Traduction de «après travaux préparatoires dûment effectués » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Échange de Notes relatif à la disposition après-guerre des travaux et installations effectués au Canada par le Gouvernement des États-Unis
Exchange of Notes concerning the Post-War Disposition of Defence Projected and Installations Constructed in Canada by the Government of the United States

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Sur la base des travaux préparatoires déjà effectués par la Commission au sujet d'un éventuel nouveau document «Europass expérience», cette nouveauté devrait appuyer les lignes directrices européennes sur la validation de l'apprentissage non formel et informel.
Based on the preparatory work already undertaken by the Commission on a potential new document ‘Europass experience’, this new feature should support the European guidelines on validating non-formal and informal learning.

Grâce aux travaux préparatoires effectués, tous les chapitres précédemment mentionnés ont été clôturés lors du Conseil européen de Copenhague des 12 et 13 décembre, après qu'un accord a été obtenu sur les dépenses budgétaires et d'autres dispositions concernant certaines questions pendantes.
As a result of the preparatory work carried out, all the above Chapters were closed at the European Council at Copenhagen on 12-13 December following the agreement reached on budgetary expenditures and on other arrangements on specific pending issues.

Des travaux préparatoires ont été effectués en 2001 et la procédure d'adjudication sera menée à terme dans le courant du premier semestre 2002.
Some preparatory work was carried out in 2001 and the procurement procedures will be finalised during the first half of 2002.

À la suite des missions d'audit et des travaux préparatoires effectués par la DG en 2000, l'équipe d'audit pour les articles 7 et 10 a organisé en 2001 trois vagues d'audits financiers et de conformité réalisés sur place pour l'assistance technique et les projets pilotes visés aux articles 7 et 10.
Further to the audit missions and preparation work carried out by the DG in 2000, the Articles 7 and 10 audit team organised in 2001 three waves of on-the-spot financial and compliance audits of Articles 7 and 10 technical assistance and pilot projects.

Ce projet devrait tenir compte des conclusions de l'étude qui sera engagée au titre du Fonds pour les frontières extérieures et des études relevant du 7e programme-cadre de recherche et développement, ainsi que de tous les autres travaux préparatoires pertinents effectués.
This outline should take into account the results of a study to be launched under the External Borders Fund, studies carried out under the 7th Framework Programme for Research and Development, as well as other relevant preparatory work done.

Les deux parties déclarent que, en vue de garantir la mise en œuvre correcte des dispositions de l'annexe I. I.1 du présent accord, Israël sera dûment informé et en temps voulu des travaux préparatoires concernant les structures prévues par les articles 169 et 171 du traité CE, qui doivent être mises en œuvre au titre du septième programme-cadre.
The two Parties declare that, with a view to ensuring the proper implementation of Annex I. I.1 of this Agreement, Israel will be timely informed as appropriate about preparatory works regarding structures based on Articles 169 and/or 171 of the EC Treaty to be implemented under the Seventh EC Framework Programme.

Les services de la Commission ont d'abord effectué des travaux préparatoires détaillés, puis le groupe s'est réuni quatre fois avant de livrer son rapport en avril 2001.
After detailed preparatory work by the Commission services, the HLG held four meetings and presented a report in April 2001.