Traduction de «apuré ou lorsqu » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

apurement comptable | apurement des comptes | apurement financier | apurement financier des comptes
accounting clearance | financial clearance | financial clearance of accounts | financial clearance procedure

apurer | apurer un compte
audit | agree | pass | check

ainsi qu'il convient | au besoin | en tant que de besoin | éventuellement | le cas échéant | lorsque cela est nécessaire | lorsqu'il y a lieu | selon le cas | selon les besoins | si nécessaire | s'il y a lieu
as appropriate | as far as may be necessary | if appropriate | if necessary | if need be | in so far as necessary | should the need arise | where appropriate | where necessary | where relevant

décision d'apurement | décision d'apurement des comptes
clearance decision | clearance of accounts decision | decisions on clearance of accounts

Pensions alimentaires pour enfants: cahier d'application pour les parents: lorsque les parents ont un revenu régulier provenant d'un salaire ou d'un traitement et lorsque les enfants résident habituellement avec un parent
Federal Child Support Guidelines: A Workbook for Parents: When Parents Have Regular Income from a Salary or Wage, and When the Children Usually Live with One Parent

le cas échéant [ quand besoin est | lorsqu'il y a lieu | selon les besoins | quand besoin sera | lorsqu'il y aura lieu | si besoin est | en tant que de besoin | s'il y a lieu | périodiquement | de temps à autre | par intervalles | parfois | par moments ]
from time to time

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

Commis, Apurement des comptes de fiducie
Trust Reconciliation Clerk

règlement des comptes | apurement des comptes
settlement of accounts

apurement du manifeste
manifest control

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il s'agit premièrement du fait que «lorsque la Commission exécute le budget de façon partagée, des tâches d'exécution du budget sont déléguées à des Etats membres conformément aux dispositions des titres I et II de la deuxième partie »; et deuxièment que « dans les cas de gestion partagée[...], afin de s'assurer de l'utilisation des fonds conformément à la réglementation applicable, la Commission met en oeuvre des procédures d'apurement des comptes ou des mécanismes de corrections financières lui permettant d'assumer sa responsabilité finale dans l'exécution du budget conformément à l'article 274 du traité CE et à l'article 179 du traité Euratom».
It first states that "Where the Commission implements the budget by shared management, implementation tasks shall be delegated to Member States in accordance with the provisions of Titles I and II of part two". and then that "In cases of shared or decentralised management, in order to ensure that the funds are used in accordance with the applicable rules, the Commission shall apply clearance-of-accounts procedures or financial correction mechanisms which enable it to assume final responsibility for the implementation of the budget in accordance with Article 274 of the EC Treaty and Article 179 of the Euratom Treaty".

2. Si les marchandises ont été placées sous un régime douanier qui n'a pas été apuré ou lorsqu'il n'a pas été mis fin correctement au dépôt temporaire, et que le lieu où la dette douanière prend naissance ne peut pas être déterminé conformément au paragraphe 1, deuxième ou troisième alinéa, dans un délai spécifique, la dette douanière prend naissance au lieu où les marchandises ont soit été placées sous le régime considéré, soit été introduites dans le territoire douanier de l'Union sous ce régime, soit été placées en dépôt temporaire.
2. If the goods have been placed under a customs procedure which has not been discharged or when a temporary storage did not end properly, and the place where the customs debt is incurred cannot be determined pursuant to the second or third subparagraphs of paragraph 1 within a specific time-limit, the customs debt shall be incurred at the place where the goods were either placed under the procedure concerned or were introduced into the customs territory of the Union under that procedure or were in temporary storage.

Afin de déterminer les montants pouvant être exclus du financement de l’Union, la Commission, lorsqu’elle constate que des dépenses n’ont pas été effectuées conformément à la législation de l’Union, et, en ce qui concerne le Feader, conformément à la législation applicable dans l’Union et dans l’État membre, se fonde sur ses propres conclusions et prend en considération les informations mises à disposition par les États membres lors de la procédure d’apurement de conformité effectuée en application de l’article 52 du règlement (UE) no 1306/2013.
In order to determine the amounts that may be excluded from Union financing, when finding that expenditure has not been incurred in conformity with Union law, and concerning EAFRD, in conformity with the applicable Union and national law, the Commission shall use its own findings and shall take into account the information made available by the Member States during the conformity clearance procedure carried out in accordance with Article 52 of Regulation (EU) No 1306/2013.

Compte tenu du délai de rigueur prévu pour les décisions d’apurement de conformité dans le règlement (CE) no 1290/2005, la Commission n’a, en pratique, aucune possibilité d’arrêter une décision d’exclusion du financement communautaire lorsqu’un État membre ne se conforme pas aux obligations de contrôle qui lui sont imposées par le règlement (CEE) no 4045/89.
The limitation in time for the conformity clearance decisions laid down in Regulation (EC) No 1290/2005 makes it effectively impossible for the Commission to decide on an exclusion from Community financing where a Member State does not comply with its control obligations under Regulation (EEC) No 4045/89.

1. Afin de s'assurer de l'utilisation des fonds conformément à la réglementation applicable, la Commission met en œuvre des procédures d'apurement des comptes ou des mécanismes de correction financière, conformément à l'article 53 ter, paragraphe 4, et à l'article 53 quater, paragraphe 2, du règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 et ainsi que détaillées dans les accords-cadres ou dans les accords sectoriels, lorsqu'ils existent.
1. In order to ensure that the funds are used in accordance with the applicable rules, the Commission shall apply clearance-of-accounts procedures or financial correction mechanisms in accordance with Articles 53b(4) and 53c(2)of Regulation (EC, Euratom) No 1605/2002 and as detailed in the framework or, where they exist, sectoral agreements.

Afin d'assurer l'application uniforme du principe de la bonne foi dans l'ensemble de la Communauté, il convient de définir les conditions dans lesquelles ce principe peut être mis en œuvre lorsque des montants indûment versés sont recouvrés, sans préjudice du traitement des dépenses concernées dans le cadre de l'apurement des comptes en vertu du règlement (CE) no 1258/1999 du Conseil du 17 mai 1999 relatif au financement de la politique agricole commune (5).
In order to ensure uniform application of the principle of good faith throughout the Community, where amounts unduly paid are recovered, the conditions under which that principle may be invoked should be laid down without prejudice to the treatment of the expenditure concerned in the context of the clearance of accounts under Council Regulation (EC) No 1258/1999 of 17 May 1999 on the financing of the common agricultural policy (5).

1. La Commission décide quelles dépenses sont à exclure du cofinancement communautaire lorsqu'elle constate que les dépenses n'ont pas été effectuées selon les règles visées à l'article 8, paragraphe 1, deuxième alinéa (cette décision est ci-après dénommée "décision d'apurement de conformité").
1. The Commission shall decide on the expenditure to be excluded from Community cofinancing where it finds that expenditure has not been effected in compliance with the rules referred to in Article 8(1) hereinafter referred to as the "conformity clearance decision".

2. Lorsque le régime n'est pas apuré, les autorités compétentes du pays de départ doivent, dans un délai de neuf mois à compter de la date à laquelle les marchandises devraient avoir été présentées au bureau de destination, donner notification à la caution du non-apurement du régime.
2. Where the procedure has not been discharged, the competent authorities of the country of departure shall, within nine months from the date on which the goods should have been presented at the office of destination, notify the guarantor that the procedure has not been discharged.