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Calculateur à séquence arbitraire
Coupure arbitraire
Coupure syncopée
Débit de symboles arbitraire
Dénonciation calomnieuse
Groupe de travail sur la détention arbitraire
Interdiction de l'arbitraire
Modification arbitraire du programme
Ordinateur séquentiel à enchaînement arbitraire
Origine arbitraire
Origine quelconque
Principe de l'interdiction de l'arbitraire
Programme Daphné
Programme Daphné II
Protection contre l'arbitraire
Raccord arbitraire
Raccord syncopé
Taux de modulation arbitraire

Vertaling van "arbitraire du programme " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
recombiner arbitrairement le programme génétique de l'homme

to reorganize on an arbitrary basis the genetic make-up of humans


protection contre l'arbitraire | interdiction de l'arbitraire | principe de l'interdiction de l'arbitraire

protection against arbitrariness | protection against arbitrary conduct


Groupe de travail des Nations unies sur la détention arbitraire | Groupe de travail sur la détention arbitraire

Working Group on Arbitrary Detention




ordinateur séquentiel à enchaînement arbitraire [ calculateur à séquence arbitraire ]

arbitrary sequence computer


débit de symboles arbitraire [ taux de modulation arbitraire ]

arbitrary symbol rate


raccord syncopé | coupure arbitraire | coupure syncopée | raccord arbitraire

mismatched cut | jump cut


programme d'action communautaire (2004-2008) visant à prévenir et à combattre la violence envers les enfants, les adolescents et les femmes et à protéger les victimes et les groupes à risque (programme Daphné II) | programme d'action communautaire (programme Daphné) (2000-2003) relatif à des mesures préventives pour lutter contre la violence envers les enfants, les adolescents et les femmes | programme Daphné | programme Daphné II

Daphne Programme | Programme of Community action (2004 to 2008) to prevent and combat violence against children, young people and women and to protect victims and groups at risk | Programme of Community action (the Daphne Programme) (2000-2003) on preventive measures to fight violence against children, young persons and women | Specific programme (2007-2013) to prevent and combat violence against children, young people and women and to protect victims and groups at risk (Daphne III programme) as part of the General Programme Fundamental Rights and Justice


origine arbitraire | origine quelconque

arbitrary point of reference


poursuite abusive, arbitraire (par la police) | dénonciation calomnieuse

malicious prosecution
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
51. se félicite de la déclaration commune effectuée le 7 octobre 2015 par les rapporteurs spéciaux des Nations unies sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires et sur la torture, qui ont souligné que les exécutions pour des crimes liés à la drogue équivalaient à une violation du droit international et constituaient des exécutions arbitraires et, par ailleurs, que les organismes internationaux et les États qui contribuent, au moyen d'une assistance technique bilatérale, à la lutte contre la criminalité liée à la drogue doivent s'assurer que les programmes auxquels ...[+++]

51. Welcomes the joint statement made on October 7 2015 by the UN Special Rapporteurs on Torture and on Extrajudicial, Summary and Arbitrary Executions that ‘Executions for drug crimes amount to a violation of international law and are unlawful killings’ and that ‘International agencies, as well as States providing bilateral technical assistance to combat drug crime, must ensure that the programmes to which they contribute do not ultimately result in violations of the right to life’;


Ceux-ci viennent de voir leur programme de supplément de revenu arbitrairement annulé par le gouvernement en dépit d'une promesse que ce programme durerait jusqu'en mars 1999.

These workers have just seen their wage top-up program arbitrarily cancelled by this government, despite a promise that would continue until March 1999.


Que cette Chambre réaffirme l'engagement du Canada en vertu du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires et: condamne sans équivoque l'essai nucléaire auquel la Corée du Nord a procédé récemment en violation de ses obligations internationales; exprime sa grave inquiétude concernant la persistance des violations systémiques et très répandues des droits fondamentaux en Corée du Nord, y compris la torture et d'autres peines cruelles et inhumaines, les détentions arbitraires, l'absence d'application régulière de la loi et de la primauté du droit, les peines collectives touchant jusqu'à trois générations et l'existence de camps de ...[+++]

