Vertaling van "arbitrages qui vont " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

les choses vont mieux [ les affaires vont mieux | les affaires reprennent | la situation s'améliore ]
things are looking up

arbitrage obligatoire [ arbitrage forcé | arbitrage imposé par la loi | arbitrage obligatoire en vertu de la loi | arbitrage prévu par la loi | arbitrage imposé par la loi ]
statutory arbitration

arbitrage
arbitration [ Conciliation(STW) | Mediation(STW) ]

arbitrage international [ conciliation internationale | Cour permanente d'arbitrage | médiation internationale ]
international arbitration [ international conciliation | international mediation | Permanent Court of Arbitration ]

arbitrage entre investisseurs et États | arbitrage entre les investisseurs et l'État | arbitrage État-investisseur | arbitrage investisseur-État
investor-state arbitration

arbitrage de taux d'intérêt couvert [ arbitrage pur | arbitrage couvert | arbitrage d'intérêt à fonds couverts | arbitrage sur taux d'intérêt couvert en change ]
covered interest arbitrage

arbitrage commercial international
international commercial arbitration

arbitrage entre réglementations | arbitrage prudentiel | arbitrage réglementaire
regulatory arbitrage | regulatory shopping | supervisory arbitrage

opération d'arbitrage | transaction avec arbitrage sur devises | transaction d'arbitrage | transaction switch
switch transaction

Définition: Troubles épisodiques, dans lesquels des symptômes affectifs et des symptômes schizophréniques sont conjointement au premier plan de la symptomatologie, mais ne justifient pas un diagnostic ni de schizophrénie, ni d'épisode dépressif ou maniaque. Les affections au cours desquelles des symptômes affectifs sont surajoutés à une maladie schizophrénique pré-existante, ou vont de pair ou alternent avec des troubles délirants persistants d'un type différent, sont classés sous F20-F29. La présence de symptômes psychotiques non congruents à l'humeur, au cours des troubles affectifs, ne justifie pas un diagnostic de trouble schizo-affectif.
Definition: Episodic disorders in which both affective and schizophrenic symptoms are prominent but which do not justify a diagnosis of either schizophrenia or depressive or manic episodes. Other conditions in which affective symptoms are superimposed on a pre-existing schizophrenic illness, or co-exist or alternate with persistent delusional disorders of other kinds, are classified under F20-F29. Mood-incongruent psychotic symptoms in affective disorders do not justify a diagnosis of schizoaffective disorder.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Nous estimons que cette proposition relative à l'arbitrage correspondrait à de nombreuses suggestions qui ont été faites et qui vont dans le sens d'un système d'arbitrage simplifié et moins coûteux, sans toutefois dresser des barrières éventuellement dommageables à l'application de cette disposition très importante.
We feel that this proposal on arbitration would address many of the concerns that were raised for a simplified and lower-cost arbitration system without bringing in potentially damaging barriers to this very important provision.

Ces avantages ne vont cependant pas sans risques – risques économiques, risques financiers et aléa moral –, les arbitrages à effectuer varient selon les caractéristiques des différentes options.
However, these merits would be coupled with economic, financial and moral hazard risks, and the trade-offs would depend on various design options.

H. considérant la mutation rapide des perspectives mondiales concernant les capacités navales et la projection de la puissance, avec des puissances émergentes et établies qui remettent de plus en plus en question les principes de la CNUDM, l'arbitrage international et la réglementation internationale; considérant, plus particulièrement, que la Chine poursuit sa politique du "collier de perles" et tente d'augmenter et d'étendre sa présence maritime pour une multitude de raisons déclarées et non déclarées, qui vont de la sécurisation des routes commerciales et énergétiques au contrôle des ressources marines et des infrastructures maritimes essentielles, entrant en conflit avec les intérêts maritimes de la quasi-totalité de ses voisins en mer de Chine orientale et méridionale;
H. whereas the global outlook on naval capabilities and power projection is fast changing, with emerging and established powers increasingly calling into question UNCLOS principles, international arbitration and regulation; whereas, most significantly, China pursues its String of Pearls policy, endeavouring to increase and extend its presence at sea for a multitude of stated and unstated reasons, from securing trade and energy routes to controlling marine resources and maritime critical infrastructure, clashing with the maritime interests of virtually all of its neighbours in the South and East China Seas;

De plus, ces traités vont à l'encontre du monopole de juridiction que la Cour de justice de l'Union européenne exerce sur les questions de droit de l'Union puisqu'ils sont à l'origine, au travers de procédures d'arbitrage différentes, de jurisprudences parallèles.
Moreover, these treaties conflict with the European Court of Justice’s monopoly on jurisdiction as regards EU law since they lead to parallel jurisprudence through different arbitration procedures.

Je suis convaincu que nous n’avons qu’une seule solution en perspective, à savoir que la Slovénie et la Croatie vont trouver un accord moyennant l’arbitrage d’une tierce partie, c’est-à-dire la Commission européenne.
I firmly believe that we have only one positive solution in prospect, one that Slovenia and Croatia will agree on under the mediation of a third party, i.e. the European Commission.

3. demande qu'un nouveau mécanisme de consultation et d'arbitrage de l'OMC renforce sa capacité à supprimer des barrières non tarifaires qui vont croissant;
3. Calls for a new WTO consultation and mediation mechanism to strengthen its capacity to remove increasingly significant non-tariff barriers;

La Commission constate également que la convention d’arbitrage ne traite que les prix de transfert liés à une double imposition et que les nouvelles dispositions de l’article 25 du modèle de convention de l’OCDE et les observations y annexées vont au-delà en offrant aux parties à la convention une procédure d’arbitrage pour éliminer toute double imposition.
The Commission also notes that the AC deals only with transfer pricing related double taxation and that the new material in Article 25 of the OECD Model Treaty and attached commentary goes further by offering treaty partners a binding, compulsory arbitration procedure for eliminating all double taxation.

Quand les deux parties vont voir un médiateur ou vont en arbitrage, elles ont toujours un contrat à signer.
When the two parties go to see a mediator or go into arbitration, they still have to sign a contract.

On crée les conditions pour avoir des arbitrages qui vont être décidés par une commission qui, désormais, est vidée de sa substance et où l'arbitre sera nommé par le gouvernement (1630) On ne consulte même pas les travailleurs sur la nomination de l'arbitre.
We are creating conditions under which arbitration will be carried out by a commission which has no real power and to which the government will appoint the arbitrator (1630) The workers would not even be consulted on the choice of arbitrator.