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Acquisition d'arme
Arme
Arme de destruction massive
Arme personnelle
Armement
Autorisation de port d'arme
Bitume armé T.V.
Bitume armé armature tissu de verre
CCAC
Convention sur les armes classiques
Convention sur les armes inhumaines
Détention d'arme
ENDAN
Etats non dotés d'armes nucléaires
Etats non dotés de l'arme nucléaire
Feuille de bitume armé
Marchand d'armes
Marchande d'armes
Matériel de guerre
Matériel militaire
Pays non dotés d'armes nucléaires
Port d'arme
Puissances non dotées d'armes nucléaires
Vendeur armurier
équipement militaire

Traduction de «armes en question » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
coordonnateur -- questions internationales sur les armes à feu [ coordonnatrice -- questions internationales sur les armes à feu ]

Coordinator -- International Firearms Issues


armement [ arme | équipement militaire | matériel de guerre | matériel militaire ]

military equipment [ arms | military material | war material | weapon | armaments(UNBIS) | military technology(UNBIS) ]


Un aperçu de la législation canadienne sur les armes à feu : questions et réponses concernant la Loi sur les armes à feu, ses règlements et les documents d'appui [ Un aperçu de la législation canadienne sur les armes à feu ]

A Quick Look at Canada's Firearms Law: Questions and Answers about the Fireams Act, Regulations and Support Material [ A Quick Look at Canada's Firearms Law ]




arme personnelle [ acquisition d'arme | autorisation de port d'arme | détention d'arme | port d'arme ]

personal weapon [ acquisition of arms | carrying of arms | permit to carry arms | possession of arms ]


Introduction à la législation canadienne sur les armes à feu à l'intention des peuples autochtones du Canada : questions et réponses sur la Loi sur les armes à feu, ses règlements et les documents d'appui

An Introduction to Canada's Firearms Law for the Aboriginal Peoples of Canada: Questions and Answers about the Firearms Act, regulations and support material


bitume armé armature tissu de verre | bitume armé T.V. | chape souple de bitume armé à armature en tissu de verre | feuille de bitume armé

welded bitumen sheet


convention sur l'emploi de certaines armes conventionnelles | convention sur les armes classiques | convention sur les armes inhumaines | Convention sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination | CCAC [Abbr.]

Convention on Certain Conventional Weapons | Convention on Conventional Weapons | Convention on Prohibitions or Restrictions on the Use of Certain Conventional Weapons Which May be Deemed to be Excessively Injurious or to Have Indiscriminate Effects | Convention on the Use of Certain Conventional Weapons | Conventional Weaponry Convention | Inhumane Weapons Convention | CCW [Abbr.]


Etats non dotés d'armes nucléaires | Etats non dotés de l'arme nucléaire | pays non dotés d'armes nucléaires | puissances non dotées d'armes nucléaires | ENDAN [Abbr.]

non-nuclear-weapon powers | non-nuclear-weapon states | NNWS [Abbr.]


marchande d'armes | vendeur armurier | commerçant en armes et munitions/commerçante en armes et munitions | marchand d'armes

ammunition specialized seller | firearms salesperson | ammunition salesperson | ammunition specialised seller
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
En effet, la directive 91/477/CEE comporte également une définition des armes à feu neutralisées, laquelle prévoit la nécessité de s'assurer que toutes les parties essentielles de l'arme à feu en question ont été rendues définitivement inutilisables et impossibles à enlever, remplacer ou modifier en vue d'une réactivation quelconque de l'arme à feu.

This is since Directive 91/477/EEC also provides a definition for deactivated firearms which includes the need to ensure that all essential components of the firearm in question have been rendered permanently inoperable and incapable of removal, replacement or modification in a manner that would permit the firearm to be reactivated in any way.


* profitera, dans le cadre du G8, de ce forum pour faire valoir les positions de l'Union sur les questions d'armes de petit calibre et armes légères, de conflits et développement, de commerce illégal du diamant, des enfants dans les conflits armés, des forces de police civiles internationales, du rôle des femmes et de la responsabilité sociale des entreprises et pour promouvoir une certaine cohérence par rapport aux autres instances internationales où ces questions sont débattues.

