Traduction de «après l’adhésion figurent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

essai d'adhésion de peintures à l'aide de l'emboutissage ( essai d'après Randel ) | Essai de pénétration par entaille en étoile
coating adhesion testing by deep-drawing ( Randel-test )

après-adhésion
after accession

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En conséquence, les données régionales du PIB des deux pays dont l'adhésion est prévue après 2006, à savoir la Bulgarie et la Roumanie, figurent dans le rapport mais n'ont pas été prises en compte dans le calcul pour la moyenne du PIB par habitant de l'UE élargie.
As a result, the data on regional GDP for the two countries whose accession is expected after 2006 (Bulgaria and Romania) are given in the report but do not form part of the calculation of average per capita GDP in the enlarged Union.

CONSIDÉRANT que le présent accord devrait entrer en vigueur le 1er janvier 2014 ou le premier jour du quatrième mois suivant celui du treizième dépôt, à condition que parmi les États membres contractants qui auront déposé leur instrument de ratification ou d'adhésion figurent les trois États dans lesquels le plus grand nombre de brevets européens étaient en vigueur au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle intervient la signature de l'accord, ou le premier jour du quatrième mois après la date d'entrée en vigueur des modifications du règlement (UE) no 1215/2012 (2) portant sur le lien entre ce dernier et le présent accord, la date la plus tardive étant retenue,
CONSIDERING that this Agreement should enter into force on 1 January 2014 or on the first day of the fourth month after the 13th deposit, provided that the Contracting Member States that will have deposited their instruments of ratification or accession include the three States in which the highest number of European patents was in force in the year preceding the year in which the signature of the Agreement takes place, or on the first day of the fourth month after the date of entry into force of the amendments to Regulation (EU) No 1215/2012 (2) concerning its relationship with this Agreement, whichever is the latest,

— vu la décision 2006/35/CE du Conseil du 23 janvier 2006 relative aux principes, aux priorités et aux conditions figurant dans le partenariat pour l'adhésion de la Turquie (ci-après "partenariat pour l'adhésion"),
– having regard to Council Decision 2006/35/EC of 23 January 2006 on the principles, priorities and conditions contained in the Accession Partnership with Turkey ("the Accession Partnership"),

4. Pour d'autres États membres dont l'adhésion à la Communauté a eu lieu après le 17 mai 1990, la date du 17 mai 1990 figurant aux paragraphes 1 et 2 est remplacée par la date à laquelle l'article 141 du traité est devenu applicable sur leur territoire.
4. For other Member States whose accession took place after 17 May 1990, the date of 17 May 1990 in paragraphs 1 and 2 shall be replaced by the date on which Article 141 of the Treaty became applicable in their territory.

3. Pour les États membres dont l'adhésion à la Communauté a eu lieu après le 17 mai 1990 et qui, au 1er janvier 1994, étaient parties contractantes à l'accord sur l'Espace économique européen, la date du 17 mai 1990 figurant à la première phrase du paragraphe 1 est remplacée par celle du 1er janvier 1994.
3. For Member States whose accession took place after 17 May 1990 and which were on 1 January 1994 Contracting Parties to the Agreement on the European Economic Area, the date of 17 May 1990 in the first sentence of paragraph 1 shall be replaced by 1 January 1994.

(2) Il convient donc d'adapter l'acte relatif aux conditions d'adhésion de la République tchèque, de l'Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie (ci-après dénommés "nouveaux États membres") afin que les résultats des négociations soient compatibles avec le nouvel acquis, notamment lorsque des références figurant dans l'acte d'adhésion sont devenues obsolètes ou que les résultats des négociations ne sont pas compatibles avec les nouveaux règlements agricoles.
(2) There is therefore a need to adapt the Act of Accession of the Czech Republic, Estonia, Cyprus, Latvia, Lithuania, Hungary, Malta, Poland, Slovenia and Slovakia (those states hereinafter referred to as the "new Member States") so that the negotiation results are compatible with the new acquis, especially where references in the Act of Accession are rendered obsolete or where the negotiation results are not compatible with the new agricultural regulations.