Traduction de «arguments récemment avancés » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

avancer des arguments justificatifs | donner des arguments justificatifs | fournir des arguments justificatifs
adduce evidence | adduce proofs

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Certains exemples d'arguments avancés par des intimés ressortent, par exemple, dans la décision qu'a rendue récemment la Cour suprême dans l'affaire Elderidge c. Colombie-Britannique et à l'égard de laquelle le gouvernement provincial a soutenu que les coûts associés à l'interprétation gestuelle qui fait partie des services de santé qu'il assure le justifiait de ne pas fournir ces services de traduction.
Some examples of arguments put forward by respondents are represented, for instance, by the recent Supreme Court of Canada decision in Elderidge v. British Columbia in which the provincial government argued that the costs of providing sign language translation as one of its insured health care services justified the failure of the provincial government to provide those translation services.

En outre, lorsque j’entends les arguments récemment avancés par l’ambassade du Japon – partiellement complets avec une reconnaissance de tout ce qui a déjà été fait – il me semble qu'il y a encore beaucoup de progrès à faire en termes de sincérité.
Also, when I hear the arguments that have been forthcoming from the Japanese embassy in recent days – incidentally complete with a recognition of everything that has already been done – I think that much progress remains to be made on sincerity.

Troisièmement, deux personnes ont récemment déposé une plainte contre le diocèse catholique romain de Calgary et moi-même en alléguant une discrimination fondée sur l'orientation sexuelle dans le domaine des services refusés ainsi que des publications, des avis, des affiches et des énoncés, en raison de ma lettre pastorale de janvier 2005 dans laquelle je réfutais les arguments couramment avancés pour défendre les unions de conjoints de même sexe au même titre que le mariage traditionnel.
Thirdly, two individuals have recently filed a complaint against the Roman Catholic Diocese of Calgary and me on the grounds of sexual orientation discrimination in the area of services refused, in terms of goods and services, and in the area of publication notices, signs, and statements, based on my January 2005 pastoral letter in which I refuted the standard arguments used to support same-sex unions as the equivalent of traditional marriage.

Ce décret a été récemment abrogé par le Conseil d’État français, qui, dans sa décision, a utilisé les mêmes arguments que ceux avancés par la Commission dans son avis motivé.
This legislation was recently annulled by the French Conseil d´État, which, in its decision, used the same arguments as the Commission had used in its reasoned opinion.

Dans une lettre récemment adressée au Secrétaire général du Conseil, M. Javier Solana, M. Söderman a critiqué les arguments avancés pour justifier l'application de limites d'âge.
In a recent letter to the Secretary General of the Council, Mr. Javier Solana, Mr. Söderman criticised the arguments used to justify age limits.

Récemment, la Cour d'appel des États-Unis a infirmé cette interdiction, détruisant ainsi l'argument d'harmonisation avancé en faveur du projet de loi C-94.
Recently the U.S. Court of Appeal overturned the U.S. ban. This has effectively removed harmonization arguments in support of Bill C-94.

M. Savoie a présenté un bon argument que j'ai eu tort de ne pas avancer moi-même, à savoir que le gouvernement a récemment prévu que les subventions et octrois de cette nature soient exonérés d'impôt.
Mr. Savoie made a good point that I am amiss I did not make, which is that the government fairly recently allowed for grants and things of that nature to be tax-free.