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Acquisition d'arme
Arme
Arme de destruction massive
Arme personnelle
Armement
Autorisation de port d'arme
Constituer en personne morale
Constituer en société
Constituer une société
Corporation
Corps constitué
Corps constitué en corporation
Corps constitué et politique
Corps incorporé
Dépourvu de personnalité morale
Détention d'arme
Entité juridique
Entité légale
Incorporer
Matériel de guerre
Matériel militaire
Non constitué
Non constitué en corporation
Non constitué en personne morale
Non constitué en société
Non doté de la personnalité morale
Organisme doté de la personnalité morale
Personnaliser
Personne civile
Personne fictive
Personne juridique
Personne morale
Personne morale civile
Port d'arme
Sans personnalité morale
Soci
équipement militaire

Traduction de «armes ne constitue » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Définition: Trouble caractérisé par la consommation persistante de substances non nutritives (par exemple de la terre, des bouts de peinture, etc.). Il peut faire partie d'un trouble psychiatrique plus global (tel un autisme) ou constituer un comportement psychopathologique relativement isolé. C'est seulement dans ce dernier cas que l'on fait le diagnostic de pica. Ce comportement s'observe surtout chez des enfants présentant un retard mental; dans ce dernier cas, le retard mental doit constituer le diagnostic principal (F70-F79).

Definition: Persistent eating of non-nutritive substances (such as soil, paint chippings, etc.). It may occur as one of many symptoms that are part of a more widespread psychiatric disorder (such as autism), or as a relatively isolated psychopathological behaviour; only the latter is classified here. The phenomenon is most common in mentally retarded children and, if mental retardation is also present, F70-F79 should be selected as the main diagnosis.


armement [ arme | équipement militaire | matériel de guerre | matériel militaire ]

military equipment [ arms | military material | war material | weapon | armaments(UNBIS) | military technology(UNBIS) ]




sans personnalité morale [ dépourvu de personnalité morale | non constitué en société | non constitué en personne morale | sans personnalité morale | non constitué en corporation | non doté de la personnalité morale | non constitué ]

unincorporated


arme personnelle [ acquisition d'arme | autorisation de port d'arme | détention d'arme | port d'arme ]

personal weapon [ acquisition of arms | carrying of arms | permit to carry arms | possession of arms ]


Échange de Notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique constituant un Accord relatif à l'essai et l'évaluation reciproques de systèmes d'armes

Exchange of Notes between the government of Canada and the government of the United States of America constituting an Agreement concerning the reciprocal testing of weapons systems


personne morale [ personne juridique | personne civile | personne morale civile | personne fictive | organisme doté de la personnalité morale | corporation | entité juridique | entité légale | corps constitué | corps constitué en corporation | corps constitué et politique | corps incorporé | soci ]

body corporate [ body corporate and politic | body politic and corporate | body politic or corporate | body politic | corporate body | corporate entity | legal entity | juridical entity | artificial person | juristic person | juridical person | conventional person | legal person | corporation ]


constituer une société | constituer en société | constituer en personne morale | personnaliser | incorporer

incorporate | constitute a company


Définition: Altération résiduelle du comportement, non spécifique et variable, après guérison d'une encéphalite virale ou bactérienne. Le syndrome est réversible, ce qui constitue la principale différence entre ce tableau et les troubles organiques de la personnalité.

Definition: Residual nonspecific and variable behavioural change following recovery from either viral or bacterial encephalitis. The principal difference between this disorder and the organic personality disorders is that it is reversible.


Définition: Une altération de la personnalité et du comportement peut constituer un trouble résiduel ou concomitant d'une maladie, d'une lésion, ou d'un dysfonctionnement cérébral.

Definition: Alteration of personality and behaviour can be a residual or concomitant disorder of brain disease, damage or dysfunction.
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
M. Smith: Non. La raison à cela est qu'en vertu de la définition d'arme à feu donnée dans le Code criminel, c'est la carcasse de l'arme qui constitue cette arme.

Mr. Smith: No. The reason is that under the definition of firearms in the Criminal Code, the frame or receiver of the firearm constitutes the firearm.


Comme indiqué dans la stratégie de l'UE en matière d'ALPC, les armes illicites et leurs munitions contribuent à l'aggravation du terrorisme et de la criminalité organisée, et constituent un facteur majeur dans le déclenchement et la propagation des conflits ainsi que l'effondrement des structures étatiques.

As stated in the EU SALW Strategy, illicit weapons and ammunition contribute to a worsening of terrorism and organised crime, and are a major factor in triggering and spreading conflicts, as well as in the collapse of State structures.


Le recours à ces vigiles privés en armes ne constitue pas une solution en soi, ni ne devrait devenir la norme mais représente une mesure qui complète les meilleures pratiques.

The use of private armed guards does not constitute a stand alone solution or should not become the norm and is complementary to the BMP.


En même temps, le projet de loi préserverait le système de permis de port d'armes qui constitue aux yeux de notre gouvernement la forme la plus efficace de contrôle des armes à feu.

At the same time, the bill would retain the gun licensing system, which this government believes is the most effective form of gun control.


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Ces compétences clés constituent le seul moyen de générer les données détaillées sur les armes qui sont nécessaires pour alimenter un système de signalement mondial des ALPC et autres armes conventionnelles illicites comme iTrace.

These core competencies are the only way to generate the detailed, weapon-specific information necessary to populate a global reporting system on illicit SALW and other conventional arms, such as iTrace.


- RECONNAISSANT que le trafic des diamants de la guerre constitue une grave question internationale, qui a des rapports directs avec le financement des conflits armés, les activités des mouvements rebelles cherchant à ébranler ou à renverser des gouvernements légitimes et le trafic illicite et la prolifération des armes, en particulier des armes petites et légères;

- RECOGNISING that the trade in conflict diamonds is a matter of serious international concern, which can be directly linked to the fuelling of armed conflict, the activities of rebel movements aimed at undermining or overthrowing legitimate governments, and the illicit traffic in, and proliferation of, armaments, especially small arms and light weapons;


Nous, citoyens d'Hiroshima, qui avons subi un bombardement nucléaire, croyons profondément que la mise au point et la possession d'armes nucléaires constituent un crime contre l'humanité et que armes nucléaires et humanité ne sauraient coexister.

We, the citizens of Hiroshima, who have suffered a nuclear bombing, deeply believe that the development and possession of nuclear weapons is a crime against humanity and that nuclear weapons and humankind cannot coexist.


La convention sur les armes chimiques porte sur une catégorie d'armes qui constituent un véritable fléau pour le monde entier.

The chemical weapons convention deals with a category of weapons that are a blight on the world.


À notre avis, la Convention sur les armes chimiques constitue la plus belle occasion qui s'offre au monde de faire disparaître la menace des armes chimiques.

In our opinion, the convention on chemical weapons constitutes a fine opportunity to eliminate the threat of chemical weapons.


La directive ne prévoit cependant aucune limitation du nombre d'armes à feu pouvant être transférées par un chasseur ou un tireur sportif dans le cadre de l'exception prévue, et la limitation du nombre d'armes à feu peut constituer un sérieux problème, notamment pour les tireurs sportifs devant transporter plusieurs armes pour participer à des compétitions.

The Directive, however, does not provide for any limitation on the number of firearms that can be transferred by a hunter or marksmen within the exception provided, and the limitation of the number of firearms may be a serious problem in particular for marksmen needing to carry several firearms to take part in competitions.


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