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Argent de provenance délictuelle
Argent de source illicite
Argent noir
Argent pur à 999
Argent pur à 9999
Argent sale
Argent à une pureté de 999
Argent à une pureté de 9999
Bec-d'argent
Blanchiment d'argent
Blanchiment de capitaux
Blanchissage d'argent
Blanchissage d'argent sale
Capitaux douteux
Capitaux gagnés de façon délictueuse
Capucin bec d'argent
Compliance
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Immeuble par l'objet auquel il s'attache
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Mannikin bec d'argent
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Opérateur de jeux d'argent en ligne
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Ordonnance 1 de la FINMA sur le blanchiment d'argent
Pièces d'argent
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Pièces en argent
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Recyclage d'argent
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Revenus tirés du crime organisé
Service de lutte contre le blanchiment d'argent
Spermète bec-d'argent

Vertaling van "argent auquel " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
immeuble par l'objet auquel il s'attache [ immeuble par l'objet auquel il se rattache ]

immoveable by reason of the object to which it is attached


bec-d'argent | capucin bec d'argent | mannikin bec d'argent | spermète bec-d'argent

African silverbill


pièces de monnaie d'argent [ pièces de monnaie en argent | pièces d'argent | pièces en argent | monnaies d'argent | monnaies en argent | espèces d'argent | espèces en argent ]

silver coinage [ silver coins | silver currency ]


blanchiment d'argent | blanchissage d'argent | blanchissage d'argent sale | recyclage d'argent | recyclage d'argent sale | blanchiment de capitaux

money laundering


argent à une pureté de 9999 [ argent à une pureté de ,9999 | argent à une pureté de 999 [0]/00 | argent pur à 9999 | argent pur à ,9999 | argent pur à 999 [0]/00 ]

.9999 fine silver [ four nines fine silver | silver to a purity of .9999 | .9999 pure silver ]


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criminal funds | dirty money | hot money | illegally obtained money | illegal money | ill-gotten gains | illicit funds | laundering proceeds | proceeds of organized crime | soiled money | tainted money


les décisions arrêtées avec un enregistrement des chiffres de vote pour chaque vote auquel on a procédé

the decisions taken with figures for the votes cast at each vote


service de lutte contre le blanchiment d'argent | service spécialisé de lutte contre le blanchiment d'argent | organe interne chargé des mesures en matière de lutte contre le blanchiment d'argent | compliance office | compliance

money laundering body | internal money laundering prevention service | compliance office | compliance


Ordonnance de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers du 18 décembre 2002 sur la prévention du blanchiment d'argent et du financement du terrorisme dans le domaine des banques, des négociants en valeurs mobilières et des placements collectifs | Ordonnance 1 de la FINMA sur le blanchiment d'argent [ OBA-FINMA 1 ]

Ordinance of the Swiss Financial Market Supervisory Authority of 18 December 2002 on the Prevention of Money Laundering and the Financing of Terrorism in the Banking, Securities Trading and Collective Investment Sector | FINMA Anti-Money Laundering Ordina [ AMLO-FINMA 1 ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
M. Monte Solberg: Monsieur le Président, au lieu d'essayer de changer la loi pour faire main basse sur de l'argent auquel il n'a pas droit, pourquoi le gouvernement ne se conforme-t-il tout simplement pas à la loi et ne rend-il pas l'argent aux travailleurs et aux employeurs?

Mr. Monte Solberg: Mr. Speaker, instead of trying to change the law to raid the money they are not entitled to by law, why do they not just obey the law and give that money back to workers and employers?


Je ne suis pas opposé au fait d'aider ceux qui sont pauvres, mais je trouve parfaitement ridicule de les forcer à remplir une déclaration d'impôt qui les oblige à recourir aux services de quelqu'un pour obtenir de l'argent du gouvernement, de l'argent auquel ils auraient droit de toute façon.

I am not opposed to helping people who are poor, but it is ludicrous to force them to file an income tax return, which they have to hire someone to do, in order to get money from the government to which they should be entitled in any case.


Le bénéficiaire admissible pourrait être une université, un collège technique ou une ONG qui n'a pas d'argent, auquel cas il faudrait accorder une aide financière de 75 p. 100 ou 100 p. 100. D'après ce que je peux voir, le projet de loi ne prévoit pas que cela doit nous permettre de gagner de l'argent.

That eligible recipient could be a university, it could be a technical college, it could be an NGO that doesn't have money for this, and the amount might have to be 75% or 100%. It is not in the bill, as I read it, that we're to make money with it.


Certains, on le sait, se vantent d'être les seuls à savoir naviguer dans le système et garantissent à ceux qui pourraient s'adresser à eux qu'ils recevront tout l'argent auquel ils ont droit.

Some have been known to brag that only they know how to navigate the system and ensure that potential applicants receive all the money to which they are entitled.


