Vertaling van "aptes à garantir " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

apte à travailler [ apte à l'emploi | apte au travail ]
fit to work [ fit for work | capable for work | capable of working | able to work | employable ]

client apte à l'emploi [ client apte à travailler | client prêt à travailler | client prêt à occuper un emploi ]
job-ready client

travailleur apte à l'emploi [ travailleur apte à occuper un emploi | travailleur prêt à occuper un emploi ]
employable worker [ job-ready worker ]

avoir qualité pour | être apte à | être habilité à
be competent to

thyréostatique (a et sm) | (médicament)apte à diminuer les sécrétions de la thyroïde
thyrostatic (niet: thyreostatic) | antithyroid product

Ordonnance du 7 novembre 2001 concernant l'extension du devoir de renseigner et du droit de communiquer d'autorités, d'offices et d'organisations visant à garantir la sécurité intérieure et extérieure
Ordinance of 7 November 2001 on the Extension of the Duty of Authorities, Public Offices and Organisations to provide information and to report in order to guarantee Internal and External Security

apte à être utilisé dans une armée de milice (1) | compréhensible pour des non-initiés (2)
suitability for use in a militia army

apte à hériter
inheritable

projet apte à bénéficier d'un concours bancaire
bankable project

aptitude/apte à
suitability/suitable for

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Depuis le début de l'application du programme SAPARD, la Commission fournit des conseils sur la gestion financière de l'instrument en particulier en ce qui concerne les actions aptes à garantir l'utilisation complète des crédits dans le respect des objectifs du programme.
From the beginning of application of SAPARD the Commission has provided advice on financial management of the instrument particularly from the perspective of actions that could help to ensure full utilisation of appropriations consistent with the programme objectives.

En plus des problèmes pouvant en découler quant à notre observation des obligations internationales, la suppression de ces exigences pourrait également rendre le RCAM moins apte à garantir que les médicaments vont effectivement aux gens et aux pays qui en ont besoin, plutôt que d'être détournés vers des pays qui peuvent y avoir accès autrement.
Aside from raising potential issues about our compliance with international obligations, removing these requirements could also limit CAMR's effectiveness in ensuring that drugs actually get to people and countries that need them and are not sent to countries where that is not the case.

Si l'on définit des normes nationales, il faudra mettre en place une structure apte à garantir leur respect et c'est ce que nous voulons tous.
If national quality standards were implemented, a structure would have to be put in place to ensure compliance, and compliance is what we're all asking for.

1. La Commission peut demander à une ou plusieurs organisations de normalisation européennes d’élaborer ou de déterminer une norme européenne apte à garantir que les produits qui la respectent ou en respectent des parties remplissent l’obligation générale de sécurité prévue à l’article 4.
1. The Commission may request one or several European standardisation organisations to draft or identify a European standard, which aims at ensuring that products that conform to such standard or parts thereof comply with the general safety requirement laid down in Article 4.

Il bénéficierait de formes de surveillance plus strictes aptes à garantir la cohérence et la conformité des États membres avec le cadre de coordination budgétaire de l’Union.
It would benefit from more stringent forms of surveillance in order to ensure Member States' consistency and compliance with the Union's budgetary coordination framework.

En ce qui a trait aux grands groupes de propriété, l'APFTQ soutient que le nouveau contexte de la radiodiffusion exige de plus en plus une réglementation apte à garantir que les grands groupes de propriété ne se comportent pas de façon à mettre en danger l'existence des conditions nécessaires à la diversité des voix.
With regard to large ownership groups, the APFTQ contends that the new broadcasting context increasingly calls for regulation that can guarantee that the major ownership groups do not conduct themselves in such a way as to jeopardize the existence of the conditions necessary for the diversity of voices.

L’autorité compétente en matière de réception d’un État membre s’assure de l’existence de mesures et de procédures satisfaisantes aptes à garantir un contrôle effectif, de façon que les composants, systèmes, entités techniques ou véhicules en cause, une fois en production, soient conformes au type réceptionné.
The approval authority of a Member State shall verify the existence of satisfactory arrangements and procedures for ensuring effective control so that components, systems, separate technical units or vehicles when in production conform to the approved type.

60 L’article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 40/94 vise à empêcher l’enregistrement des marques dépourvues du caractère distinctif qui, seul, les rend aptes à remplir la fonction essentielle de la marque, qui est de garantir au consommateur ou à l’utilisateur final l’identité d’origine du produit ou du service désigné par la marque, en lui permettant de distinguer sans confusion possible ce produit ou ce service de ceux qui ont une autre provenance (voir, notamment, arrêts du 23 mai 1978, Hoffmann-La Roche, 102/77, Rec. p. 1139, point 7; du 18 juin 2002, Philips, C-299/99, Rec. p. I-5475, point 30, et SAT.1/OMHI, précité, point 23).
Article 7(1)(b) of Regulation No 40/94 is intended to preclude registration of trade marks which are devoid of distinctive character which alone renders them capable of fulfilling the essential function of a trade mark, which is to guarantee the identity of the origin of the marked product or service to the consumer or end-user by enabling him, without any possibility of confusion, to distinguish the product or service from others which have another origin (see, in particular, Case 102/77 Hoffmann-La Roche [1978] ECR 1139, paragraph 7; Case C‑299/99 Philips [2002] ECR I-5475, paragraph 30, and SAT.1 v OHIM, paragraph 23).

Autrement dit, dans quelle mesure les règlements ou les lignes directrices imposées par le gouvernement sont-elles strictes et aptes à garantir que ces fonds seront utilisés pour atteindre le but visé à l'origine?
In other words, how strict are the bylaws or the guidelines imposed by the government that these funds be used for their original purpose?

Le gouvernement canadien est-il conscient des coûts que nous assumons pour être aptes à «garantir» la sécurité?
Is the Canadian government aware of the costs we bear in order to be able to ``guarantee'' safety?