Vertaling van "après paiement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

valeur après paiement des droits de douane
duty paid value

après déduction des impôts | après impôts | après paiement de l'impôt | déduction faite de l'impôt | net d'impôts | une fois les impôts acquittés
after tax | clear of tax | tax deducted

procédure de paiement après paiement
payment after payment procedure

état du paiement pour un service
Payment for service status

prix à l'importation après paiement des droits de douane
duty-paid import price

Cadre proposé pour la mise en œuvre de la politique monétaire après l'entrée en fonction du système de transfert de paiements de grande valeur
A proposed framework for the implementation of monetary policy in the Large Value Transfer System environment

Règlement de 1996 sur la destruction des effets payés [ Règlement concernant la destruction des chèques et autres effets après paiement | Règlement sur la destruction des chèques | Règlement sur la destruction des effets payés ]
Destruction of Paid Instruments Regulations, 1996 [ Regulations Respecting the Destruction of Cheques and Other Instruments After Payment | Destruction of Paid Cheques Regulations | Destruction of Paid Instruments Regulations ]

garder réfrigéré après ouverture | réfrigérer après ouverture | garder au réfrigérateur après ouverture | conserver au réfrigérateur après ouverture | garder au froid après ouverture
keep refrigerated after opening | refrigerate after opening

syphilis congénitale tardive (deux ans ou plus après la naissance)
Juvenile syphilis

syphilis tardive latente (sérologie positive et liquide cérébrospinal négatif deux ans après l'infection)
Late syphilis, latent (+ sero., - C.S.F. 2 years after)

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

2. Lorsque l’opération de paiement est initiée par un prestataire de services d’initiation de paiement ou par le bénéficiaire ou par son intermédiaire, le payeur ne révoque pas l’ordre de paiement après avoir donné son consentement à ce que le prestataire de services d’initiation de paiement initie l’opération de paiement ou après avoir donné son consentement à l’exécution de l’opération de paiement en faveur du bénéficiaire.
2. Where the payment transaction is initiated by a payment initiation service provider or by or through the payee, the payer shall not revoke the payment order after giving consent to the payment initiation service provider to initiate the payment transaction or after giving consent to execute the payment transaction to the payee.

Le prestataire de services de paiement du payeur devrait pouvoir bloquer des fonds sur le compte de paiement du payeur uniquement si celui-ci a donné son consentement quant au montant exact des fonds à bloquer et ces fonds devraient être débloqués sans retard injustifié après réception des informations sur le montant exact de l’opération de paiement et au plus tard immédiatement après réception de l’ordre de paiement.
The payer’s payment service provider should be able to block funds on the payer’s payment account only if the payer has given consent to the exact amount of the funds to be blocked and those funds should be released without undue delay after receipt of the information concerning the exact amount of the payment transaction and at the latest immediately after receipt of the payment order.

2. Le prestataire de services de paiement du payeur débloque les fonds bloqués sur le compte de paiement du payeur au titre au paragraphe 1 sans retard injustifié après réception des informations sur le montant exact de l’opération de paiement et au plus tard immédiatement après réception de l’ordre de paiement.
2. The payer’s payment service provider shall release the funds blocked on the payer’s payment account under paragraph 1 without undue delay after receipt of the information about the exact amount of the payment transaction and at the latest immediately after receipt of the payment order.

1. Après que le montant d’une opération de paiement individuelle a été débité du compte du payeur ou, lorsque le payeur n’utilise pas de compte de paiement, après réception de l’ordre de paiement, le prestataire de services de paiement du payeur fournit à celui-ci, sans tarder et selon les modalités prévues à l’article 51, paragraphe 1, l’ensemble des informations suivantes:
1. After the amount of an individual payment transaction is debited from the payer’s account or, where the payer does not use a payment account, after receipt of the payment order, the payer’s payment service provider shall provide the payer, without undue delay and in the same way as laid down in Article 51(1), with all of the following information:

2. Lorsque l'opération de paiement est initiée par un prestataire de services d'initiation de paiement ou par ou le bénéficiaire ou par son intermédiaire, le payeur ne révoque pas l'ordre de paiement après avoir donné son consentement à ce que le prestataire de services d'initiation de paiement initie l'opération de paiement ou après avoir donné son consentement à l'exécution de l'opération de paiement en faveur du bénéficiaire.
2. Where the payment transaction is initiated by a payment initiation service provider or by or through the payee, the payer shall not revoke the payment order after giving consent to the payment initiation service provider to initiate the payment transaction or after giving consent to execute the payment transaction to the payee.

1. Après que le montant d'une opération de paiement individuelle a été débité du compte du payeur ou, lorsque le payeur n'utilise pas de compte de paiement, après réception de l'ordre de paiement, le prestataire de services de paiement du payeur fournit à celui-ci, sans tarder et selon les modalités prévues à l'article 51, paragraphe 1, l'ensemble des informations suivantes:
1. After the amount of an individual payment transaction is debited from the payer's account or, where the payer does not use a payment account, after receipt of the payment order, the payer's payment service provider shall provide the payer, without undue delay and in the same way as laid down in Article 51(1), with all of the following information:

Le prestataire de services de paiement du payeur devrait pouvoir bloquer des fonds sur le compte de paiement du payeur uniquement si celui ‑ci a donné son consentement quant au montant exact des fonds à bloquer et ces fonds devraient être débloqués sans retard injustifié après réception des informations sur le montant exact de l'opération de paiement et au plus tard immédiatement après réception de l'ordre de paiement.
The payer's payment service provider should be able to block funds on the payer's payment account only if the payer has given consent to the exact amount of the funds to be blocked and those funds should be released without undue delay after receipt of the information concerning the exact amount of the payment transaction and at the latest immediately after receipt of the payment order.

1. Les États membres veillent, sans préjudice de l'article 63, à ce que, en cas d'opération de paiement non autorisée, le prestataire de services de paiement du payeur lui rembourse, au plus tard dans les 24 heures après avoir pris connaissance de l'opération ou après en avoir été informé, le montant de cette opération de paiement non autorisée et, le cas échéant, rétablisse le compte de paiement débité dans l'état où il se serait trouvé si l'opération de paiement non autorisée n'avait pas eu lieu.
1. Member States shall ensure that, without prejudice to Article 63, in the case of an unauthorised payment transaction, the payer's payment service provider refunds to the payer the amount of the unauthorised payment transaction within 24 hours of having noted or having been notified about the transaction, and, where applicable, restores the debited payment account to the state in which it would have been had the unauthorised payment transaction not taken place.

1. Après que le montant d'une opération de paiement individuelle a été débité du compte du payeur ou, lorsque le payeur n'utilise pas de compte de paiement, après réception de l'ordre de paiement, le prestataire de services de paiement du payeur fournit à celui-ci, sans tarder et selon les modalités prévues à l'article 41, paragraphe 1, les informations suivantes:
1. After the amount of an individual payment transaction is debited from the payer's account or, where the payer does not use a payment account, after the receipt of the payment order, the payer's payment service provider shall provide the payer without undue delay in the same way as laid down in Article 41(1) with the following information: