Vertaling van "arrangements de financement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Stage régional sur la négociation des arrangements de financement des projets avec les banques transnationales dans la région de l'Asie et du Pacifique
Regional Workshop on Negotiating Project Finance Arrangements with Transnational Banks in Asia and the Pacific

Arrangement administratif sur le financement de la participation de la GRC aux missions internationales de maintien de la paix [ Arrangement sur la police civile au Canada ]
Administrative Arrangement concerning Funding for RCMP Participation in International Peacekeeping Missions [ Canadian Police Arrangement ]

Groupe intergouvernemental d'experts chargé d'étudier les arrangements à long terme relatifs au Système de financement de l'Organisation des Nations Unies pour la science et la technique au service du développement
Intergovernmental Group of Experts on Long-term Arrangements for the United Nations Financing System for Science and Technology for Development

Arrangement de Wassenaar | Arrangement de Wassenaar relatif au contrôle des exportations des armes conventionnelles et des biens et technologies à double usage | Arrangement de Wassenaar sur les contrôles à l'exportation pour les armes conventionnelles et les biens et technologies à double usage
Wassenaar Arrangement | Wassenaar Arrangement on Export Controls for Conventional Arms and Dual-Use Goods and Technologies | WA [Abbr.]

Accord multifibres | arrangement concernant le commerce international des textiles | Arrangement de Genève | Arrangement multifibres | AMF [Abbr.]
Arrangement regarding International Trade in Textiles | Geneva Arrangement | Multifibre Arrangement | MFA [Abbr.]

demande de financement
Application for funding

état du financement de l'admission
Admission funding status

surveillance des finances
Finances surveillance

arrangement concernant le financement public des crédits à l'exportation
Understanding on Official Export Financing

arrangement funéraire préalable | contrat obsèques | contrat d'obsèques | arrangement préalable d'obsèques | arrangements funéraires préalables | préarrangement funéraire | préarrangements funéraires
prearranged funeral | prearranged funeral plan | funeral prearrangement | funeral prearrangements

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les contreparties centrales établissent aussi un plan approprié pour le renouvellement des arrangements de financement avant leur expiration.
A CCP shall also establish an adequate plan for the renewal of funding arrangements in advance of their expiration.

en ce qui concerne les recettes, met en œuvre les arrangements financiers conclus avec des parties tierces et relatifs au financement des coûts communs des opérations militaires de l'Union.
as regards revenue, shall implement the financial arrangements made with third parties in relation to the financing of the common costs of the Union military operations.

En vue de la gestion administrative du financement des opérations de l'Union ayant des implications militaires ou dans le domaine de la défense, Athena dispose de la capacité juridique nécessaire, notamment pour détenir des comptes bancaires, acquérir, détenir ou aliéner des biens, conclure des contrats ou des arrangements administratifs et ester en justice.
With a view to the administrative management of the financing of Union operations with military or defence implications, Athena shall have the necessary legal capacity, in particular, to hold bank accounts, acquire, hold or dispose of property, enter into contracts and administrative arrangements and be a party to legal proceedings.

en ce qui concerne les recettes, met en œuvre les arrangements financiers conclus avec des parties tierces et relatifs au financement des coûts communs des opérations militaires de l'Union;
as regards revenue, shall implement the financial arrangements made with third parties in relation to the financing of the common costs of the Union military operations;

Les États membres devraient veiller à ce que, outre le respect des principes généraux de financement, dans le cas du financement d’un recours collectif en réparation par une tierce partie privée, il soit interdit de calculer la rémunération accordée au bailleur de fonds ou les intérêts que celui-ci percevra sur le montant atteint dans le cadre de la transaction ou sur la réparation accordée, à moins que cet arrangement financier ne soit réglementé par une autorité publique, afin de protéger les intérêts des parties.
The Member States should ensure, that, in addition to the general principles of funding, for cases of private third party funding of compensatory collective redress, it is prohibited to base remuneration given to or interest charged by the fund provider on the amount of the settlement reached or the compensation awarded unless that funding arrangement is regulated by a public authority to ensure the interests of the parties.

approuver tout accord de financement et/ou arrangement technique avec la Commission, le SEAE ou un État membre concernant le financement et/ou l’exécution des dépenses du CESD;
approve any financing agreement and/or technical arrangement with the Commission, the EEAS or a Member State regarding the financing and/or the implementation of the ESDC expenditure;

En vue de la gestion administrative du financement des opérations de l'Union européenne ayant des implications militaires ou dans le domaine de la défense, ATHENA dispose de la capacité juridique nécessaire, notamment pour détenir un compte bancaire, acquérir, détenir ou aliéner des biens, conclure des contrats ou des arrangements administratifs et ester en justice.
With a view to the administrative management of the financing of European Union operations with military or defence implications, ATHENA shall have the necessary legal capacity, in particular, to hold a bank account, acquire, hold or dispose of property, enter into contracts and administrative arrangements and be a party to legal proceedings.

d) en ce qui concerne les recettes, met en oeuvre les arrangements financiers conclus avec des tiers et relatifs au financement des coûts communs des opérations militaires de l'Union.
(d) as regards revenue, shall implement the financial arrangements made with third parties in relation to the financing of the common costs of the Union's military operations.