –future and existing arrangements allowing for fishing possibilities to be transferred from one Member State to another Member State in case of under-utilization, without prejudice to the principle of relative stability; –the institutional means by which the flexibility sought can be achieved, in particular the role of the Joint Committees in that connection; (ii) to consider, against the background of the Community's commitment towards responsible and sustainable exploitation of fishery resources throughout the oceans of the world, how to improve the monitoring and inspection of the activities of the Community's fleets operating in the waters of third countries, without prejudice to the sovereign rights of those countries, to ensure compliance by Community operators with existing obligations, in particular as regards the declaration of catches; (iii) to endeavour, in cooperation with Member States and the third countries concerned, to develop scientific research with a view to improving and supplementing data on the state of stocks in third-country waters.