Traduction de «aptitude prévue » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

aptitude proposée (1) | aptitude prévue (2)
proposed capability

aptitude à gravir les pentes prévues
ability to climb the required gradients

capacité prévue [ activité prévue | capacité budgetée | capacité annuelle prévue | activité annuelle prévue | capacité annuelle budgetée ]
expected actual capacity [ expected annual capacity | budgeted capacity | planned capacity ]

capacité prévue | capacité budgétée | capacité annuelle prévue | capacité annuelle budgétée | activité prévue | activité annuelle prévue
expected actual capacity | budgeted capacity | planned capacity

test d'aptitude aux études [ test d'aptitude intellectuelle | test d'aptitudes intellectuelles | test d'aptitude à l'étude | épreuve d'aptitude à l'étude ]
academic-aptitude test [ scholastic-aptitude test ]

aptitudes à enseigner [ aptitudes pour enseigner | aptitudes à l'enseignement | aptitudes pour l'enseignement ]
teaching skills

durée de vie prévue | durée d'existence prévue
design life time

aptitude aux études en hautes écoles spécialisées (1) | aptitude aux études HES (2) | aptitude aux études supérieures (3)
qualification needed for enrolment in a university of applied sciences

aptitude à la qualité | aptitude en matière de qualité | aptitude qualité
quality capability

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En fonction des circonstances, plusieurs éléments pourraient influencer les conditions dans lesquelles cet accès est accordé, tels que: les éventuels coûts de maintenance et d'adaptation; les éventuelles mesures de sauvegarde préventives à adopter pour limiter les effets négatifs sur la sécurité, la sûreté et l'intégrité des réseaux; les éventuels régimes de responsabilité particuliers en cas de dommages; l'utilisation d'éventuelles subventions publiques octroyées pour la construction des infrastructures, y compris les conditions et modalités particulières qui y sont associées ou qui sont prévues par le droit national conformément au droit de l'Union; l'aptitude à livrer ou à fournir des capacités d'infrastructure permettant de satisfaire aux obligations de service public; les éventuelles contraintes découlant de dispositions nationales visant à protéger l'environnement ainsi que la santé et la sûreté publiques ou à réaliser les objectifs d'aménagement du territoire en milieu urbain et rural.
Depending on the circumstances, several elements could influence the conditions under which such access is granted, such as: any additional maintenance and adaptation costs; any preventive safeguards to be adopted to limit adverse impacts on network safety, security and integrity; any specific liability arrangements in the event of damages; the use of any public subsidy granted for the construction of the infrastructure, including specific terms and conditions attached to the subsidy or provided under national law in compliance with Union law; the ability to deliver or provide infrastructure capacity to meet public service obligations; any constraints stemming from national provisions aiming at protecting the environment, public health, public security or to meet town and country planning objectives.

En fonction des circonstances, plusieurs éléments pourraient influencer les conditions dans lesquelles cet accès est accordé, tels que: les éventuels coûts de maintenance et d'adaptation; les éventuelles mesures de sauvegarde préventives à adopter pour limiter les effets négatifs sur la sécurité, la sûreté et l'intégrité des réseaux; les éventuels régimes de responsabilité particuliers en cas de dommages ; l'utilisation d'éventuelles subventions publiques octroyées pour la construction des infrastructures, y compris les conditions et modalités particulières qui y sont associées ou qui sont prévues par le droit national conformément au droit de l'Union; l'aptitude à livrer ou à fournir des capacités d'infrastructure permettant de satisfaire aux obligations de service public; les éventuelles contraintes découlant de dispositions nationales visant à protéger l'environnement ainsi que la santé et la sûreté publiques ou à réaliser les objectifs d'aménagement du territoire en milieu urbain et rural.
Depending on the circumstances, several elements could influence the conditions under which such access is granted, such as: any additional maintenance and adaptation costs; any preventive safeguards to be adopted to limit adverse impacts on network safety, security and integrity; any specific liability arrangements in the event of damages; the use of any public subsidy granted for the construction of the infrastructure, including specific terms and conditions attached to the subsidy or provided under national law in compliance with Union law; the ability to deliver or provide infrastructure capacity to meet public service obligations ; any constraints stemming from national provisions aiming at protecting the environment, public health, public security or to meet town and country planning objectives.

