Traduction de «arrangement fort avancé » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

arrangement fort avancé
substantially advanced arrangement

Réseau d'alerte avancé - Fort Nelson [ Réseau DEW - Fort Nelson ]
Distant Early Warning Line - Fort Nelson [ DEW Line - Fort Nelson ]

Programme interrégional de travaux publics à forte intensité de main-d'œuvre pour les pays les moins avancés
Interregional Programme for Least Developed Countries in Labour Intensive Public Works

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

c) des arrangements constatés par écrit en vue de la construction d’un bâtiment neuf au Canada ou de la rénovation ou de la transformation d’un bâtiment déjà construit au Canada étaient fort avancés avant le 13 novembre 1981, et l’installation des empattements ou de toute autre fondation du bâtiment neuf a commencé avant le 1 juin 1982 ou la rénovation ou la transformation du bâtiment déjà construit a commencé avant cette date;
(c) if, in the case of a new building being constructed in Canada or an existing building being renovated or altered in Canada, arrangements, evidenced in writing, for the construction, renovation or alteration were substantially advanced before November 13, 1981 and the installation of footings or other base support for the new building or the renovation or alteration of the existing building, as the case may be, commenced before June 1, 1982, or

d) dans le cas d’un bâtiment neuf construit au Canada, le contribuable était tenu, en vertu d’une convention écrite conclue avant le 13 novembre 1981, de construire le bâtiment, des arrangements constatés par écrit relativement à la construction du bâtiment étaient fort avancés avant le 1 juin 1982, et l’installation des empattements ou de toute autre fondation a commencé avant 1983,
(d) if, in the case of a new building being constructed in Canada, the taxpayer was obligated to construct the building under the terms of an agreement in writing entered into before November 13, 1981 and arrangements, evidenced in writing, respecting the construction of the building were substantially advanced before June 1, 1982 and the installation of footings or other base support for the building commenced before 1983,