Vertaling van "arrangement systématique " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

arrangement systématique par groupes
systematic arrangement by groups

arrangement systématique détaillé
detailed systematic arrangement

arrangement systématique
systematic pattern

échantillonnage systématique | sondage systématique | tirage systématique
systematic random sampling | systematic sampling

Conférence intergouvernementale de planification chargée d'élaborer des arrangements institutionnels et des consultations systématiques sur les activités, les besoins et les plans relatifs au développement de la communication
Intergovernmental Planning Conference to Develop Institutional Arrangements and Systematic Collaborative Consultation on Communication Development Activities, Needs and Plans

freineur [ freineuse | opposant systématique | opposante systématique | saboteur systématique | saboteuse systématique ]
blocker [ blocking member ]

fraude systématique (1) | fraude ciblée et systématique (2) | abus systématique (3) | abus ciblé (4) | abus ciblé ou systématique (5)
systematic fraud

suivi systématique de clientèles | suivi systématique de la famille | suivi systématique de la personne
systematic client monitoring

Recueil systématique du droit fédéral | Recueil systématique [ RS ]
Classified Compilation of Federal Legislation | Classified Compilation [ SR ]

Arrangement concernant le commerce international des textiles (Arrangement Multifibres) [ MFA ]
Arrangement Regarding International Trade in Textiles (Multi-Fibre Arrangement) [ MFA ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

35. salue les dispositions de l'Arrangement de Wassenaar de décembre 2013 relatives au contrôle des exportations de dispositifs de surveillance, de répression et de collecte d'informations ainsi que de systèmes de surveillance des réseaux; rappelle que le régime de contrôle des biens et technologies à double usage, plus précisément la réglementation européenne y afférente, sont encore très incomplets s'agissant de contrôler efficacement et systématiquement les exportations de TIC sensibles vers des pays non démocratiques;
35. Welcomes the December 2013 Wassenaar Arrangement decision on export controls in the areas of surveillance, law enforcement and intelligence-gathering tools and network surveillance systems; recalls the still very incomplete nature of the EU dual-use regime, namely the EU dual-use regulation, when it comes to the effective and systematic export control of harmful ICT technologies to non-democratic countries;

À cet effet, la coopération et la coordination entre ces autorités devrait être développée d'une manière plus systématique et mieux organisée, dans le plein respect des compétences nationales et communautaires et des arrangements institutionnels, ainsi qu'en tenant compte de la nécessité de réviser le cadre juridique de base en vigueur pour l'adapter à la réalité actuelle, mieux répondre aux défis futurs et garantir une meilleure harmonisation des statistiques européennes.
To that effect, the cooperation and coordination of those authorities should be developed in a more systematic and organised manner with full respect to the national and Community powers and institutional arrangements and taking into account the need to revise the existing basic legal framework in order to adapt it to the current reality, to better respond to future challenges, and to ensure a better harmonisation of European statistics.

En réponse à une préoccupation exprimée par la délégation de l'UE quant à la marge d'appréciation dont dispose le ministère américain des transports au titre de l'«intérêt public», la délégation des États-Unis a déclaré que, dans le cadre de relations régies par le principe du «ciel ouvert», le ministère des transports estimait que les arrangements en matière de partage de code relèvent de l'intérêt public, et il établit systématiquement des déclarations d'autorisation dans les délais les plus brefs.
In response to a concern expressed by the EU delegation about the discretion that the DOT has under the ‘public interest’ standard, the US delegation stated that, in the context of Open-Skies aviation relationships, the DOT has found code-share arrangements to be in the public interest and has consistently issued statements of authorisation with a minimum of procedural delay.

Le régime européen actuel de SPG contient déjà des arrangements incitatifs spéciaux pour la protection des droits du travail, en fournissant des avantages additionnels aux pays répondant aux critères établis ; cela donne aussi la possibilité de retirer les bénéfices du SPG aux pays qui ne respecteraient pas -entre autres- de façon grave ou systématique la liberté d'association, le droit de négociation collective ou qui permettraient le travail des enfants.
The current EU GSP regime already contains special incentive arrangements for the protection of labour rights, providing with additional advantages to qualifying countries; it also provides for the possibility to withdraw GSP benefits to countries which engage - among other practices - in serious and systematic violation of the freedom of association, the right of collective bargaining or the use of child labour.

[Traduction] L'hon. Roy MacLaren (ministre du Commerce international): Tout au long des négociations entre les États-Unis et le Japon, nous sommes intervenus, systématiquement et fréquemment, auprès des deux pays, afin de garantir que toutes les mesures commerciales qu'ils envisageraient bilatéralement n'auraient pas de répercussions sur les autres pays du GATT; en d'autres termes, nous avons tout fait pour préserver le principe du traitement de la nation la plus favorisée dans le cadre de ces arrangements.
[English] Hon. Roy MacLaren (Minister for International Trade): Mr. Speaker, throughout the period of negotiation between the United States and Japan we have made consistent and frequent interventions with both countries. This was done to ensure that any trade measures they contemplate on a bilateral level do not sideswipe other GATT members, in other words, that the principle of most favoured nation treatment be preserved in any such arrangements.

DES MESURES COMMERCIALES EN CAS D'ECHEC DES NEGOCIATIONS Si la Communauté ne parvenait pas à conclure de tels arrangements, elle serait placée devant plusieurs possibilités: - elle devrait accélérer et renforcer la restructuration de l'industrie de la construction navale et cela entraînerait nécessairement l'élimination d'une grande partie des chantiers dans les Etats membres; Ceci ne sauverait pas nécessairement cette industrie communautaire et il mettrait en péril l'industrie sous-traitant; - elle pourrait être conduite à renforcer et à moduler ses aides en recourant à l'alignement plus ou moins systématique et global sur les prix pratiqués par les pays d'Extrême Orient; un tel renforcement serait particulièrement coûteux; C'est pourquoi, la Commission estime que la meilleure solution réside dans un mécanisme permettant de lutter contre les conditions de prix pratiquées par les chantiers navals des pays tiers en cause.
TRADE MEASURES IF THE NEGOTIATIONS FAIL : If the Community were to fail to conclude such arrangements, several possibilities would be open to it : - it would have to speed up and intensify the restructuring of the shipbuilding industry, which would necessarily entail the closure of a large proportion of shipyards in the Member States; this would not necessarily save this Community industry and will endanger de subcontracting industry; - it could decide to strengthen and modulate its aids by aligning more or less sysmatically and globally on the prices charged by the countries in the Far East; this would be a very expensive alternative. The Commission therefore considers that the best solution is some machinery for combating the pricing conditions of the non-Community shipyards in question.

Au cas où il n'apparaîtrait pas possible de mettre en oeuvre une telle solution et où des prix européens systématiquement supérieurs au niveau des prix mondiaux risqueraient de favoriser la production d'excédents inexportables compte tenu de l'accord issu des négociations de l'Uruguay (ou de tout autre arrangement ultérieur), il faudrait prévoir sans délai des mesures rigoureuses en matière de gestion de l'offre.
Where such a solution appears not to be possible and where internal price levels systematically above world market prices risk stimulating the production of surpluses that are unexportable under the Uruguay Round Agreement (or any post Uruguay Round arrangement), strict supply management measures would have to be foreseen from the very beginning.