Vertaling van "armes lui soient " (Frans → Engels) :

(2) Chaque contrôleur des armes à feu veille à ce que, dès que possible, tous les registres et fichiers relatifs à l’enregistrement des armes à feu autres que les armes à feu prohibées ou les armes à feu à autorisation restreinte qui relèvent de lui, ainsi que toute copie de ceux-ci qui relève de lui soient détruits.
(2) Each chief firearms officer shall ensure the destruction as soon as feasible of all records under their control related to the registration of firearms that are neither prohibited firearms nor restricted firearms and all copies of those records under their control.

29 (1) Le commissaire aux armes à feu veille à ce que, dès que possible, tous les registres et fichiers relatifs à l’enregistrement des armes à feu autres que les armes à feu prohibées ou les armes à feu à autorisation restreinte qui se trouvent dans le Registre canadien des armes à feu, ainsi que toute copie de ceux-ci qui relève de lui soient détruits.
29 (1) The Commissioner of Firearms shall ensure the destruction as soon as feasible of all records in the Canadian Firearms Registry related to the registration of firearms that are neither prohibited firearms nor restricted firearms and all copies of those records under the Commissioner’s control.

6. est fermement convaincu que l'OSCE devrait être le principal acteur de la résolution de la crise ukrainienne, car elle possède l'expérience des conflits armés et des situations de crise et aussi parce que la Russie et l'Ukraine sont membres de cette organisation; demande par conséquent aux États membres de l'Union, à la haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité ainsi qu'à la Commission européenne de continuer à renforcer le rôle de l'OSCE en Ukraine; souhaite que davantage de moyens financiers et humains soient octroyés à la mission spéciale d'observation de l'OSCE afin que celle-ci puisse maintenir une présence forte le long de la frontière entre l'Ukraine et la Russie et dans tous les endroits où des combats ont eu lieu ou se déroulent encore; demande à l'OSCE de rendre publiques un maximum d'informations sur tous les actes de violence et incidents politiques afin d'amoindrir l'influence des campagnes de désinformation et de propagande; lui demande également de concentrer son attention sur toutes les personnes portées disparues au cours des semaines écoulées et de faire en sorte qu'elles soient libérées;
6. Strongly believes that the OSCE should play the major operational role in resolving the Ukrainian crisis, because of its experience in dealing with armed conflict and crisis and the fact that both Russia and Ukraine are members of this organisation; calls on the EU Member States, the EU High Representative for Foreign and Security Policy, and the European Commission to further strengthen the role of the OSCE in the Ukrainian conflict; calls for more financial resources and personnel for the OSCE Special Monitoring Mission (SMM) in order to allow a strong OSCE presence along the border to Russia and in all places where fighting has taken place or is still taking place; urges the OSCE to publish as much information as possible on all violent and relevant political incidents in order to reduce the influence of disinformation and propaganda campaigns; calls, furthermore, on the OSCE to focus on all those people who have disappeared during the last weeks and to ensure that they are freed;

Or, l'article 111 du Code criminel aurait permis à un juge d'ordonner que ses armes lui soient enlevées, si un policier lui avait soumis ce cas.
Section 111 of the Criminal Code would have allowed a judge to order that his weapons be taken away from him, if a police officer had brought the case before the judge.

4. se déclare très préoccupé par le fait que la MONUSCO n'ait pas pu se servir de son mandat et de ses règles d'engagement pour apporter une protection contre ces viols massifs et autres violations des droits de l'homme par des mouvements armés dans les environs de sa base de maintien de la paix; reconnaît néanmoins que sa présence demeure indispensable et demande que tous les efforts soient faits pour lui permettre de mener pleinement à bien le mandat qui lui a été confié de protéger les populations menacées;
4. Expresses its deep concern that MONUSCO could not use its mandate and rules of engagement to provide protection against such massive rapes and other human rights abuses by armed movements in the vicinity of its peacekeeping base; recognises, nevertheless, that its presence remains necessary and calls for every effort to be made to allow it to carry out its mandate in full to protect those under threat;

44. se félicite de la réponse positive donnée par le Conseil à la demande du Parlement européen de partager avec lui l'information détaillée sur les réunions de la "troïka" concernant le contrôle des exportations d'armements et sur les ateliers et séminaires ad hoc institués avec des pays comme la Chine ou les pays des Balkans occidentaux sur les contrôles à l'exportation d'armes conventionnelles; recommande que des députés soient invités à participer à ces séminaires en tant qu'observateurs;
44. Welcomes the positive response to the European Parliament's request to the Council that it should share with the European Parliament details concerning "Troika" meetings relevant to export controls and concerning ad hoc workshops and seminars with countries such as China and countries in the western Balkans on conventional arms export controls; recommends that parliamentarians be invited to attend those seminars as observers;