Entre 2006 et 2010, la Commission établira, avec les États membres, un cadre de référence relatif aux documents électroniques authentifiés dans l’UE et mettra au point et en œuvre un programme de travail pour une coopération plus étroite concernant la gestion et l’authentification des dossiers et archives électroniques dans l’administration publique et un accès transfrontière plus aisé à ces documents.
Between 2006 and 2010 the Commission will set up, with the Member States, a reference framework for authenticated electronic documents across the EU and will develop and implement a work programme for closer cooperation on management and authentication of and easier cross-border access to electronic records and archives in public administrations.
