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Traduction de «arrangement serait profitable » (Français → Anglais) :

Un tel arrangement serait profitable tant aux citoyens de l'Union européenne qu'aux ressortissants des pays tiers dont l'entrée sur le territoire de l'Union ne requiert pas de visa, et permettrait ainsi de réduire la longueur des files d'attente aux frontières.

This arrangement will be helpful for EU citizens and third-country nationals not requiring a visa to enter the European Union because it will reduce queues at border crossings.


a) à profiter de l’un des éléments ci-après offert à une personne (sauf une personne qui serait affiliée au contribuable immédiatement avant le début de la série, compte non tenu de la définition de « contrôlé » au paragraphe 251.1(3)) relativement à une disposition ultérieure du bien ou d’un bien de remplacement, à condition que cette disposition soit effectuée, ou des arrangements en vue de cette disposition pris, avant le jour qui suit de trois ans ...[+++]

(i) any deduction (other than a deduction under subsection 110.6(2.1) in respect of a capital gain from a disposition of a share acquired by the taxpayer in an acquisition to which subsection 85(3) or 98(3) applied) in computing income, taxable income, taxable income earned in Canada or tax payable under this Act, or


Par exemple, si quelqu'un donne 120 $ il faudrait établir un minimum quelconque pour que les partis ne profitent pas de la situation il y aurait un arrangement quelconque de contrepartie et le montant serait versé chaque année.

For instance, if somebody gave $120 there would have to be some minimum so parties didn't gain the situation there would be some matching arrangement, and that would happen every year.




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arrangement serait profitable ->

Date index: 2025-08-19
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