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Accorder des dommages-intérêts
Accorder les dommages-intérêts
Adjudication
Adjuger des dépens
Adjuger des frais
Adjuger les dépens à quelqu'un
Attribuer des dépens à quelqu'un
Carence en résine
Condamner quelqu'un aux dépens
Doter le FMI de ressources insuffisantes
Décision arbitrale
Déficience en résine
Intervention insuffisante
Mettre les dépens à la charge de quelqu'un
Montant de l'indemnité
Opacité insuffisante
Quantité insuffisante de résine
Ressources en eau insuffisantes
Réserve d'eau insuffisante
Résine en quantité insuffisante
Résine manquante
Sentence
Sentence
Sentence arbitrale
The Enforcement of Foreign Arbitral Awards Act

Traduction de «arbitrale sont insuffisantes » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
carence en résine | déficience en résine | quantité insuffisante de résine | résine en quantité insuffisante | résine manquante

resin starvation


réserve d'eau insuffisante | ressources en eau insuffisantes

inadequate water supply | poor water supply


intervention insuffisante pour faire observer la réglementation [ intervention insuffisante ]

lack of compliance presence


convention des Nations unies pour la reconnaissance et l'exécution des sentences arbitrales étrangères | Convention des Nations unies sur la reconnaissance et l'exécution des sentences arbitrales étrangères

Convention on the Recognition and Enforcement of Foreign Arbitral Awards | New York Convention | United Nations Convention on the Recognition and Enforcement of Foreign Arbitral Awards


accorder des dommages-intérêts | accorder les dommages-intérêts | adjuger des dépens | adjuger des frais | adjuger les dépens à quelqu'un | attribuer des dépens à quelqu'un | condamner quelqu'un aux dépens | mettre les dépens à la charge de quelqu'un | montant de l'indemnité | sentence | sentence (arbitrale) | sentence arbitrale

award


Loi de 1996 sur l'exécution des sentences arbitrales étrangères [ Loi concernant l'application en Saskatchewan de la Convention des Nations Unies pour la reconnaissance et l'exécution des sentences arbitrales étrangères | The Enforcement of Foreign Arbitral Awards Act ]

The Enforcement of Foreign Arbitral Awards Act, 1996 [ An Act respecting the Application in Saskatchewan of the United Nations Convention on the Recognition and Enforcement of Foreign Arbitral Awards | The Enforcement of Foreign Arbitral Awards Act ]


sentence arbitrale [ décision arbitrale | adjudication ]

arbitration award [ arbitral award | arbitration decision | arbitral decision ]


variant nutritionnel de streptocoque, croissance insuffisante pour spéciation

Nutritionally Variant Streptococcus, insufficient growth to speciate


doter le FMI de ressources insuffisantes

under-resourcing the IMF


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
5. S'il n'existe ni convention collective ni sentence arbitrale ou si l'autorité compétente décide que les dispositions de la convention collective ou de la sentence arbitrale sont insuffisantes en ce qui concerne les points 3 et 4, l'autorité compétente doit fixer les dispositions visant à assurer aux marins en question un repos suffisant.

5. With regard to paragraphs 3 and 4, where no collective agreement or arbitration award exists or if the competent authority determines that the provisions in the agreement or award are inadequate, it would be for the competent authority to determine such provisions to ensure that the seafarers concerned have sufficient rest.


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