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Au plus tard ...
Sans délai

Traduction de «aromatisantes qu’elles soient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
impositions intérieures, de quelque nature qu'elles soient, supérieures à celles qui frappent les produits nationaux similaires

any internal taxation of any kind in excess of that imposed on similar domestic products


Les États membres définissent le régime de sanctions applicables en cas d'infraction aux dispositions nationales adoptées conformément à la présente directive et prennent toutes les mesures nécessaires pour faire en sorte qu'elles soient appliquées. Les sanctions ainsi prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres informent la Commission, [au plus tard ...] [sans délai], des dispositions qu'ils ont prises et [, sans délai,] de toute modification apportée ultérieurement à ces dispositions.

Member States shall lay down the rules on penalties applicable to infringements of national provisions adopted pursuant to this Directive and shall take all measures necessary to ensure that they are implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. [Member States shall notify those provisions to the Commission [by …][without delay][…] and shall notify it [without delay] of any subsequent amendment affecting them].


décisions incompatibles entre elles que ne soient rendues dans des Etats contractants des décisions judiciaires incompatibles entre elles

judgments which are irreconcilable with one another
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
L’ensemble des substances aromatisantes (qu’elles soient ou non d’occurrence naturelle), ainsi que les arômes de fumée et les autres arômes, doivent cependant être évalués et autorisés.

However, all flavouring substances, whether naturally-occurring or not, smoke flavourings and other flavourings must be evaluated and authorised.


En d'autres termes, la confidentialité a été requise pour ces substances aromatisantes, ce qui explique qu'elles soient mentionnées sous une forme codée.

In other words, confidentiality has been requested on these flavourings, which explains why they are referred to under a coded form.




D'autres ont cherché : sans délai     au plus tard     aromatisantes qu’elles soient     


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aromatisantes qu’elles soient ->

Date index: 2022-03-24
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