Vertaling van "archives inscrit dans " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

détenteur inscrit | détenteur inscrit, détentrice inscrite
registered holder

action cotée | action inscrite à la cote officielle | action inscrite en bourse | titre coté | titre coté en bourse | titre inscrit à la cote | valeur cotée | valeur cotée en bourse | valeur mobilière admise à la cote officielle | valeur mobilière cotée en bourse
listed security | quoted security | security admitted to trading on a regulated market

détenteur inscrit d'une valeur mobilière | détenteur inscrit, détentrice inscrite de valeur mobilière
registered security holder

usager inscrit d'une marque [ usager inscrit | usager inscrit d'une marque de commerce | utilisateur inscrit au registre | utilisateur enregistré ]
registered user [ registered user of a trademark | registered user of a trade-mark ]

étudiant inscrit à un programme d'alternance travail-études [ étudiant inscrit à un programme de type alternance travail-études | étudiant inscrit à un programme d'enseignement coopératif | étudiant inscrit à un programme coopératif | étudiant en enseignement coopératif | étudiant de formation en alternance | alternant | étudi ]
co-operative student [ co-op student | student registered in a co-op program ]

Règlement sur la fourniture de publication par un inscrit(TPS/TVH) [ Règlement concernant la fourniture de publications par un inscrit | Règlement sur la fourniture de publications par un inscrit non-résident | Règlement concernant la fourniture de publications par un inscrit non-résident ]
Publications Supplied by a Registrant (GST/HST)Regulations [ Regulations Respecting Publications Supplied by a Registrant | Publications Supplied by a Non-Resident Registrant Regulations | Regulations Respecting the Supply of Publications by a Non-resident Registrant ]

complétion du dossier par le service des archives médicales
Chart completion by medical records

inscrit sur la liste d'admission à l'hôpital
Listed for admission to hospital

patient inscrit sur une liste d'attente
Patient on waiting list

archives | archives de blogue | archives de carnet Web | archives de cybercarnet | archives de blog
archives | blog archives | weblog archives

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Il convient que la poursuite du dépôt des archives historiques des institutions à l'IUE soit inscrite dans la législation de l'Union afin de mettre en évidence le rôle joué par l'IUE en tant que partenaire des institutions dans la gestion de leurs archives historiques.
The continued deposit of the historical archives of the institutions at the EUI should be incorporated into Union legislation in order to reflect the role of the EUI as a partner of the institutions in the management of their historical archives.

(2) Si la personne qui demande la reproduction d'une oeuvre à un service d'archives dans le cadre de l'article 30.21 de la Loi n'est pas un usager inscrit du service d'archives, celui-ci doit l'informer par écrit au moment de la demande :
(2) If a person requests a copy of a work from an archive under section 30.21 of the Act and the person has not registered as a patron of the archive, the archive shall inform the person in writing at the time of the request

À mes yeux, du moment que les politiques sont correctement appliquées et que les fonctionnaires sont tenus responsables de la création de ces dossiers, que ce soit inscrit dans une loi.En faire une obligation légale rendrait la chose plus conforme au contenu de la législation plus récente, telle que la Loi sur l'accès à l'information ou la Loi sur la Bibliothèque et les Archives du Canada.
To me, as long as the policies are being implemented appropriately and people are held accountable for whether or not these records are created, whether it's in the legislation.To be in the legislation would mean that it would be more in accordance with what's in newer legislation in terms of access to information or in the library and archives act.

Le Musée du portrait s'inscrit dans le mandat et les objectifs actuels de Bibliothèque et Archives Canada et ne se veut pas une institution publique distincte et indépendante.
The portrait gallery was encompassed in Library and Archives of Canada's existing mandate and objects and has not been conceived of as a separate, stand-alone public institution.

- si les informations sont sollicitées dans le cadre d'une procédure pénale, l'État membre de nationalité doit transmettre les informations concernant toutes les condamnations inscrites dans ses archives: condamnations nationales, condamnations prononcées par un autre État membre et condamnations prononcées par des pays tiers;
- if the information is requested in the context of criminal proceedings, the Member State of nationality must transmit information on all the convictions to be found in its records: national convictions, those handed down in another Member State, and those handed down in third countries;

Je voudrais que les gens du University College of the Fraser Valley, que le Programme des services de dépôt préoccupe, et moi-même comprenions bien la situation. Vous laissez entendre que, parce que c'est un programme, la protection ou la gestion de ces services n'a pas à être inscrite dans la loi, ou ne devrait pas l'être, mais devrait plutôt simplement faire l'objet de négociations entre Bibliothèque et Archives et le Programme des services de dépôt, afin de déterminer s'il faudrait en confier la responsabilité à Communications Canada ou au réseau des bibliothèques.
Just so it is clear to my local University College of the Fraser Valley, which is concerned about this depository services program, and clear to me, you're suggesting that because it's a program, the protection of that, or the management of those services, you feel, doesn't need to be in the legislation or shouldn't be in the legislation, but should instead just be a matter of negotiations between the Library and Archives and the depository services program itself, to see whether it should be under Communications Canada or whether it should come under the authority of the library system.

L'objectif de la nouvelle loi sur Bibliothèque et Archives Canada se retrouve dans le préambule qui a été incorporé à la loi elle-même. Cette loi créera une institution moderne pour réaliser la mission inscrite dans ce préambule: préserver le patrimoine documentaire du Canada pour les générations présentes et futures; être une source de renseignements durable et accessible à tous; constituer la mémoire constante des institutions du gouvernement canadien; et faciliter la coopération entre les collectivités travaillant à la promotion et à la préservation du patrimoine documentaire du Canada.
The purpose of the new Library and Archives of Canada bill is found in the preamble, and has been incorporated into the bill itself: preserve the documentary heritage of Canada for present and future generations; be a source of enduring knowledge about Canada, accessible to all, contributing to the cultural, social, and economic advancement of Canada as a free and democratic society, be the continuing memory of the institutions of the Government of Canada, facilitate cooperation among communities involved in the promotion and preservation of the documentary heritage of Canada.

J'ai fait une déclaration au congrès au nom de la délégation, déclaration inscrite dans le bulletin du congrès et j'espère qu'avec votre permission, elle pourra également être enregistrée dans les archives du Parlement.
I made a statement to Congress on behalf of the delegation which was lodged in the Congressional Records and I hope with your permission it can be lodged in our own Parliament records as well.

En vertu du "principe d'ouverture des archives" inscrit dans cette loi, le public a un accès libre et général aux documents administratifs, hormis quelques exceptions spécifiées par la loi.
Under the "open archive principle" enshrined in this Law, the public has free and general access to administrative documents subject to certain specified exceptions.