Vertaling van "après un accident soient publiées " (Frans → Engels) :

Pour terminer, il y a des études menées après la mise en marché : il n'y a rien dans le projet de loi C-17 qui exige que les études soient publiées ou transparentes, de quelque façon que ce soit.
Last, post-market studies: There is nothing in Bill C-17 that requires the studies to be put forward and to be made transparent in any way.

Pourquoi le gouvernement n'a-t-il pas veillé à ce que le minimum des recommandations faites après le premier accident soient mises en oeuvre?
Why did the government not ensure that the minimum recommendations from that previous accident were enforced?

L'un des témoins que nous avons entendus au sujet de ce projet de loi, qui s'occupe de médiation familiale, recommandait que des brochures expliquant le rôle des parents après une séparation soient publiées et diffusées dans le grand public, et qu'une campagne soit lancée pour promouvoir une vision positive du rôle parental dans les familles séparées.
One of the witnesses we heard on this bill, who does mediation in this area, recommended that promotional material clarifying the role of parents after separation should be prepared and made available to the general public and that an advertising campaign be initiated to promote a positive view of parenting within a separated family structure.

La Cour des comptes prend les mesures nécessaires pour que les réponses des institutions à ses observations soient publiées à côté de l'observation ou après l'observation à laquelle elles se rapportent.
The Court of Auditors shall take all necessary steps to ensure that the replies of each institution to its observations are published next to or after each observation to which they relate.

Toutefois, depuis 30 ans, par suite d'un rapport du Comité de la régie interne, notre usage veut qu'elles ne soient publiées qu'une fois par semaine après la publication initiale.
However, for 30 years, following a report from the Internal Economy Committee, it has been our practice to publish them only once a week after the first publication.

5. La Cour des comptes prend les mesures nécessaires pour que les réponses de la Commission à ses observations soient publiées immédiatement après les observations auxquelles elles se rapportent.
5. The Court of Auditors shall take all necessary steps to ensure that the Commission's replies to its observations are published immediately after the observations to which they relate.

Les États membres veillent à ce que les conclusions de l'enquête soient publiées dans les meilleurs délais après la clôture de celle-ci.
Member States shall ensure that the findings of the investigation are published as soon as possible after its conclusion.

La Cour des comptes prend les mesures nécessaires pour que les réponses des institutions à ses observations soient publiées immédiatement après les observations auxquelles elles se rapportent.
The Court of Auditors shall take all necessary steps to ensure that the replies of each institution to its observations are published immediately after the observations to which they relate.

La décision arrêtée aujourd'hui permet d'allouer dans le secteur agricole une aide pouvant aller jusqu'à 100 % pourvu que toutes les conditions ci- après soient remplies, c'est-à-dire : - que l'opération en cause revête un intérêt général pour le secteur (ou le sous-secteur) concerné, sans fausser indûment la concurrence dans d'autres secteurs (ou sous-secteurs); - que l'information y afférente soit publiée dans les journaux adéquats ayant au minimum une diffusion nationale et qu'elle ne se limite pas aux membres de telle ou telle organisation, de telle sorte que tout opérateur susceptible d'être intéressé par l'action en cause puisse facilement prendre connaissance du fait que celle-ci a été ou est réalisée et que les résultats en sont ou en seront, sur demande, mis à la disposition de toute partie intéressée, étant entendu que ladite information ne sera pas publiée plus tard que toute information de la même nature qui pourrait être donnée aux membres de telle ou telle organisation; - que les résultats de l'action soient mis à disposition afin que toutes les parties intéressées, y compris le bénéficiaire de l'aide, puissent les exploiter en étant placée sur un pied d'égalité, tant sur le plan du coût que sur celui du délai imparti; - que l'aide réponde aux conditions prévues - "Soutien interne : base de l'exemption des engagements de réduction" - de l'accord sur l'agriculture conclu pendant les négociations commerciales multilatérales du Cycle d'Uruguay (JO no L 336 du 23 décembre 1994, p. 31).
The decision taken today allows aid in the agricultural sector at up to 100 % provided all of the following conditions are met. - it is of general interest to the particular sector (or sub-sector) concerned, without unduly distorting competition in other sectors (or sub-sectors). - information be published in appropriate journals, with at least national distribution and not limited to members of any particular organisation, to ensure that any operator potentially interested in the work can readily be aware that it is, or has been, carried out, and that the results are, or will be made available, upon request, to any interested party. This information shall be published no later than any which may be given to members of any particular organisation. - the results of the work are made available for exploitation by all interested parties, including the beneficiary of the aid, on an equal basis in terms both of cost and of time. - the aid fulfils the conditions foreseen in Annex 2 -"Domestic support : the basis for exemption from the reduction commitments" to the Agreement on Agriculture concluded during the Uruguay Round of multilateral trade negotiations (OJ No L 336 of Dec 23, 1994, p 31).