Traduction de «armes à feu canada était adéquat » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Introduction à la législation canadienne sur les armes à feu à l'intention des peuples autochtones du Canada : questions et réponses sur la Loi sur les armes à feu, ses règlements et les documents d'appui
An Introduction to Canada's Firearms Law for the Aboriginal Peoples of Canada: Questions and Answers about the Firearms Act, regulations and support material

Centre des armes à feu Canada [ CAFC | Centre canadien des armes à feu ]
Canada Firearms Centre [ CFC | Canadian Firearms Centre ]

Rapport annuel sur les armes à feu présenté au Solliciteur général du Canada par le commissaire de la G.R.C. : article 117 du Code criminel [ Rapport annuel sur les armes à feu ]
Annual Firearms Report to the Solicitor General of Canada by the Commissioner of the R.C.M.P.: Section 117 Criminal Code [ Annual Firearms Report ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Nous avons appris il y a près d’une semaine de cela par la station de radio «Voix démocratique de Birmanie» que le gouvernement avait autorisé l’utilisation d’armes à feu, et était préparé à une conclusion violente des manifestations pacifiques.
We were warned almost a week ago by the radio station Burma Democratic Voice that the Government had authorised the use of firearms, and prepared for a violent conclusion to the peaceful demonstrations.

En outre, même si le protocole prévoit que la durée de conservation des registres d'informations sur les armes doit être portée à au moins dix ans, il est nécessaire, étant donné le caractère dangereux et la durabilité des armes, de porter cette période à au moins vingt ans afin de permettre un traçage adéquat des armes à feu.
Moreover, while the Protocol provides that the period during which registers containing information on weapons are to be kept must be increased to at least 10 years, it is necessary, in view of the dangerous nature and durability of weapons, to extend this period up to a minimum of 20 years in order to allow the proper tracing of firearms.

1. L’apparition de la problématique des répliques d’armes à feu dans le contexte des travaux législatifs ayant conduit à l’adoption de la directive 2008/51/CE doit beaucoup à l’intégration de préoccupations sécuritaires dans une directive qui n’était, à l’origine, qu’une directive dont l’économie générale est de simplifier, avec les garanties sécuritaires requises, la circulation des armes à feu civiles dans le Marché Intérieur.
1. The issue of replica firearms which arose during the legislative work leading to the adoption of Directive 2008/51/EC is largely due to the integration of security concerns in a Directive which was initially merely a Directive intended to simplify, with the requisite security guarantees, the circulation of firearms owned by civilians in the internal market.

L’évaluation a souligné qu’il était primordial de clarifier la définition de la «convertibilité» et les critères déterminant les armes d’alarme pour parvenir à une idée commune des types d’armes d’alarme susceptibles d’être transformées et pour restreindre leur circulation quand elles s’avèrent convertibles en armes à feu opérationnelles.
The evaluation highlighted the importance of clarifying the definition of convertibility and the criteria to define alarm weapons so as to create a common understanding of which types of alarm weapons can be converted and to restrict the circulation of those that proved to be convertible into operable firearms.

Cette politique englobe le contrôle adéquat du mouvement des armes à feu au sein de l’Union et le développement de la coopération entre les administrations nationales concernées.
This goes on to encompass the proper monitoring of the movement of firearms within the Union and the development of cooperation between national administrations in charge.

La Commission est convaincue qu’un tel traitement des données à caractère personnel est justifié au vu de la nature dangereuse et de la longévité de ces armes et de leur possible utilisation abusive à des fins criminelles, ce qui nécessite par conséquent un traçage adéquat des armes à feu et des propriétaires.
The Commission is convinced that such processing of personal data is justified in view both of the dangerous nature and longevity of such weapons and of their possible misuse for criminal purposes, which therefore requires the proper tracing of both firearms and their owners.

(6) D'autre part, même si le protocole dispose que la durée de tenue des registres d'informations sur les armes doit être portée à au moins dix ans, il convient de porter cette période à 20 ans au moins afin de permettre un traçage adéquat des armes à feu.
(6) Moreover, while the Protocol provides that the period during which the registers containing information on the weapons are kept must be increased to at least ten years, it is necessary to prolong this period up to at least 20 years in order to allow a proper tracing of firearms.

Le point de départ était la nécessité de procéder à certaines modifications de notre législation pour nous permettre de ratifier le protocole des Nations unies contre la fabrication et le trafic illicites d'armes à feu.
The starting point was the need to make various amendments to our legislation to enable us to ratify the UN Firearms Protocol.

Dans les États membres où l'exportation d'armes à feu longues pour la chasse et le tir sportif n'était soumise qu'à un contrôle douanier à l'arrivée, les parties intéressées estiment que la nouvelle procédure a apporté un élément bureaucratique supplémentaire.
In those Member States where the export of hunting and sporting long firearms was submitted only to a customs control on arrival, the new procedure has introduced an additional bureaucratic element, according to the interested parties.

Dans certains États membres, il est arrivé que la charge de la preuve visant à démontrer que les armes à feu en question n'étaient pas interdites ou soumises à autorisation dans l'État membre de destination ait été assumée par le chasseur ou le tireur sportif - ce qui n'était pas le but de la directive.
In some Member States it has also been the case that the burden of proof to demonstrate that the firearms in question are not prohibited or subject to authorisation in the Member State of destination has been placed on the hunter or marksman - something which was not intended by the Directive.