La réussite de l’entreprise impliquerait un accord sur une série de principes applicables au transfert d’armes, qui garantirait au minimum que l’ensemble des transferts sont autorisés par le biais d’un permis ou d’une licence, que les obligations existantes et le droit international correspondant sont respectés, que les embargos sur les armes imposés par le Conseil de sécurité des Nations unies sont respectés et appliqués et que l’émission de permis ou de licences doit tenir compte du
risque de voir les armes exportées servir à commettre des violations majeures des droits de l’homme ou du droit international humanitaire, y compris le ris
...[+++]que que ces armes tombent en de mauvaises mains, celles de terroristes par exemple, ce qui pourrait affecter la sécurité et la stabilité régionales ou intérieures.Success would mean agreement on a global s
et of principles on arms transfers which, as a minimum, should ensure that all transfers are a
uthorised through a permit or licence, that existing obligations and relevant international law are respected, that arms embargoes imposed by the UN Security Council are respected and enforced, and that the issuing of permits or licences should take into
account the risk of exported arms being used in ...[+++]serious violations of human rights or international humanitarian law, including the risk that such arms might be diverted into the wrong hands such as those of terrorists and that this may affect regional or internal security and stability.