Traduction de «armées canadiennes selon » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Armée active canadienne [ Forces actives de l'Armée canadienne. ]
Canadian Army Active Force

Première Armée canadienne [ 1re Armée canadienne ]
First Canadian Army [ 1st Canadian Army ]

Collège de commandement et d'état-major de l'Armée canadienne [ CCEMAC | Collège de commandement et d'état-major de la Force terrestre canadienne ]
Canadian Army Command and Staff College [ CACSC | Canadian Land Force Command and Staff College ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

4. Nonobstant les dispositions de l’article 2 du présent décret, les services accomplis par un officier, sous-officier ou soldat du Contingent spécial de l’Armée canadienne, selon qu’il est indiqué à l’article 1, sera compté aux fins de la Loi sur les pensions des services de défense, en tant que service aux forces armées, lorsque, à la suite d’un tel service, l’officier, sous-officier ou soldat devient contributeur sous le régime de ladite Loi et décide de faire compter un tel service, le premier août 1956 ou avant cette date, ou encore dans l’année qui suit sa décision de devenir contributeur, en prenant celle de ces dates qui est postérieure aux autres; mais, nulle telle décision ne sera exigée, lorsque l’officier, sous-officier ou soldat fait déjà compter ledit service conformément aux dispositions de l’article 3 du présent décret.
4. Notwithstanding paragraph two hereof, an officer or man of the Canadian Army Special Force, as designated in paragraph 1, shall be counted a service in the forces for the purposes of the Defence Services Pension Act where the officer or man, subsequent to that service, becomes a contributor under that Act and elects to count that service on or prior to the 1st day of August, 1956, or within one year of becoming a contributor, whichever is the later; but no such election shall be required where the office or man is already counting the service pursuant to paragraph 3 hereof.

(Le document est déposé) Question n 1351 L'hon. Wayne Easter: En ce qui concerne le ministère de la Défense nationale (MDN), quelle était la répartition détaillée: a) des dirigeants des Forces armées canadiennes selon le grade (général, lieutenant-général, major-général et brigadier-général); b) des cadres du MDN selon la classification (DM-4, DM-3, DM-2, DM-1, EX-5, EX-4, EX-3, EX-2 et EX-1), au 31 décembre 2005 et au 31 décembre 2012?
(Return tabled) Question No. 1351 Hon. Wayne Easter: With regard to the Department of National Defence (DND), what is the detailed breakdown of: (a) Canadian Armed Forces executives by rank (General, Lieutenant-General, Major-General and Brigadier-General); and (b) DND executives by classification (DM-4, DM-3, DM-2, DM-1, EX-5, EX-4, EX-3, EX-2 and EX-1), on December 31, 2005 and December 31, 2012?

Monsieur le Président, comme tout le monde à la Chambre le sait, les deux anciens juges en chef de la Cour suprême du Canada les juges Dickson et Lamer étaient unanimes pour dire que la Charte canadienne des droits et libertés et la justice naturelle sont protégées par le système de procès sommaire qui existe au sein des Forces armées canadiennes. Selon les leaders en matière de justice, leaders de grande renommée, ce système fonctionne assez bien.
Mr. Speaker, as every member well knows, two former chief justices of the Supreme Court, Justice Dickson and Justice Lamer, both agree that the Canadian Charter of Rights and Freedoms as well as natural justice are protected by the Canadian Forces' current summary trial system.

J'imagine que vous avez la même préoccupation que l'ombudsman des Forces armées canadiennes, selon qui les centres de traumatologie en santé mentale ne devraient pas être situés sur les bases, comme celle de Valcartier, par exemple.
I imagine that you have the same concern as does the ombudsman of the Canadian Armed Forces, who says that the mental health trauma centres should not be located on bases, as is the case in Valcartier, for instance.