Traduction de «après sa convocation » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

avis de convocation | avis de convocation de réunion | avis de réunion
notice of meeting

convocation | lettre de convocation
letter inviting to attend

convocation d'un tiers ayant un intérêt | convocation d'un tiers intéressé
third-party summons to attend proceedings

Définition: Le sujet est incertain quant à son identité sexuelle ou son orientation sexuelle et sa souffrance est responsable d'anxiété ou de dépression. La plupart du temps, cela survient chez des adolescents qui ne sont pas certains de leur orientation, homosexuelle, hétérosexuelle ou bisexuelle, ou chez des sujets qui, après une période d'orientation sexuelle apparemment stable (souvent dans une relation de longue durée) éprouvent un changement dans leur orientation sexuelle.
Definition: The patient suffers from uncertainty about his or her gender identity or sexual orientation, which causes anxiety or depression. Most commonly this occurs in adolescents who are not certain whether they are homosexual, heterosexual or bisexual in orientation, or in individuals who, after a period of apparently stable sexual orientation (often within a longstanding relationship), find that their sexual orientation is changing.

au mieux de sa connaissance [ au mieux de sa connaissance directe | à sa connaissance | autant que l'on sache | d'après ce qu'on en sait | à ce que l'on sache | pour autant qu'il le sache ]
for all one knows [ in as much as one knows | to the best of one's knowledge | to the best of one's knowledge and belief ]

technicien du service après-vente/technicienne du service après-vente | technicienne du service après-vente | technicien SAV/technicienne SAV | technicienne SAV
after-sales team member | help-desk technician | after-sales repair technician | after-sales service technician

après guerre froide [ monde de l'après guerre froide ]
post-Cold War [ post-Cold War era | post-Cold War world ]

envoyer des convocations
dispatch summons | relay writ | relay summons | send summons

Nettoyer sa maison après une inondation
Cleaning Up Your House After a Flood

assurer le suivi des patients après une crise cardiaque
ensure follow-up of patients after heart attacks | follow-up on heart-attack patients | ensure follow-up care following a heart attack | follow-up patients with heart attack

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le demandeur fait ensuite référence à la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme (ci-après la « Cour EDH ») concernant l’interprétation de l’article 6 de la CEDH selon laquelle, d’une part, la convocation des parties à l’audience devrait leur permettre non seulement de connaître la date et le lieu de cette audience, mais aussi de disposer de suffisamment de temps pour préparer leur affaire et pour comparaître devant la juridiction et, d’autre part, un simple envoi formel d’une lettre de notification sans aucune certitude de sa remise en temps utile au requérant ne saurait être considéré comme une notification en bonne et due forme . En outre, le demandeur fait référence à l’arrêt Kapetanios et autres c. Grèce dans lequel la Cour EDH a jugé que le fait d’infliger des sanctions pécuniaires administratives à des personnes accusées de contrebande qui ont été relaxées constitue une violation de l’article 6, paragraphe 2, de la CEDH, relatif à la présomption d’innocence, et de l’article 4 du Protocole n 7, concernant le droit à ne pas être jugé ou puni pénalement deux fois pour une même infraction.
The plaintiff further relies on case-law of the European Court of Human Rights on the interpretation of Article 6 of the ECHR to the effect that litigants are to be summoned to court hearings in such a way not only so as to have knowledge of the date and place of hearing, but also to have enough time to prepare a case and attend a court hearing, and that a formal dispatch of a notification letter without any confidence that it will reach the applicant in good time cannot be considered to be proper notification Further, the plaintiff refers to Kapetanios and Others v. Greece to the effect that the European Court of Human Rights has found that ordering the imposition of administrative fines on individuals accused of smuggling who had been acquitted of a criminal offence is a violation of Article 6(2) of the ECHR on the presumption of innocence and of Article 4 of Protocol No 7 on the right not to be tried or punished twice. Finally, the plaintiff queries whether, in the light of the ruling in Kapetanios and Others v. Greece, a fine of the dimensions in issue is suitable for categorisation as civil in nature, and is rather criminal.

12. Si, dans un délai de six semaines après sa convocation, le comité de conciliation n'approuve pas de projet commun, l'acte proposé est réputé non adopté.
12. If, within six weeks of its being convened, the Conciliation Committee does not approve the joint text, the proposed act shall be deemed not to have been adopted.

On s'attendrait à ce que le groupe d'experts dépose son rapport dans les mois suivant sa convocation de sorte que la Commission des pêches puisse rendre une décision, vraisemblablement dans une période de cinq mois, disons, après que le pays membre eut formulé son objection.
We would expect a report by that panel within a few months' time so that a decision could be taken by the fisheries commission, likely within a period of up to, say, five months time after the objection had been filed.

