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Argent de provenance délictuelle
Argent de source illicite
Argent noir
Argent pur à 999
Argent pur à 9999
Argent sale
Argent à une pureté de 999
Argent à une pureté de 9999
Bec-d'argent
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Opérateur de jeux d'argent en ligne
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Ordonnance 1 de la FINMA sur le blanchiment d'argent
Pièce en argent au fini épreuve numismatique
Pièce en argent de qualité épreuve numismatique
Pièce en argent épreuve numismatique
Pièce épreuve numismatique en argent
Pièces d'argent
Pièces de monnaie d'argent
Pièces de monnaie en argent
Pièces en argent
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Recyclage d'argent sale
Revenus tirés du crime organisé
Service de lutte contre le blanchiment d'argent
Spermète bec-d'argent
épreuve numismatique en argent

Vertaling van "argent est effectivement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
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silver coinage [ silver coins | silver currency ]


bec-d'argent | capucin bec d'argent | mannikin bec d'argent | spermète bec-d'argent

African silverbill


blanchiment d'argent | blanchissage d'argent | blanchissage d'argent sale | recyclage d'argent | recyclage d'argent sale | blanchiment de capitaux

money laundering


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.9999 fine silver [ four nines fine silver | silver to a purity of .9999 | .9999 pure silver ]


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criminal funds | dirty money | hot money | illegally obtained money | illegal money | ill-gotten gains | illicit funds | laundering proceeds | proceeds of organized crime | soiled money | tainted money


service de lutte contre le blanchiment d'argent | service spécialisé de lutte contre le blanchiment d'argent | organe interne chargé des mesures en matière de lutte contre le blanchiment d'argent | compliance office | compliance

money laundering body | internal money laundering prevention service | compliance office | compliance


Ordonnance de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers du 18 décembre 2002 sur la prévention du blanchiment d'argent et du financement du terrorisme dans le domaine des banques, des négociants en valeurs mobilières et des placements collectifs | Ordonnance 1 de la FINMA sur le blanchiment d'argent [ OBA-FINMA 1 ]

Ordinance of the Swiss Financial Market Supervisory Authority of 18 December 2002 on the Prevention of Money Laundering and the Financing of Terrorism in the Banking, Securities Trading and Collective Investment Sector | FINMA Anti-Money Laundering Ordina [ AMLO-FINMA 1 ]


pellicules et papiers photographiques contenant de l'argent ou des composés de l'argent

photographic film and paper containing silver or silver compounds
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Il a parlé de l'exode des cerveaux et expliqué comment le projet de loi était un élément de solution, puisqu'il permettra d'injecter plus d'argent dans la recherche et, ce qui est le plus important, de veiller à ce qu'environ 95 p. 100 de l'argent serve effectivement à la recherche.

He talked about the brain drain and how the bill was an attempt to help the brain drain situation by bringing in more research dollars and by making sure most importantly that somewhere in the magnitude of 95% of the moneys would actually be used for research.


Est-ce que l'évaluation couvre la revendication du gouvernement pour l'argent qu'il a dépensé sur le Fonds de dotation des bourses du millénaire deux ans avant que l'argent soit effectivement dépensé?

Did the assessment cover this government's claim for the money they spent on the Millennium Scholarship Endowment Fund two years before the money was actually spent?


Vous avez répondu à deux préoccupations exprimées par les membres de notre comité relativement au crédit 35: premièrement, que l'argent stimule effectivement l'économie, en créant des emplois tout de suite, mais deuxièmement aussi, que ces fonds soient gérés de façon prudente en ne versant l'argent qu'après avoir pu constater que le projet a bel et bien été réalisé.

It addresses two concerns that members around this committee have had pertaining to vote 35: first that the money is stimulating the economy, creating jobs now, but also that there's due diligence and so a holding back of the money until there's evidence that the project actually was undertaken.


C'est la raison, parmi celles que j'ai déjà mentionnées, pour laquelle je suis très sceptique quant à la méthode choisie par le gouvernement pour assurer une utilisation appropriée de l'argent promis, et aussi quant à la question de savoir si cet argent va effectivement circuler.

That is the reason, among those I have already mentioned, that the method chosen by the government makes me very skeptical about the appropriate use of the promised money and, indeed, whether the money will actually flow.


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2. Les États membres veillent à ce que, pour les contrats de revente, soient interdits le paiement d’avances, la constitution de garanties, la réserve d’argent sur des comptes, les reconnaissances explicites de dettes ou toute autre rémunération du professionnel ou d’un tiers par le consommateur avant que cette vente n’ait effectivement eu lieu ou qu’il ait été mis fin au contrat de revente par d’autres voies.

2. Member States shall ensure that in relation to resale contracts any advance payment, provision of guarantees, reservation of money on accounts, explicit acknowledgement of debt or any other consideration to the trader or to any third party by the consumer before the actual sale takes place or the resale contract is otherwise terminated, is prohibited.


2. Les États membres veillent à ce que, pour les contrats de revente, soient interdits le paiement d’avances, la constitution de garanties, la réserve d’argent sur des comptes, les reconnaissances explicites de dettes ou toute autre rémunération du professionnel ou d’un tiers par le consommateur avant que cette vente n’ait effectivement eu lieu ou qu’il ait été mis fin au contrat de revente par d’autres voies.

2. Member States shall ensure that in relation to resale contracts any advance payment, provision of guarantees, reservation of money on accounts, explicit acknowledgement of debt or any other consideration to the trader or to any third party by the consumer before the actual sale takes place or the resale contract is otherwise terminated, is prohibited.


De plus, est-ce que les gens qui reçoivent l'argent des contribuables rendent compte au ministère que l'argent a effectivement été utilisé conformément au règlement et aux paramètres?

Subsequently, would the people who receive the taxpayers' money report back to the department that, yes, the money was used in accordance with the regulations and parameters?


a)des dispositions légales ou contractuelles selon lesquelles l'argent versé par le client à l'intermédiaire est considéré comme versé à l'entreprise et l'argent versé par l'entreprise à l'intermédiaire n'est considéré comme versé au client que lorsque celui-ci l'a effectivement reçu.

(a)provisions laid down by law or contract whereby monies paid by the customer to the intermediary are treated as having been paid to the undertaking, whereas monies paid by the undertaking to the intermediary are not treated as having been paid to the customer until the customer actually receives them.


a) des dispositions légales ou contractuelles selon lesquelles l'argent versé par le client à l'intermédiaire est considéré comme versé à l'entreprise et l'argent versé par l'entreprise à l'intermédiaire n'est considéré comme versé au client que lorsque celui-ci l'a effectivement reçu.

(a) provisions laid down by law or contract whereby monies paid by the customer to the intermediary are treated as having been paid to the undertaking, whereas monies paid by the undertaking to the intermediary are not treated as having been paid to the customer until the customer actually receives them.


a) des dispositions légales ou contractuelles selon lesquelles l'argent versé par le client à l'intermédiaire est considéré comme versé à l'entreprise et l'argent versé par l'entreprise à l'intermédiaire n'est considéré comme versé au client que lorsque celui-ci l'a effectivement reçu;

(a) provisions laid down by law or contract whereby monies paid by the customer to the intermediary are treated as having been paid to the undertaking, whereas monies paid by the undertaking to the intermediary are not treated as having been paid to the customer until the customer actually receives them;


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