Traduction de «arrangements actuels » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

états financiers établis au coût actuel indexé | états financiers au coût actuel indexé | comptes établis en coûts actuels indexés | comptes en coûts actuels indexés
current cost/constant purchasing power financial statements

utilisation (actuelle) à long terme d’anticoagulants
Long-term current use of anticoagulant

comptabilité au coût actuel [ CCA | comptabilité en coûts actuels | méthode du coût actuel ]
current cost accounting [ CCA | entry value accounting ]

comptabilité au coût actuel indexé [ méthode du coût actuel indexé | comptabilité en coûts actuels indexés ]
current cost/constant purchasing power accounting [ current cost/constant dollar accounting ]

méthode de répartition des cotisations selon l'âge actuel [ méthode par répartition des coûts à partir de l'âge actuel | méthode actuarielle de nivellement des cotisations depuis l'âge actuel ]
attained-age actuarial cost method

comptabilité au coût actuel | comptabilité en coûts actuels | méthode du coût actuel | CCA
current cost accounting | CCA | entry value accounting

comptabilité au coût actuel indexé | méthode du coût actuel indexé | comptabilité en coûts actuels indexés
current cost/constant purchasing power accounting

mémoire actuelle | souvenir actuel
present memory

suivi arrangé
Follow-up arranged

Part III accommodation arranged
Part III accommodation arranged

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les documents de programmation doivent comporter une description des systèmes de gestion et de contrôle à mettre en place, notamment la désignation des autorités de gestion et de paiement et leurs responsabilités respectives [4], ainsi que la description des arrangements en matière de contrôle financier et de corrections financières, arrangements à établir en s'inspirant des systèmes actuellement mis en place en application du règlement 2064/97 [5].
The programming documents are required to include a description of the management and control systems to be introduced, including the designation of the managing and paying authorities and their respective responsibilities [4] and a description of the arrangements for financial control and financial corrections, building on the systems that were already being set up (in accordance with implementing Regulation (EC) No 2064/97 [5]).

13. constate avec regret que, dix ans après la première opération militaire autonome menée par l'Union, cette dernière ne possède toujours pas d'une capacité permanente de planification et de conduite militaires, et déplore que cette absence entrave la capacité de l'Union à faire face à des crises graves; rappelle que les arrangements actuels, qui nécessitent l'activation ad hoc d'un quartier général national, s'inscrivent dans une approche purement réactive et ne fournissent pas les ressources nécessaires à la planification préalable requise;
13. Notes with regret that, ten years after the first autonomous EU-led military operation, the EU still does not possess a permanent military planning and conduct capability, and deplores the inhibiting effect this is having on the EU’s ability to respond to acute crises; recalls that the current arrangements, which require ad hoc activation of a national headquarters, constitute a purely reactive approach and do not provide resources for the necessary advance planning;

S'agissant des immeubles, le Médiateur ne compte pas, dans un avenir proche, modifier les arrangements actuels selon lesquels il loue des bureaux du Parlement à Strasbourg et à Bruxelles pour un montant total de 488 000 EUR, contre 479 200 EUR en 2010, soit une légère augmentation.
As regards buildings the Ombudsman does not have any plans, in the near future, to change the current arrangements in which he rents offices in Strasbourg and Brussels from the European Parliament for a total amount of EUR 488,000 which is slightly up from EUR 479,200 in 2010.

Actuellement, certains contribuables peuvent avoir recours à des arrangements complexes, et parfois artificiels, qui visent à établir leur domicile fiscal dans des juridictions situées au sein de l'Union européenne ou en dehors.
Currently, some taxpayers may use complex, sometimes artificial, arrangements to relocate their tax base to other jurisdictions within or outside the European Union.

Néanmoins, s'il s'avère nécessaire d'intervenir de cette manière et si, en outre, cela n'exerce pas une incidence plus importante sur le budget général de l'Union européenne que les arrangements actuels, il convient donc de mieux cibler l'action et de prévoir une indemnisation et une aide pour ceux qui prennent réellement des mesures en l'espèce au niveau de la production, comme c'est le cas actuellement.
Nevertheless, if it becomes necessary to intervene in such a way and, moreover, it has no greater impact on the overall budget of the European Union than the present arrangements, then it is appropriate that it should be better targeted and that some compensation and support should go to those who are genuinely taking action on this issue on the production side, as is happening in the present case.

(5) Il s'avère que la meilleure solution consiste à mettre fin aux arrangements actuellement en vigueur, à créer un mécanisme de stockage privé et un " filet de sécurité " permettant d'aborder efficacement la question de la situation des prix, et à créer, à titre de compensation, une aide au revenu par exploitation ainsi qu'une aide spécifique qui reflète le rôle de la culture du riz dans les zones de production traditionnelles.
(5) It appears that the most suitable solution is to discontinue the existing arrangements, to create a private storage mechanism and a safety net mechanism to deal adequately with price situations, to create, as a compensation an income payment per farm and a crop specific aid reflecting the role of rice production in traditional production areas.

(5) Il s'avère que la meilleure solution consiste à mettre fin aux arrangements actuellement en vigueur, à créer un mécanisme de stockage privé et un « filet de sécurité » permettant d'aborder efficacement la question de la situation des prix, et à créer, à titre de compensation, une aide au revenu par exploitation ainsi qu'une aide spécifique qui reflète le rôle de la culture du riz dans les zones de production traditionnelles.
(5) It appears that the most suitable solution is to discontinue the existing arrangements, to create a private storage mechanism and a safety net mechanism to deal adequately with price situations, to create, as a compensation an income payment per farm and a crop specific aid reflecting the role of rice production in traditional production areas.

Les États membres n'ont pas fourni d'informations sur l'application des arrangements ou accords actuels dans ce domaine.
The Member States have not provided information on the application of current arrangements or agreements in this field.

D'autres protocoles et arrangements sont actuellement envisagés (avec les DG RELEX, SANCO et l'OLAF).
Others are being considered (DG RELEX, DG SANCO, OLAF).