La réunion a lieu au plus tôt deux mois après l'envoi de la convocation.
The meeting shall take place no earlier than 2 months after notification has been sent.

Le Conseil, si nécessaire après la convocation de deux sessions successives, statue dans un délai de quatre mois à compter de la proposition de la Commission.
The Council shall, if needed after convening two successive meetings, act within four months of the Commission proposal.

les droits des actionnaires au titre de l’article 6, dans la mesure où ceux-ci peuvent être exercés après l’émission de la convocation, et au titre de l’article 9, ainsi que les délais dans lesquels ces droits peuvent être exercés. La convocation peut se limiter à indiquer les délais dans lesquels ces droits peuvent être exercés, à condition de mentionner que des informations plus détaillées sur ces droits sont disponibles sur le site internet de la société.
the rights available to shareholders under Article 6, to the extent that those rights can be exercised after the issuing of the convocation, and under Article 9, and the deadlines by which those rights may be exercised; the convocation may confine itself to stating only the deadlines by which those rights may be exercised, provided it contains a reference to more detailed information concerning those rights being made available on the Internet site of the company.

La procédure de modification actuelle, qui requiert la convocation d'une CIG, un vote à l'unanimité et la ratification nationale, serait beaucoup trop lourde pour modifier les dispositions mineures après l'élargissement.
The present amendment procedure, involving an IGC, unanimity and national ratification, will be far too cumbersome for amending minor provisions after enlargement.

COHEN Secrétaire d'Etat au Ministère de l'Education Pour le Portugal : M. Luis VALENTE DE OLIVEIRA Ministre de la Planification et de l'Administration du Territoire M. Manuel FERNANDES THOMAZ Secrétaire d'Etat, chargé de la Science et de la Technologie Pour le Royaume-Uni : M. David DAVIS Secrétaire d'Etat au ministère de la fonction publique et des sciences (Office du chancelier du duché de Lancastre) Pour la Commission : M. Antonio RUBERTI Membre *Chef de la délégation 4EME PROGRAMME CADRE DE RECHERCHE (1994-1998) Au terme d'un échange de vues sur les amendements du Parlement européen relatifs au 4ème programme-cadre de la Communauté pour des actions de recherche, de développement technologique et de démonstration (1994-1998), et après avoir constaté l'impossibilité d'acceptation des amendements du Parlement européen, le président du Conseil a annoncé, en accord avec le président du Parlement, la convocation à ce sujet du Comité de conciliation prévu à l'article 189 B, paragraphe 3 du traité.
COHEN State Secretary, Ministry of Education Portugal: Mr Luis VALENTE DE OLIVEIRA Minister for Territorial Planning and Management Mr Manuel FERNANDES THOMAZ State Secretary for Science and Technology United Kingdom: Mr David DAVIS Parliamentary Under-Secretary of State, Office of Public Service and Science (Office of the Chancellor of the Duchy of Lancaster) * * * Commission: Mr Antonio RUBERTI Member * Head of delegation 4TH RESEARCH FRAMEWORK PROGRAMME (1994-1998) Following a discussion on the European Parliament's amendments concerning the 4th framework programme of Community activities in the field of research, technological development and demonstration (1994-1998), and after noting the impossibility of accepting the European Parliament's amendments, the President of the Council announced, in agreement with the President of the Parliament, that the Conciliation Committee provided for in Article 189b(3) of the Treaty would be convened in this connection.

Après une nouvelle discussion approfondie sur la base notamment des travaux des Ministres des Affaires étrangères, par les Chefs d'Etat et de gouvernement lors de leur réunion de Dublin des 25 et 26 juin, "le Président du Conseil européen a pris acte de l'accord intervenu en vue de la convocation d'une telle conférence en vertu de l'article 236 du traité.
Following a further in-depth discussion on the basis of an examination conducted by the Foreign Ministers, the President of the European Council, at its meeting in Dublin on 25 and 26 June, "noted the agreement to convene such a Conference under Article 236 of the Treaty.

Sur cette base, et après une discussion sur la réunion d'une Conférence intergouvernementale destinée à élaborer une modification du Traité en vue des étapes finales de l'UEM, le Président du Conseil européen a constaté que la majorité nécessaire était réunie pour la convocation d'une telle conférence au sens de l'article 236 du Traité.
On this basis, and following a discussion on the calling of an Intergovernmental Conference charged with preparing an amendment of the Treaty with a view to the final stages of EMU, the President of the European Council noted that the necessary majority existed for convening such a conference under Article 236 of the Treaty.