Traduction de «arrangements de réadmission » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

réadmission d'un étranger | réadmission d'une étrangère
re-admission of a foreign national

réadmission sans formalités | réadmission sans formalité
informal readmission

accord de réadmission | accord sur la réadmission
readmission agreement

accord de réadmission | accord de reprise en charge | accord relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière
readmission agreement

arrangement avec apport de capital [ arrangement avec participation au capital | arrangement de participation au capital | arrangement avec prise de participation ]
equity arrangement

Arrangement de Wassenaar | Arrangement de Wassenaar relatif au contrôle des exportations des armes conventionnelles et des biens et technologies à double usage | Arrangement de Wassenaar sur les contrôles à l'exportation pour les armes conventionnelles et les biens et technologies à double usage
Wassenaar Arrangement | Wassenaar Arrangement on Export Controls for Conventional Arms and Dual-Use Goods and Technologies | WA [Abbr.]

Accord multifibres | arrangement concernant le commerce international des textiles | Arrangement de Genève | Arrangement multifibres | AMF [Abbr.]
Arrangement regarding International Trade in Textiles | Geneva Arrangement | Multifibre Arrangement | MFA [Abbr.]

arrangement de partage des cargaisons [ arrangement relatif au partage de la cargaison d'un navire | arrangement sur le partage des cargaisons de navire ]
cargo sharing arrangement

accord de soudure [ arrangement de couplage | arrangement de soudure | arrangement intérimaire | dispositions transitoires ]
bridging arrangement

arrangement funéraire préalable | contrat obsèques | contrat d'obsèques | arrangement préalable d'obsèques | arrangements funéraires préalables | préarrangement funéraire | préarrangements funéraires
prearranged funeral | prearranged funeral plan | funeral prearrangement | funeral prearrangements

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

un pays de transit conformément à des accords ou autres arrangements de réadmission communautaires ou bilatéraux, ou
a country of transit in accordance with Community or bilateral readmission agreements or other arrangements, or

Les dispositions du présent accord priment celles de tout accord ou arrangement bilatéral relatif à la réadmission des personnes en séjour irrégulier, conclu ou susceptible d’être conclu, en application de l’article 19, entre les États membres et la Géorgie, dans la mesure où les dispositions de ces accords ou arrangements sont incompatibles avec celles du présent accord.
The provisions of this Agreement shall take precedence over the provisions of any bilateral agreement or arrangement on the readmission of persons residing without authorisation which have been, or may – pursuant to Article 19 – be, concluded between individual Member States and Georgia, in so far as the provisions of the latter are incompatible with those of this Agreement.

- l’aide aux pays tiers afin de gérer l’immigration illégale (assistance dans la négociation et la mise en œuvre de leurs propres accords ou arrangements de réadmission avec d’autres pays tiers, ce qui peut inclure des actions visant à garantir des conditions humanitaires adéquates dans les centres où sont logés les immigrants illégaux avant leur rapatriement, l’appui à leur retour volontaire et à leur réintégration durable dans le pays d’origine).
- Assisting third countries in the management of illegal immigration (assisting them in the negotiation and implementation of their own readmission agreements or arrangements with other third counties, which may include ensuring adequate humanitarian conditions in centres where illegal immigrants are accommodated before their repatriation, supporting their voluntary return and sustainable reintegration in their country of origin).

Les dispositions du présent accord ont la priorité sur les dispositions de tout accord ou arrangement bilatéral relatif à la réadmission des personnes en séjour irrégulier, conclu ou susceptible d’être conclu, en application de l’article 19, entre les différents États membres et la Moldova, dans la mesure où les dispositions de ces accords ou arrangements sont incompatibles avec celles du présent accord.
The provisions of this Agreement shall take precedence over the provisions of any bilateral agreement or arrangement on the readmission of persons residing without authorisation which have been or may, under Article 19, be concluded between individual Member States and Moldova, in so far as the provisions of the latter are incompatible with those of this Agreement.

Les dispositions du présent accord priment celles de tout accord ou arrangement bilatéral relatif à la réadmission des personnes en séjour irrégulier, conclu ou susceptible d’être conclu, en application de l’article 19, entre les États membres et la Serbie, dans la mesure où les dispositions de ces accords ou arrangements sont incompatibles avec celles du présent accord.
The provisions of this Agreement shall take precedence over the provisions of any bilateral agreement or arrangement on the readmission of persons residing without authorisation which have been or may, under Article 19, be concluded between individual Member States and Serbia, in so far as the provisions of the latter are incompatible with those of this Agreement.

Les dispositions du présent accord priment celles de tout accord ou arrangement bilatéral relatif à la réadmission des personnes en séjour irrégulier, conclu ou susceptible d’être conclu, en application de l’article 19, entre les États membres et la Bosnie-et-Herzégovine, dans la mesure où les dispositions de ces accords ou arrangements sont incompatibles avec celles du présent accord.
The provisions of this Agreement shall take precedence over the provisions of any bilateral agreement or arrangement on the readmission of persons residing without authorisation which have been, or may under Article 19, be concluded between individual Member States and Bosnia and Herzegovina, in so far as the provisions of the latter are incompatible with those of this Agreement.

Les dispositions du présent accord priment celles de tout accord ou arrangement bilatéral relatif à la réadmission des personnes en séjour irrégulier, conclu ou susceptible d’être conclu, en application de l’article 19, entre les États membres et le Monténégro, dans la mesure où les dispositions de ces accords ou arrangements sont incompatibles avec celles du présent accord.
The provisions of this Agreement shall take precedence over the provisions of any bilateral agreement or arrangement on the readmission of persons residing without authorisation which have been, or may under Article 19, be concluded between individual Member States and Montenegro, in so far as the provisions of the latter are incompatible with those of this Agreement.

Les dispositions du présent accord ont la priorité sur les dispositions de tout accord ou arrangement bilatéral relatif à la réadmission des personnes en séjour irrégulier, conclu ou susceptible d'être conclu, en application de l'article 18, entre les différents États membres et la RAS de Macao, dans la mesure où les dispositions de ces accords ou arrangements sont incompatibles avec celles du présent accord.
The provisions of this Agreement shall take precedence over the provisions of any bilateral agreement or arrangement on the readmission of persons residing without authorisation which have been or may, under Article 18, be concluded between individual Member States and the Macao SAR, in so far as the provisions of the latter are incompatible with those of this Agreement.