That this House, reaffirming Canada's commitment to the Treaty on the Non-Proliferation of Nuclear Weapons, unequivocally condemns North Korea's recent nuclear test in violation of its international obligations; expresses its grave concern regarding the widespread violations of basic rights in North Korea, including torture and other cruel, inhuman punishment, arbitrary detentions, absence of due process and the rule of law, collective punishments extending up to three generations, and the existence of political prison camps; expresses its grave concern regarding the Government of North Korea's continued pursuit of its nuclea ...[+++]


6. comprend les préoccupations exprimées par certaines délégations au sein du Conseil quant au fait que les budgets des États membres soient soumis à des pressions particulièrement fortes pour l'exercice 2011 et qu'il soit d'autant plus nécessaire de réaliser des économies, mais estime néanmoins que le fait de procéder à une réduction arbitraire des crédits de paiement n'est pas compatible avec une saine gestion budgétaire et que le fait d'opérer des réductions arbitraires au niveau des crédits d'engagement compromet la mise en œuvre des politiques de l'Union et des programmes ...[+++]

6. Understands the concern expressed by some delegations in the Council that the pressures on Member States' budgets are particularly heavy for the financial year 2011 and that savings are all the more necessary, but nevertheless considers arbitrary reductions in payments appropriations not to be in line with sound budgeting considers moreover that arbitrary reductions in commitments appropriations jeopardise the implementation of Union policies and programmes already agreed;


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6. comprend les préoccupations exprimées par certaines délégations au sein du Conseil quant au fait que les budgets des États membres soient soumis à des pressions particulièrement fortes pour l'exercice 2011 et qu'il soit d'autant plus nécessaire de réaliser des économies, mais estime néanmoins que le fait de procéder à une réduction arbitraire des crédits de paiement n'est pas compatible avec une saine gestion budgétaire et que le fait d'opérer des réductions arbitraires au niveau des crédits d'engagement compromet la mise en œuvre des politiques de l'Union et des programmes ...[+++]

6. Understands the concern expressed by some delegations in the Council that the pressures on Member States' budgets are particularly heavy for the financial year 2011 and that savings are all the more necessary, but nevertheless considers arbitrary reductions in payments appropriations not to be in line with sound budgeting considers moreover that arbitrary reductions in commitments appropriations jeopardise the implementation of Union policies and programmes already agreed;


- (EN) Monsieur le Président, le groupe ELDR a toujours été critique par le passé à l'égard de la nature quelque peu incohérente et arbitraire des programmes annuels précédents.

– Mr President, the ELDR Group has always been quite critical in the past of the somewhat incoherent and arbitrary nature of previous annual programmes.


Cette affirmation démontre bien que le gouvernement fédéral dispose d'une discrétion complète dans la définition des montants versés aux provinces, une discrétion arbitraire qui contrevient au principe même de la fédération (1545) L'arbitraire du programme de transfert social et le désengagement du fédéral, conjugués à d'imposants surplus budgétaires passés et à venir maintiendront les provinces et le Québec dans une situation financière précaire.

This statement clearly shows that the federal government has total discretion in determining the amounts provided to the provinces, an arbitrary discretion that goes against the very principle of the federation (1545) The arbitrary nature of the Canada health and social transfer and the federal government's withdrawal, in addition to the enormous surpluses past and future, will maintain Quebec and the other provinces in an uncertain financial situation.


Cela signifie également, comme je l'ai déjà dit, que l'introduction plus ou moins arbitraire d'objectifs et de délais dans le programme n'a pas de sens.

It also means, as I said, that it is meaningless to introduce objectives and guidelines into the programme more or less arbitrarily.


Les compensations prévues dans le programme visent les baisses de recettes attribuables au cycle économique et non pas aux décisions de réduire les impôts prises arbitrairement par les provinces (1340) Deuxièmement, le réduction des recettes tirées du secteur des ressources n'entre en ligne de compte dans le programme de stabilisation que dans la mesure où la réduction annuelle dépasse les 50 p. 100. Troisièmement, depuis 1987-1988, le maximum des sommes payables à une province est fixé à 60 $ par habitant.

Third, since 1987-1988 the maximum grant payable to a province is limited to $60 per provincial resident.


programme législatif et fixerait également le cycle d'évaluation de ce programme législatif. Toute cette procédure vise à diminuer l'arbitraire, et nous appuyons aussi cet article 3 du projet de loi.

risk of arbitrary decisions, and we therefore support section 3 of the bill.


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