Vertaling van "arrangement de garde exclusive " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

arrangement de garde exclusive
exclusive custody arrangement [ sole custody arrangement ]

arrangement de garde [ arrangement visant la garde | modalité de garde | disposition relative à la garde ]
custody arrangement [ custodial arrangement ]

garde exclusive
sole custody

Cahier d'application - Garde exclusive
Sole Custody Workbook

garde avec exclusion | mise en garde avec exclusion
exclusive hold

garde avec exclusion
exclusive hold

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

[16] Par exemple, lorsqu’un regroupant ou son conjoint n’a pas la garde exclusive et que la personne avec laquelle la garde est partagée refuse de donner son accord ou est introuvable.
[16] For instance, when a sponsor or his/her spouse does not have sole custody and the person sharing custody refuses to give agreement or cannot be found.

Entre 2010 et 2012, seulement 5 % des dossiers étaient des arrangements de garde exclusive.
Between 2010 and 2012, only 5% of the cases involved sole custody arrangements.

2. Les modalités de la coopération entre l'Agence, l'Agence européenne de contrôle des pêches et l'Agence européenne pour la sécurité maritime concernant les fonctions de garde-côtes sont déterminées dans un arrangement de travail, conformément à leurs mandats respectifs et au règlement financier applicable auxdites agences.
2. The precise forms of cooperation on coast guard functions between the Agency, the European Fisheries Control Agency and the European Maritime Safety Agency shall be determined in a working arrangement, in accordance with their respective mandates and the financial rules applicable to those agencies.

Dans les cas de garde légale conjointe, il y a souvent un arrangement qui peut sembler, pour bien des gens, une garde exclusive avec un droit de visite généreux, mais on appelle cela une «garde conjointe».
In joint legal custody situations you often have an arrangement that, to many people, looks like sole custody with generous access, but it is called " joint custody" .

Après recherche et analyse de la documentation, je n'ai trouvé aucune étude indiquant que la garde partagée cause des préjudices au développement des enfants, mais je peux cependant vous dire qu'il y a une foule de renseignements sur les effets négatifs sur les enfants de la garde exclusive, particulièrement lorsque c'est la mère qui a la garde exclusive.
From my research and my analysis of the literature, I have revealed that no study has found that joint custody is severely detrimental to children in their development, but I can tell you that there is a wealth of information about the negative effects of sole custody arrangements and the effects they have on children, especially when their mother has full custody.

considérant que les employés de maison, auxiliaires de vie et gardes d'enfants qui sont exclus de la législation du travail ne peuvent avoir la garantie d'un environnement de travail sûr et sain et sont victimes d'une importante discrimination quant au niveau de droits et de protection dont ils bénéficient par rapport aux normes générales nationales en vigueur; qu'en outre, ils n'ont pas le droit de — ou ignorent comment — faire partie d'une organisation syndicale ou d'autres formes de négociations collectives, ou sont confrontés à des difficultés à cet égard, ce qui les rend particulièrement vulnérables, notamment en raison de la couverture sociale limitée à laquelle ils ont droit (particulièrement en matière d'allocations de chômage, d'indemnités d'invalidité pour accident ou maladie et de congés de maternité, parental et autre congé de soignant) et de leur fréquente exclusion de la protection contre le licenciement,
whereas domestic workers and carers who are excluded from labour laws cannot be guaranteed a safe and healthy work environment, and face significant discrimination regarding the level of rights and protection that applies to them if compared to a country’s general standards; whereas, moreover, they have no right to participate in trade unions or in collective bargaining by other means, or are unaware of or experience difficulties in how to do so, which makes them particularly vulnerable, especially because of limited social security coverage (particularly unemployment benefits, sickness and accident pay, as well as maternity leave, parental leave and other forms of care leave), and their frequent exclusion from dismissal protection.

considérant que, selon le BIT, 29,9 % des employés de maison sont totalement exclus de la législation nationale du travail, et qu'à l'heure actuelle le travail des employés de maison, auxiliaires de vie et gardes d'enfants dans l'Union est très rarement et inégalement réglementé dans les États membres, que par conséquent ces employés sont rarement considérés comme des travailleurs typiques ou réguliers et que dès lors, leurs droits en matière d'emploi et leur protection sociale sont fortement limités
whereas according to the ILO 29,9 % of domestic workers are completely excluded from national labour legislation, and to this day the work of domestic workers and carers in the EU is very seldom and unevenly regulated in the Member States, with the result that domestic workers are often not regarded as typical or regular workers and therefore have severely limited employment rights and social protection

Les juges accordent la garde exclusive des enfants à la mère dans 60 p. 100 des cas, la garde partagée dans 30 p. 100 des cas, et la garde exclusive aux pères uniquement dans 10 p. 100 des cas.
Judges award sole custody to mothers 60% of the time, joint custody 30% of the time and sole custody to fathers just 10% of the time.

2. Sans préjudice des attributions du conseil d'administration de l'Agence énoncées à l'article 10, paragraphe 2, les modalités de la coopération entre l'Agence, l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes et l'Agence européenne de contrôle des pêches concernant les fonctions de garde-côtes sont déterminées dans un arrangement de travail, conformément à leurs mandats respectifs et au règlement financier applicables auxdites agences.
2. Without prejudice to the powers of the Administrative Board of the Agency set out in Article 10(2), the precise forms of cooperation on coast guard functions between the Agency, the European Border and Coast Guard Agency and the European Fisheries Control Agency shall be determined in a working arrangement, in accordance with their respective mandates and the financial rules applicable to those agencies.

À partir du plan de recherche idéal, nous devrions également, comme nos témoins l’ont signalé essayer d’en apprendre davantage sur les grands aspects sociaux du divorce, de l’éclatement de la famille et de ses effets sur les enfants, des différents arrangements conclus par les parents après la rupture (comme le partage du rôle parental, la garde exclusive, etc.).
From the ideal research plan, our witnesses stressed that we should also try to learn more about the broad social aspects of divorce, family breakdown and its affect on children, and the different parenting arrangements that follow family breakdown (such as shared parenting, split parenting and so on).