(52) En vertu des articles 290 et 291 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et des articles 10 à 15 du règlement (UE) n° 1094/2010 du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 instituant une Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles), la Commission devrait adopter des actes délégués pour préciser ce qu'on entend par "connaissances et aptitudes appropriées de l'intermédiaire" comme prévu à l'article [8], les règles de gestion des conflits d'intérêts comme prévu à l'article [17] et les règles de conduite en ce qui concerne les produits d'investissement de détail assurantiel comme prévu aux articles [24 et 25], ainsi que des normes techniques d'exécution sur les procédures à suivre et formulaires à utiliser pour soumettre des informations en relation avec des sanctions.
(52) By means of delegated acts pursuant to Articles 290 and 291 of the Treaty on the Functioning of the European Union and in accordance with Articles 10 to 15 of Regulation (EU) No 1094/2010 of the European Parliament and of the Council of 24 November 2010 establishing a European Supervisory Authority (European Insurance and Occupational Pensions Authority), the Commission should adopt delegated acts as set out in Articles [8] regarding notions of adequate knowledge and ability of the intermediary, Article [17 and23] regarding management of conflicts of interest and Articles [24 and 25] regarding conduct of business obligations in relation to insurance packaged retail investment products as well as implementing technical standards as set out in Article [30] regarding procedures and forms for submitting information in relation to sanctions.

l'aptitude de l'explosif à être employé dans des zones dangereuses (atmosphères grisouteuses, masses chaudes, etc.), dans la mesure où son emploi dans de telles conditions est prévu;
the suitability of the explosive for use in hazardous environments (e.g. firedamp atmospheres, hot masses) if it is intended to be used under such conditions;

«immunité», l'aptitude d'équipements à fonctionner comme prévu, sans dégradation en la présence de perturbations électromagnétiques;
’immunity’ means the ability of equipment to perform as intended without degradation in the presence of an electromagnetic disturbance;

1. Dans les cas où il est fait référence à la présente annexe, il convient de fournir les informations suivantes spécifiées au paragraphe 9 de la section A-I/2 du code STCW pour tous les brevets d'aptitude ou visas attestant la délivrance des brevets d'aptitude, tous les visas attestant la reconnaissance des brevets d'aptitude délivrés par d'autres pays, et dans les cas marqués d'un astérisque (*), ces informations sont transmises sous forme anonyme comme prévu à l'article 25 bis point 2 bis:
1. Where reference is made to this Annex, the following information specified in Section A-I/2, paragraph 9 of the STCW Code for all certificates of competency or endorsements attesting their issue, all endorsements attesting the recognition of certificates of competency issued by other countries, shall be provided and where marked (*) this provision shall be in an anonymised form as required by paragraph 2a of Article 25a:

Dès qu’une entreprise ferroviaire ou un gestionnaire de l’infrastructure constate ou est informé par un médecin que l’état de santé d’un conducteur s’est détérioré de telle manière que son aptitude à exercer son emploi est mise en cause, il prend immédiatement les mesures nécessaires, y compris l’examen décrit à l’annexe II, point 3.1, et, si nécessaire, le retrait de l’attestation ainsi que la mise à jour du registre prévu à l’article 22, paragraphe 2.
As soon as a railway undertaking or infrastructure manager is aware or is informed by a medical doctor that the health of a driver has deteriorated to a point where his fitness for the job is called into question, it shall immediately take the necessary action, including the examination described in section 3.1 of Annex II and, if necessary, the withdrawal of the certificate and the updating of the register provided for in Article 22(2).

1. Pour établir la déclaration «CE» de conformité ou d'aptitude à l'emploi d'un constituant d'interopérabilité, le fabricant ou son mandataire établi dans la Communauté applique les dispositions prévues par les STI le concernant.
1. In order to establish the ‘EC’ declaration of conformity or suitability for use of an interoperability constituent, the manufacturer or his authorised representative established in the Community shall apply the provisions laid down by the relevant TSIs.

2. La conformité d'un constituant d'interopérabilité aux exigences essentielles qui le concernent et, le cas échéant, son aptitude à l'emploi sont établies par rapport aux conditions prévues par la STI correspondante, y compris les spécifications européennes pertinentes lorsqu'elles existent.
2. Compliance of an interoperability constituent with the respective essential requirements and, where appropriate, its suitability for use shall be established in relation to the conditions laid down by the corresponding TSI, including any relevant European specifications that may exist.

1. Les États membres considèrent comme conformes aux exigences essentielles prévues par la présente directive les concernant, les constituants d'interopérabilité qui sont munis de la déclaration «CE» de conformité ou d'aptitude à l'emploi.
1. Member States shall consider as complying with the essential requirements of this Directive applying to them those interoperability constituents which bear the ‘EC’ declaration of conformity or suitability for use.