Traduction de «après l’obtention d’informations » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

examen menant à l'obtention d'une licence [ examen menant à l'obtention d'un permis ]
licensing examination

Déclaration sur l'application de l'Accord de Washington, la défense commune contre l'agression serbe et l'obtention d'une solution politique conforme aux efforts de la communauté internationale
Declaration on the Implementation of the Washington Agreement, Joint Defence against Serb Aggression and Reaching a Political Solution Congruent with the Efforts of the International Community

Exigences de maintenance pour l'obtention d'une autorisation pour l'exploitation d'affrètements prolongés et pour l'exploitation entre points à l'étranger
Maintenance Requirements for the Issuance of Extended Charter & Points Abroad Operational Authority

Ordonnance du 22 août 1986 concernant l'obtention du certificat de capacité de gardien d'animaux [ OGAn ]
Ordinance of 22 August 1986 on the VET Diploma for Animal Care Workers [ ACWO ]

transformation d'après l'âge d'origine
original age conversion | original date conversion

appareil pour mesurer la résistance à l'éclatement d'après Mullen
Mullen paper tester

éclatomètre Mullen | essayeur de crevaison selon Mullen | appareil pour mesurer la résistance à l'éclatement d'après Mullen | appareil Mullen
Mullen tester | Mullen paper tester | pop tester

Office de l'infrastructure d'information [ INI ]
Office of Information Infrastructure [ INI ]

Protocole sur l'échange d'informations
Protocol on Information Exchange

Définition: Classer ici uniquement des troubles mentaux associés à la puerpéralité qui apparaissent durant les six premières semaines après l'accouchement et qui ne répondent pas aux critères d'un autre trouble classé ailleurs dans ce chapitre, soit parce que les informations disponibles ne sont pas suffisantes, soit parce qu'ils présentent des caractéristiques cliniques supplémentaires particulières ne permettant pas de les classer ailleurs de façon appropriée.
Definition: This category includes only mental disorders associated with the puerperium (commencing within six weeks of delivery) that do not meet the criteria for disorders classified elsewhere in this chapter, either because insufficient information is available, or because it is considered that special additional clinical features are present that make their classification elsewhere inappropriate.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Mais comme vous le savez d'après la lettre que j'ai envoyée au ministre, j'ai demandé à celui-ci d'accorder la priorité à l'obtention de garanties, de la part du gouvernement américain et de tout autre gouvernement avec lequel on pourrait conclure une telle entente, comme quoi les informations ainsi obtenues ne serviront qu'aux fins pour lesquelles elles ont été transmises, et qu'elles ne seront pas communiquées à des personnes autres que ces autorités ni à des pays tiers.
But as you know from my letter to him, I have asked the minister to put a major priority on pursuing assurances and safeguards from the U.S. government and the government of any other country with which a similar arrangement might be obtained, that the information will only be used for the purposes for which it is provided, and that it will not be provided to third parties outside those authorities or be shared with third-party countries.

2. L'autorité compétente, l'autorité chargée de l'obtention d'informations et toute autre entité chargée de l'exécution de l'ordonnance de saisie conservatoire ne peuvent conserver les données visées au paragraphe 1 au-delà de la période nécessaire pour la finalité pour laquelle elles ont été recueillies, traitées ou transmises et qui n'est en aucun cas supérieure à six mois après la fin de la procédure et, tout au long de cette période, garantissent une protection appropriée de ces données.
2. The competent authority, the information authority and any other entity responsible for enforcing the Preservation Order may not store the data referred to in paragraph 1 beyond the period necessary for the purpose for which they were obtained, processed or transmitted, which in any event shall not be longer than six months after the proceedings have ended, and shall, during that period, ensure the appropriate protection of those data.

1. Les utilisateurs sont tenus de faire preuve de la diligence nécessaire afin de s'assurer que l'accès aux ressources génétiques et aux connaissances traditionnelles associées aux ressources génétiques utilisées est conforme à la législation ou aux dispositions réglementaires applicables en matière d'accès et de répartition équitable des avantages, après obtention d'un consentement préalable donné en connaissance de cause, si nécessaire, et dans le respect plein et entier des obligations en vigueur relatives au partage juste et équitable des avantages selon des conditions convenues de commun accord. Les utilisateurs doivent chercher, conserver et transférer aux utilisateurs ultérieurs les informations utiles en matière d'accès, de répartition équitable et de respect des dispositions du présent règlement.
1. Users shall exercise due diligence to ascertain that genetic resources and traditional knowledge associated with genetic resources used were accessed in accordance with applicable access and benefit-sharing legislation or regulatory requirements, after obtainment of prior informed consent when so required and with full respect of existing duties regarding fair and equitable benefit-sharing upon mutually agreed terms. Users shall seek, keep, and transfer to subsequent users information relevant for access and benefit-sharing and compliance with the provisions of this Regulation.