* plans to use the G8 CPOM to promote the EU's positions on small arms and light weapons, conflict and development, illicit trade in diamonds, children in armed conflicts, international civilian police, role of women and corporate social responsability and foster coherence between this forum and other international ones where these issues are discussed.


La question de savoir si une situation peut être assimilée à une situation de conflit armé et s'il s'agit d'un conflit armé présentant un caractère international ou non est une question à la fois de fait et de droit, dont la réponse est fonction d'une série de facteurs.

Whether situation amounts to an armed conflict and whether it is an international or non-international armed conflict are mixed questions of fact and law, the answers to which depend on a range of factors.


C'est pourquoi nous avons proposé des façons de sévir contre ces crimes : des peines minimales d'emprisonnement plus longues et des dispositions sur la remise en liberté plus sévères. Premièrement, pour les délinquants et les récidivistes qui commettent des infractions graves à l'aide d'une arme à feu, nous proposons des peines minimales d'emprisonnement plus longues : de cinq à sept ans pour huit infractions graves commises avec une arme à feu si l'arme en question est une arme à feu à autorisation restreinte ou une arme à feu prohibée ou s'il existe un lien entre l'i ...[+++]

First, for serious and repeat firearm offenders, we propose tougher minimum prison sentences: five to seven years for eight serious offences committed with a restricted or prohibited firearm, or in connection with a criminal gang; and three to five years of mandatory prison terms for other offences such as firearms, trafficking and smuggling.


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Les exportations d'armes à feu devront faire l'objet d'une autorisation, qui contiendra les informations nécessaires pour suivre leur parcours, notamment le pays d'origine, le pays d'exportation, le destinataire final et une description des armes en question et des objets connexes, ainsi que les quantités concernées.

Exports of firearms will be subject to export authorisations, containing the necessary information to trace them, including the country of origin, the country of export, the final recipient and a description of the quantity of the firearms and related items.


Lorsqu'on connaît l'existence d'une telle arme, on peut être réputé être en possession de cet arme si on est également en possession du véhicule ou de la maison où se trouve l'arme en question.

If you know about such a weapon, you can be deemed to be in possession if you're also in possession of the vehicle or the house.


La détermination de la peine de réclusion dépendra de plusieurs facteurs, à savoir notamment si l'arme en question est une arme à feu à autorisation restreinte ou une arme à feu prohibée, ou s'il existe un lien entre l'infraction commise et une quelconque organisation criminelle.

The prison sentence will be determined according to several factors, including whether the firearm in question is a restricted or prohibited weapon, or whether there is a link between the offence and a criminal organization.


Questions sous-jacentes: 1) exigences pour la détention des armes à feu: les évaluateurs ont noté que les États membres convergeaient progressivement vers des exigences communes plus détaillées que celles de la directive; 2) terme «courtier»: des incohérences dans la définition du terme peuvent entraîner des risques; 3) armes semi-automatiques: un certain nombre d’États membres ont souligné les risques induits par la transformation des armes semi-automatiques en armes automatiques.

Underlying issues: 1) Firearms ownership requirements: the evaluators noticed the progressive alignment of MS towards common and more detailed requirements than the ones indicated in the Directive; 2) Term broker: inconsistencies in the definition of the term might create risks. 3) Semi-automatic guns: a number of MS has highlighted the risks associated to the conversion of semi-automatic guns into automatic guns.


Questions sous-jacentes: les nouvelles technologies remettent en question la capacité des services répressifs à détecter les armes à feu ou leurs parties et à suivre leur parcours d’un État membre à l’autre, et rendront probablement le traçage des armes à feu et le contrôle de leurs transferts plus compliqués à l’avenir.

Underlying issues: New technologies challenge the capacity of law enforcement authorities to trace and detect firearms or their components across MS and will probably trigger difficulties of tracing and controlling firearms transfers in the future.


En ce qui a trait aux 102 armes en question, divers corps policiers canadiens ont fourni des renseignements sur les crimes commis avec celles-ci, ou sur les antécédents des suspects trouvés en possession de ces armes.

Of the 102 weapons, various Canadian police forces have provided information on the crimes the firearms were associated with, and/or the history of the suspects who had been in possession of the firearms.


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