Traduction de «après ça le projet de loi sera beaucoup » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

La loi et la conduite avec les facultés affaiblies au Manitoba Projet de loi 3 - Au Manitoba, conduire avec les facultés affaiblies ou après avoir été suspendu peut coûter cher
Manitoba's Tough Drinking and Driving Legislation - Bill 3 - It doesn't pay to drive impaired or suspended in Manitoba

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

M. Steven Shrybman: Je pense que la tâche du comité n'est pas aussi ardue qu'il y paraît, parce qu'il suffit, au moment de l'étude article par article, d'enlever tout ce qui ne va pas, toutes les dispositions qui n'ont rien à voir avec la protection de l'environnement ou qui ne créent pas une obligation impérative de protéger l'environnement. Après ça, le projet de loi sera beaucoup plus mince, beaucoup plus facile à appliquer et bien plus accessible aux Canadiens qui veulent le comprendre.
Mr. Steven Shrybman: I think the committee's task is not quite as arduous as it might appear, because when you go through the statute, if you simply remove from it everything that is extraneous, all of the provisions that do nothing to protect the environment or create for anyone a legal obligation to do so, it becomes a lot thinner, a lot easier to manage, and a lot more accessible for Canadians who might want to understand what it means.

Voilà pourquoi ce projet de loi sera beaucoup plus utile dans un gouvernement dirigé par Mike Harris.
That is why this bill will be much more used under a Mike Harris government in Ontario.

Il me semble que le régime prévu par le projet de loi sera beaucoup plus vulnérable aux contestations constitutionnelles que celui qui refléterait les recommandations que vous avez incluses dans votre rapport et que vous avez reprises dans votre mémoire aujourd'hui, à savoir accorder un nombre fixe de plaintes à chaque détenu alors que dans ce système, nous supprimons le droit de déposer une plainte sauf lorsqu'il existe des circonstances exceptionnelles.
It seems to me that the system in the bill is much more open to challenge under the Charter than if we had followed the recommendations that you put in your report and that you are repeating in your brief today, through a fixed number that allows somebody to continue to make complaints, whereas in this system we chuck the right to make a complaint unless there are exceptional circumstances.

[55] Après un premier échec au parlement en juillet 2011 et les recommandations de la Commission dans deux rapports consécutifs au titre du MCV préconisant une reprise du projet de loi, plusieurs ambassadeurs des États membres sont intervenus publiquement en mai pour soutenir le projet et la Commission a apporté des conseils sur certains aspects du texte.
[55] After a first failure in Parliament in July 2011 and the Commission's recommendations to return to the law in two consecutive CVM reports, several Member States ambassadors intervened publicly in support of the law in May and the Commission advised on some aspects of the law.

Néanmoins, le fait qu'une semaine à peine après ce vote, l'idée d'un nouveau projet de loi sur une amnistie collective ait déjà refait surface au sein du Parlement laisse penser que le débat n'est pas clos.
Nonetheless, the fact that only a week after this vote, the idea of a new draft law on collective amnesty was again floated in Parliament suggests that the debate has not been closed.

La capacité d'examiner les projets de lois et de suivre leur application après leur adoption demeure cependant faible.
However, capacity to scrutinise draft legislation and to monitor its implementation after adoption remains weak.

Si on apporte ce genre de changements au projet de loi C-5, je crois que les députés verront que l'appui à l'égard de ce projet de loi sera beaucoup plus fort qu'il ne l'est actuellement (1650) [Français] Mme Jocelyne Girard-Bujold (Jonquière, BQ): Monsieur le Président, il me fait plaisir de prendre la parole aujourd'hui sur le projet de loi C-5, Loi concernant la protection des espèces sauvages en péril au Canada.
If these kinds of changes are made to the legislation I suggest members will discover that there will be much more support for Bill C-5 than currently exists (1650) [Translation] Ms. Jocelyne Girard-Bujold (Jonquière, BQ): Mr. Speaker, I am pleased to speak today on Bill C-5, an act respecting the protection of wildlife species at risk in Canada.

L'Espagne est cependant en train de débattre un projet de loi ayant pour objet de supprimer les arrêts de fin de semaine pour cause d'inefficacité, après sept ans d'expériences (négatives) gagnées avec cette peine.
Spain is currently debating a bill to abolish weekend detention on the grounds that it is ineffective, based on seven years of (unsatisfactory) experience with this type of sentence.

Étant donné que la base juridique actuelle demeure la règle de l'unanimité, il sera beaucoup plus difficile, après l'élargissement, de faire adopter une nouvelle réglementation communautaire.
Since the legal basis will, for the present, remain unanimity it will, after enlargement, be much more difficult to have any new Community legislation agreed.

Avec un titre aussi long, les députés comprendront sans aucun doute que ce projet de loi sera beaucoup mieux connu sous son titre abrégé qui est la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada.
With such a long title, members will surely understand that the bill will be better known as the Canada Shipping Act, 2001, its short title.