21. invite les États membres à informer les étudiants étrangers sur les possibilités de travail qui s'offrent à eux après l'obtention de leur diplôme et à leur faciliter l'accès à leur marché du travail intérieur, en rappelant que les personnes qui ont vécu, ont achevé leurs études dans un pays et ont appris la langue de ce pays peuvent être considérés comme étant déjà intégrées dans leur pays d'accueil; souligne, en outre, qu'il est économiquement préjudiciable pour l'Union européenne de gaspiller les investissements consentis en faveur de ces diplômés de l'enseignement supérieur en leur empêchant d'accepter un emploi dans l'Union; invite les États membres, par conséquent, à améliorer leur évaluation de la demande de main-d'œuvre et à accorder aux migrants qui ont achevé des études sur le territoire d'un État membre de l'Union des chances égales d'obtenir un emploi;
21. Calls on the Member States to inform foreign students concerning work opportunities after graduation and to facilitate their access to their labour markets, recalling that people who have lived and completed their studies in a country and have mastered its language may be considered already integrated; points out, moreover, that it makes no economic sense for the EU that resources invested in university graduates should be wasted because they cannot find jobs in the Union; calls on the Member States, therefore, to improve their assessment of labour demand and to create fair opportunities for job competition for migrant workers who have completed their studies in the territory of an EU Member State;

Aux fins de l’article 7, l’organisme d'obtention ou l’équipe d’obtention rassemble les informations ci-dessous sur les caractéristiques de l’organe et du donneur, après contrôle si nécessaire. Ces informations sont traitées conformément aux exigences légales en matière de protection des données à caractère personnel et de confidentialité.
For the purpose of Article 7 the following information shall be gathered by the procurement organisation or procurement team on the characteristics of the organ and of the donor, following testing where necessary and processed in line with the legal requirements on the protection of personal data and confidentiality:

Aux fins de l’article 7, l’organisme d'obtention ou l’équipe d’obtention rassemble les informations ci-dessous sur les caractéristiques de l’organe et du donneur, après avoir apprécié toutes les circonstances spécifiques. Ces informations sont traitées conformément aux exigences légales en matière de protection des données à caractère personnel et de confidentialité.
For the purpose of Article 7 the following information shall be gathered by the procurement organisation or procurement team on the characteristics of the organ and of the donor, bearing in mind the individual circumstances, and processed in line with the legal requirements on the protection of personal data and confidentiality.

Les États membres garantissent que le stockage d'informations, ou l’obtention de l’accès à des informations déjà stockées, dans l’équipement terminal d’un abonné ou d’un utilisateur n’est permis qu’à condition que l’abonné ou l’utilisateur ait donné son accord, après avoir reçu, dans le respect de la directive 95/46/CE, une information claire et complète, entre autres sur les finalités du traitement.
Member States shall ensure that the storing of information, or the gaining of access to information already stored, in the terminal equipment of a subscriber or user is only allowed on condition that the subscriber or user concerned has given his or her consent, having been provided with clear and comprehensive information, in accordance with Directive 95/46/EC, inter alia, about the purposes of the processing.

Dans les cas où les futurs utilisateurs finaux (employés des autorités nationales compétentes) doivent prendre des mesures après l’obtention d’un signalement qui correspond, ils demanderont des informations complémentaires sur ce signalement (informations qui ne figureront pas dans le système SIS II, mais qui seront associées à des signalements du système).
In cases where the future end-users (officers from the competent national authorities) need to take action after obtaining a matching alert, they will require supplementary information on this alert (information that will not be contained in SIS II, but that will be connected to SIS II alerts).

3. Les États membres garantissent que le stockage d'informations, ou l’obtention de l’accès à des informations déjà stockées, dans l’équipement terminal d’un abonné ou d’un utilisateur n’est permis qu’à condition que l’abonné ou l’utilisateur ait donné son accord, après avoir reçu, dans le respect de la directive 95/46/CE, une information claire et complète, entre autres sur les finalités du traitement.
3. Member States shall ensure that the storing of information, or the gaining of access to information already stored, in the terminal equipment of a subscriber or user is only allowed on condition that the subscriber or user concerned has given his or her consent, having been provided with clear and comprehensive information, in accordance with Directive 95/46/EC, inter alia, about the purposes of the processing.

Après avoir tiré cette conclusion et avoir analysé la nature des informations qui avaient été saisies, il a conclu qu'en vertu de l'article 8, on exigeait l'obtention d'une autorisation préalable auprès d'un titulaire de fonctions judiciaires impartial avant que la lettre de demande puisse être expédiée.
Having so held, and having considered the nature of the information seized, he concluded that section 8 required preauthorization by a neutral judicial officer before the letter of request could be sent.