Traduction de «arrangement similaire » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

preuve de faits similaires | preuve du fait similaire
similar fact evidence

concessions et droits similaires,brevets,licences,marques,procédés,droits et valeurs similaires
concessions,patents,licences,trade marks and similar rights

services similaires et fournisseurs de services similaires
like services and service suppliers

action dérivée [ action sociale | action similaire à l'action oblique | action oblique | recours similaire à l'action oblique ]
derivative action [ derivative suit | stockholder's derivative action | representative action | shareholder representative action ]

similaire au point de créer de la confusion [ similaire au point de prêter à confusion ]
confusingly similar

Union internationale des syndicats des industries chimiques, du pétrole et similaires [ Union internationale des syndicats des travailleurs des industries chimiques et similaires ]
Trade Unions International of Chemical, Oil and Allied Workers [ ICPS | Trade Unions International of Chemical and Allied Workers ]

arrangement funéraire préalable | contrat obsèques | contrat d'obsèques | arrangement préalable d'obsèques | arrangements funéraires préalables | préarrangement funéraire | préarrangements funéraires
prearranged funeral | prearranged funeral plan | funeral prearrangement | funeral prearrangements

vapeurs provenant de la combustion de polychlorure de vinyle et de matériaux similaires dans un incendie dans une dépendance agricole
Fumes from combustion of polyvinylchloride and similar material in conflagration, in farm outbuildings

arrangement | arrangement de famille
arrangement | family arrangement

accord de commercialisation avec contingentement | arrangement d'organisation du marché | arrangement de commercialisation ordonnée
orderly marketing arrangement | OMA | orderly marketing agreement

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Par ailleurs, nous souhaitons également arriver à un arrangement similaire dans le domaine de l'environnement.
At the same time, we are also pushing for a similar type of arrangement with respect to environment.

Si la SCRC et CTV pouvaient conclure un arrangement similaire dans le Nord de l'Ontario, à mon avis, tout le monde y gagnerait.
If CBC and CTV were able to work out a similar arrangement in northern Ontario, I would see that as a win-win for everybody.

Ces conventions fiscales touchent surtout la question de la double imposition, mais n'y aurait-il pas lieu, pour avancer vraiment dans ce genre de dossier, qu'il y ait des arrangements similaires aux conventions fiscales mais qui incluraient la question de la fiscalité verte?
Those fiscal treaties deal mainly with double taxation but would it not be necessary in order to really make progress on that type of issue to have arrangements similar to tax treaties but that would include green taxation?

Au chapitre 32.24, je lis la recommandation du vérificateur général et la réponse du ministère à propos de la coordination entre les ministères pour l'analyse des recettes de TPS, etc., et je me demandais si des arrangements similaires existaient pour d'autres catégories de recettes.
On 32. 24, I read the Auditor General's recommendation and also the department response with respect to coordination between departments to analyse GST revenue and such, and I wondered if similar arrangements are available for other revenue streams as well.

aux coûts d'établissement et de gestion des contrats-cadres, des accords-cadres de partenariat ou d'arrangements similaires aux fins de remédier aux défaillances temporaires en cas de catastrophe extraordinaire, en tenant compte d'une approche multi-risques.
costs of establishing and managing framework contracts, framework partnership agreements or similar arrangements to address temporary shortcomings in extraordinary disasters, taking into account a multi-hazard approach.

b) des pays en voie d’adhésion, des pays candidats et des candidats potentiels, conformément aux principes généraux et aux modalités et conditions générales applicables à la participation de ces pays à des programmes de l’Union établis dans les accords-cadres et les décisions du Conseil d’association respectifs, ou des arrangements similaires.
(b) Acceding countries, candidate countries and potential candidates in accordance with the general principles and general terms and conditions for the participation of those countries in Union's programmes established in the respective Framework Agreements and Association Council Decisions, or similar arrangements.

Par arrangements juridiques «liés entre eux dans leur substance», il convient d'entendre un ensemble de contrats, licences, baux ou concessions, ou d'arrangements similaires intégrés d'un point de vue tant opérationnel que géographique dont les modalités sont fondamentalement identiques et qui sont signés avec un gouvernement, créant ainsi des obligations de paiement.
‘Substantially interconnected’ legal agreements should be understood as a set of operationally and geographically integrated contracts, licenses, leases or concessions or related agreements with substantially similar terms that are signed with a government, giving rise to payment liabilities.

Par arrangements juridiques "liés entre eux dans leur substance", il convient d'entendre un ensemble de contrats, licences, baux ou concessions, ou d'arrangements similaires intégrés d'un point de vue tant opérationnel que géographique dont les modalités sont fondamentalement identiques et qui sont signés avec un gouvernement, créant ainsi des obligations de paiement.
‧Substantially interconnected‧ legal agreements should be understood as a set of operationally and geographically integrated contracts, licenses, leases or concessions or related agreements with substantially similar terms that are signed with a government, giving rise to payment liabilities.

Nous fonctionnons sous une commission de police, et la plupart de mes collègues au pays ont des arrangements similaires.
We operate under a police commission and most of my colleagues across the country have similar arrangements.

Toutefois, si les accords de voisinage devaient contenir des dispositions allant au-delà de celles des accords d'association euro-méditerranéens, des arrangements similaires pourraient être proposés, dans des conditions équivalentes, aux partenaires méditerranéens.
If, however, the Neighbourhood Agreements contain provisions going beyond those of the Euro-Mediterranean Association Agreements, similar arrangements could be offered, on equivalent terms, to the Mediterranean partners.