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BC. considérant que, spécialement dans le cas de la criminalité transfrontalière, la diversité des démarches adoptées par les États membres à l'égard des crimes et délits et les différences dans le droit pénal matériel et le droit de la procédure pénale sont de nature à créer des lacunes et des faiblesses au sein des systèmes juridiques, sous les aspects pénal, civil et fiscal, de l'Union européenne toute entière; considérant que les paradis fiscaux, les pays conduisant des politiques bancaires laxistes et les pays traversés par des courants séparatistes et dépourvus d'une autorité centrale forte sont devenus des territoires indispensables pour le blanchiment d'argent auquel se livre ...[+++]

BC. whereas, especially in the case of crossborder crime, the variety of approaches which Member States apply to crime and the differences in substantive and procedural criminal law can create loopholes and weaknesses in criminal, civil and fiscal legal systems throughout the European Union; whereas tax havens, countries pursuing loose banking policies and breakaway countries where a strong central authority is lacking have become essential to money laundering by organised crime;


BD. considérant que, spécialement dans le cas de la criminalité transfrontalière, la diversité des démarches adoptées par les États membres à l'égard des crimes et délits et les différences dans le droit pénal matériel et le droit de la procédure pénale sont de nature à créer des lacunes et des faiblesses au sein des systèmes juridiques, sous les aspects pénal, civil et fiscal, de l'Union européenne toute entière; considérant que les paradis fiscaux, les pays conduisant des politiques bancaires laxistes et les pays traversés par des courants séparatistes et dépourvus d'une autorité centrale forte sont devenus des territoires indispensables pour le blanchiment d'argent auquel se livre ...[+++]

BD. whereas, especially in the case of crossborder crime, the variety of approaches which Member States apply to crime and the differences in substantive and procedural criminal law can create loopholes and weaknesses in criminal, civil and fiscal legal systems throughout the European Union; whereas tax havens, countries pursuing loose banking policies and breakaway countries where a strong central authority is lacking have become essential to money laundering by organised crime;


produire une convention avec l'organisation chargée dans l'État membre concerné du programme de volontariat auquel il participe et précisant ses tâches, les conditions d'encadrement dont il bénéficiera dans l'accomplissement de celles-ci, son horaire de travail, les ressources disponibles pour couvrir ses frais de voyage, de subsistance et de logement, et son argent de poche durant toute la durée du séjour ainsi que, le cas échéant, la formation qui lui sera dispensée pour l'aider à accomplir ses tâches;

(a) produce an agreement with the organisation responsible in the Member State concerned for the voluntary service scheme in which he/she is participating, giving a description of tasks, the conditions in which he/she is supervised in the performance of those tasks, his/her working hours, the resources available to cover his/her travel, subsistence, accommodation costs and pocket money throughout his/her stay and, if appropriate, the training he/she will receive to help him/her perform his/her service;


Je voudrais savoir ce que devient l’argent quand il n’est pas utilisé par le gouvernement concerné, si cela arrive aussi dans d’autres pays; où va l’argent et comment est-il utilisé quand il n’est pas dépensé dans le pays auquel il était destiné.

I want to know: what happens to the money when it is not utilised by the particular government; whether the same happens in other countries; where this money goes and how is it utilised when it is not used within the country for which it is designated.


Je ne vais pas m'attarder indûment sur les avantages, sauf pour dire qu'ils incluent des retombées économiques pour les sociétés d'approvisionnement, des revenus imposables pour le gouvernement et une série de réductions de coûts assumées par la société résultant d'une utilisation moins intense du réseau routier (1745) Le deuxième point est que si nous souhaitons qu'on réinjecte de l'argent dans le Fonds canadien pour l'infrastructure stratégique, c'est simplement que nous sommes en négociation avec les gouvernements provinciaux, lesquels ont indiqué qu'ils étaient disposés à investir dans l'infrastructure des lignes ferroviaires sur courte distance dans le cadre de partenariats publics-privés, à condition que le gouvernement fédéral, qui a ...[+++]

I will not dwell long on the benefits, but suffice it to say there would be induced economic spinoff for the supply sector, taxable revenue for government, and a series of societal cost savings that would result as the pressure on highways decreased (1745) The second point is that the desire on our part to see the SIF replenished or topped up is simply that we are in negotiations with provincial governments that have indicated they are willing to look at doing short-line infrastructure investments on a P3 basis, on the condition that the feds, who have been at the table in Quebec recently, top up the SIF allocation, which they could then ac ...[+++]


En cette période préélectorale, ce serait le pire des scénarios si, comme l’affirme à présent la presse, certains députés européens employaient abusivement les registres pour empocher de l’argent auquel ils n’ont pas droit.

In the run-up to the elections, it would be a worst-case scenario if – as is now being asserted in the media – individual Members of this House were to be found regularly misusing the registers as a means of pocketing money to which they were not entitled.


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