Vertaling van "archives dans l’union " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

ressortissant d'un État membre de l'Union européenne | ressortissante d'un État membre de l'Union européenne | ressortissant d'un État membre de l'UE | ressortissante d'un État membre de l'UE | ressortissant de l'UE | ressortissante de l'UE | citoyen de l'UE | citoyenne de l'UE | citoyen de l'Union | citoyenne de l'Union
citizen of a member state of the European Union | citizen of an EU member state | EU citizen | European national | EU national | citizen of the Union

Délégation suisse auprès de l'Union interparlementaire | Délégation auprès de l'Union interparlementaire | Délégation de l'Assemblée fédérale auprès de l'Union interparlementaire
Swiss Delegation to the Inter-Parliamentary Union | Delegation to the Inter-Parliamentary Union

Association des archives de l'Ontario [ Ontario Association of Archivists | Ontario Council of Archives ]
Archives Association of Ontario [ AAO | Ontario Association of Archivists | Ontario Council of Archives ]

archives intermédiaires | archives de l'office
office archives

condition d'adhésion à l'union [ condition de l'union | terme d'union ]
term of union

L'étude des répercussions de l'intégration économique de l'Union européenne sur la conduite des affaires publiques nationales des États membres et les répercussions de l'émergence de l'Union européenne sur les relations économiques, politiques et militair
Examination and reporting on the consequences of the economic integration of the European Union for the national governance of the member states, and on the consequences of the emergence of the European Union for economic, political and defence relations

pays participant à l'Union
country taking part in the Union

avoirs convertibles de l'Union
convertible assets of the Union

zone de l'Union Européenne de Paiements | zone U.E.P.
European Payments Union area | E.P.U. area

complétion du dossier par le service des archives médicales
Chart completion by medical records

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les archives de l'Union sont inviolables.
The archives of the Union shall be inviolable.

Ce règlement ne donne pas d'indication de lieu pour le dépôt des archives de l'Union.
The Regulation does not specify a location for the deposit of the EU archives.

La proposition prévoit en réalité des modifications limitées au règlement existant, comme l'obligation pour chaque institution de l'Union (hormis la Cour de justice et la Banque centrale européenne) de déposer ses archives historiques à l'IUE, le principe selon lequel chaque institution conserve la propriété de ses archives, le système de financement des archives, la protection des données à caractère personnel contenues dans les archives, ainsi que la mise à disposition des archives par des moyens électroniques lorsque cela est possible.
The proposal in fact provides for limited amendments to the existing regulation, such as the obligation for each EU institution (except the Court of Justice and the European Central Bank) to deposit at the EUI its historical archives, the principle that each institution shall maintain the ownership of its archives, the system for financing the archives, the protection of personal data contained in the archives, and the making available of the archives by electronic means, wherever possible.

La proposition instaure clairement l'obligation de financer l'IUE à partir du budget général de l'Union via les contributions des institutions y déposant leurs archives et indique que les contributions financières couvriront les dépenses liées à la gestion des archives mais non à la mise à disposition du bâtiment et de registres, qui doivent être financées par le gouvernement italien.
The proposal clearly states the obligation to finance the EUI from the general budget of the Union through contributions of the depositing institutions and indicates that the financial contributions will cover expenses for management of the archives but not for the provision of building and repositories, which are to be financed by the Italian government.

4. invite les institutions de l'Union à définir des règles communes applicables au déroulement des procédures administratives et au dépôt, au classement, à la déclassification, à l'enregistrement et à la diffusion des documents administratifs au sein et en dehors des institutions, gardant à l'esprit que le principe de transparence est indissociable du principe de bonne administration proclamé par le Parlement européen, le Conseil et la Commission à l'article 41 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne; estime, dans la même optique, qu'à l'occasion de la révision du règlement (CE) n° 1049/2001, il conviendrait d'y inclure le règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1 février 1983 concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique , afin de définir des règles communes concernant les archives courantes, intermédiaires et historiques, et de mettre fin aux incohérences actuelles entre les pratiques des institutions de l'Union et celles des États membres;
4. Calls on the EU institutions to define common rules on the way in which administrative procedures should be carried out and administrative documents should be tabled, classified, declassified, registered and disseminated inside and outside the EU institutions, bearing in mind that the transparency principle is indissociable from the principle of good administration as proclaimed by the European Parliament, Council and Commission in Article 41 of the Charter of Fundamental Rights of the European Union; in the same perspective, Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983 concerning the opening to the public of the historical archives of the European Economic Community and the European Atomic Energy Community should be merged as part of the revision of Regulation (EC) No 1049/2001 to include definitions of common rules on live, intermediate and historical archives in order to avoid the current inconsistencies between the practices of the EU institutions and the Member States;

Il convient de prendre en considération les travaux entrepris dans le cadre du projet de base de données européenne sur la législation concernant les archives, appuyé par la branche européenne du Conseil international des archives, Eurbica, comme indiqué dans le «rapport sur les archives dans l’Union européenne élargie» (action prioritaire 4.2).
It is advisable to take into account the work undertaken within the framework of the European legal data project, promoted by the European branch of the International Archives Council, EURBICA, as indicated in the ‘Report on Archives in the enlarged European Union’ (priority action 4.2);

Un groupe d’archivistes européen, constitué d’experts désignés par les États membres et les institutions de l’Union, devrait assurer la coopération et la coordination en ce qui concerne les questions d’ordre général ayant trait aux archives, ainsi que le suivi des travaux visés dans le «rapport sur les archives dans l’Union européenne élargie» de février 2005, et plus particulièrement des mesures prioritaires citées au point B de la présente recommandation.
A European Archives Group, comprising experts designated by the Member States and the institutions of the Union, should ensure cooperation and coordination on general matters relating to archives and follow-up of the work referred to in the ‘Report on archives in the enlarged European Union’ of February 2005, and in particular the priority measures referred to in point B of this Recommendation.

Le «rapport sur les archives dans l’Union européenne élargie», élaboré par un groupe d’experts des États membres et adopté en février 2005 (5), constitue une base solide pour le développement futur des archives en Europe.
The ‘Report on archives in the enlarged European Union’, which was drawn up by a group of experts from the Member States and adopted in February 2005 (5), is a sound basis for the further development of archives in Europe.

Les États membres et les institutions de l’Union devraient encourager de concert la mise en œuvre des mesures prioritaires recensées dans le «rapport sur les archives dans l’Union européenne élargie» de février 2005 et visées au point B de la présente recommandation.
The Member States and the institutions of the Union should jointly promote the implementation of the priority measures identified in the ‘Report on archives in the enlarged European Union’ of February 2005 and referred to in point B of this Recommendation.

Le secrétaire général du Parlement européen a présenté dernièrement au Bureau des propositions visant à une réorganisation des services qui tiennent les archives de l'institution. Le service des archives, tel qu'il y est envisagé, doit être en mesure de fournir une information et une documentation complètes aux chercheurs et aux citoyens désireux d'étudier en profondeur des sujets liés à l'Union européenne et à son histoire.
The Secretary-General of the Parliament presented recently proposals to the Bureau for a reorganisation of the services keeping the archives of the European Parliament pointing out that the Archive service should be in a position to supply full information and documentation to researchers and members of the public who wish to conduct detailed study into subjects related to the European Union and its history.