Vertaling van "arrangements financiers seraient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

arrangements financiers et budgétaires
financial and budgetary arrangements

arrangements financiers exceptionnels
emergency financial arrangements

Loi sur l'examen de l'endettement agricole [ Loi visant à faciliter la conclusion entre les agriculteurs et leurs créanciers d'arrangements financiers ]
Farm Debt Review Act [ An Act to facilitate financial arrangements between farmers and their creditors ]

Échange de Notes concernant de nouveaux arrangements financiers régissant le fonctionnement et l'entretien des stations de radar Pinetree situées au Canada qui font partie du réseau continental de défense par radar
Exchange of Notes concerning new Financial Arrangements to govern the Operation and Maintenance of the Pinetree Radar Stations in Canada comprising the Continental Radar Defence System

Arrangements financiers flexibles avec les Autochtones
Aboriginal Flexible Funding Arrangements

arrangements financiers
financial arrangements

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Une fois reconnue, la nation autochtone exercerait la compétence convenue sur son propre territoire, la Loi sur les Indiens cesserait de s'appliquer et de nouveaux arrangements financiers seraient pris.
At recognition, the aboriginal nation would exercise jurisdiction in its exiting territory, the Indian Act would cease to have affect, and new fiscal arrangements would commence.

La nation établirait son propre régime d'impôt sur les revenus gagnés sur son territoire et les arrangements financiers conclus avec d'autres gouvernements seraient ajustés en fonction de ses efforts et de sa capacité d'imposition.
The nation would institute its own regime of taxation of incomes earned on its territory, and the fiscal arrangements entered into with other governments would be adjusted to reflect its tax capacity and effort.

Subséquemment, une fois le processus de divorce entamé et le plan présenté au tribunal concernant la façon dont on s'occupera des enfants—et ceci comprend où ils vivront—une fois ce plan en place, ce qui inclurait à la fois les questions physiques et les questions financières, alors les deux parties seraient libres de modifier leurs arrangements financiers, parce que l'on doit présumer que ce plan serait logique et ne laisserait pas une des parties dans une situation difficile.
Subsequently, once the divorce process has commenced and the plan is presented to the court for how the children will be cared for—and this would involve where they're going to live—once that plan is in place, which would include both physical things and the financial things, then both parties would be free to alter their financial arrangements, because presumably this plan would make sense and wouldn't leave one party in the lurch.

Hier, pendant la conférence de presse, lorsqu'on a demandé si les compressions faites dans les programmes sociaux s'élèveront à 1,5 milliard ou 7,5 milliards de dollars, le ministre a répondu que les paramètres financiers étaient déjà établis et que d'autres changements seraient apportés aux arrangements fiscaux.
In yesterday's press conference the minister responded to questions about whether the cuts from social programs would be $1.5 billion or $7.5 billion by saying that fiscal parameters were already set and that there would be other changes in fiscal arrangements.

Si la SEE devait affronter des conditions plus onéreuses que celles qui sont actuellement les siennes, elle trouverait que les compagnies qui cherchent des arrangements financiers seraient assez réticentes à l'idée de communiquer les renseignements dont la SEE a besoin pour prendre des décisions éclairées.
If EDC were faced with more onerous conditions than they face, EDC would find that the companies that are looking for the financing arrangements would be reluctant to share the information that EDC needs to make sound decisions.