Vertaling van "arrangement qui élargit " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Le cercle s'élargit
Widening the Circle

arrangement avec apport de capital [ arrangement avec participation au capital | arrangement de participation au capital | arrangement avec prise de participation ]
equity arrangement

Arrangement de Wassenaar | Arrangement de Wassenaar relatif au contrôle des exportations des armes conventionnelles et des biens et technologies à double usage | Arrangement de Wassenaar sur les contrôles à l'exportation pour les armes conventionnelles et les biens et technologies à double usage
Wassenaar Arrangement | Wassenaar Arrangement on Export Controls for Conventional Arms and Dual-Use Goods and Technologies | WA [Abbr.]

Accord multifibres | arrangement concernant le commerce international des textiles | Arrangement de Genève | Arrangement multifibres | AMF [Abbr.]
Arrangement regarding International Trade in Textiles | Geneva Arrangement | Multifibre Arrangement | MFA [Abbr.]

arrangement funéraire préalable | contrat obsèques | contrat d'obsèques | arrangement préalable d'obsèques | arrangements funéraires préalables | préarrangement funéraire | préarrangements funéraires
prearranged funeral | prearranged funeral plan | funeral prearrangement | funeral prearrangements

accord de soudure [ arrangement de couplage | arrangement de soudure | arrangement intérimaire | dispositions transitoires ]
bridging arrangement

suivi arrangé
Follow-up arranged

arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques | arrangement de Madrid pour l'enregistrement international des marques
Madrid Agreement concerning the International Registration of Marks

accord de commercialisation avec contingentement | arrangement d'organisation du marché | arrangement de commercialisation ordonnée
orderly marketing arrangement | OMA | orderly marketing agreement

arrangement | arrangement de famille
arrangement | family arrangement

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Un amendement qui augmente le montant d'une dépense, ou qui en élargit l'objet, les fins, les conditions ou les réserves est irrecevable du fait qu'il empiète sur l'initiative financière de la Couronne (Marleau et Montpetit, p. 11). L'amendement a pour effet de supprimer le plafond des paiements de péréquation prévus dans la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces.
An amendment which either increases the amount of an expenditure, or extends its objects, purposes, conditions and qualifications is inadmissible on the grounds that it infringes on the Crown’s financial initiative (Marleau and Montpetit, p. 711) The effect of the amendment is to remove the ceiling on equalization payments provided for under the Federal-Provincial Fiscal Arrangements Act.

K. considérant que cet arrangement technique existe, d'une part entre l'Union européenne et Israël, et d'autre part, entre les États de l'AELE et Israël; considérant que la proposition de convention n'élargit nullement cet accord au territoire géographique qu'elle couvre, pas plus qu'elle ne lie les autres parties;
K. whereas this technical arrangement exists between the EU and Israel, on the one hand, and between the EFTA countries and Israel, on the other; whereas the proposed Convention does not in any way extend this arrangement to the geographical territory it covers or bind the other Parties;

Toutefois, dans le cas présent, elle doit établir si l'arrangement prévu par l'amendement en question contredit le principe ou élargit la portée du projet de loi, dans sa version adoptée par la Chambre en deuxième lecture.
However, the Chair has to determine if such an arrangement as defined by the amendment in question goes against the principle or broadens the scope of this bill as adopted by the House at second reading.

Toutefois, dans le cas présent, elle doit établir si l’arrangement prévu par l’amendement en question contredit le principe ou élargit la portée du projet de loi, dans sa version adoptée par la Chambre en deuxième lecture.
However, the Chair has to determine if such an arrangement as defined by the amendment in question goes against the principle or broadens the scope of this bill as adopted by the House at second reading.

- (DA) J’ai formulé quelques remarques plutôt sarcastiques à propos de cette proposition en première lecture et, en tant qu’avocat, je refuse qu’elle soit définie comme un aspect de la politique des transports, alors qu’en réalité, il s’agit d’un arrangement qui élargit l’accès, fondamentalement dangereux, à des systèmes d’information très vastes et au système de supervision et de contrôle de la police le plus complet que nous ayons, à savoir le système de Schengen.
– (DA) I made some rather sarcastic remarks about this proposal at first reading and, as a lawyer, I have objections to its being defined as an aspect of transport policy when, in reality, what we have here is an arrangement that extends what, fundamentally, is dangerous access to very extensive information systems and the most comprehensive system of police supervision and control we have, namely the Schengen system.

Il convient de souligner que le par. 1(6) du projet de loi C-12 élargit la définition de « ouverture de la faillite » que l’on trouve dans la LFI pour inclure la procédure de réorganisation sous le régime de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (LACC).
Note that clause 1(6) of Bill C-12 expands the definition of “date of the initial bankruptcy event” in the BIA to include reorganization proceedings under the Companies’ Creditors Arrangement Act (CCAA).