Traduction de «après le régime » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

régime d'après-mandat
post employment regime

régime du dédouanement après prise en charge des marchandises dans l'entreprise
customs clearance procedure recorded goods

liquidation d'après le régime forfaitaire
assessment by standard | imputed assessment on standard basis

redressement après audit [ ajustement après audit | correction après audit | redressement après vérification | ajustement après vérification | correction après vérification ]
audit adjustment

régime de fixation du prix après le visa | RFPV
post-receipt pricing procedures | PREP | PREP distribution system | PREP procedures

Une stratégie pour obtenir le consentement du Conseil du Trésor à ce que la CCT continue d'adhérer aux régimes de pension et d'assurance de la fonction publique pendant trois à cinq ans après être devenue une société d'État
A Strategy for Seeking Treasury Board Agreement that CTC Remain Under the Public Service Pension and Insurance Plans for a 3 to 5 Year Period After Becoming a Crown Corporation

directeur du service après-vente | directrice du service après-vente | directeur de l'après-vente | directrice de l'après-vente | directeur du service à la clientèle | directrice du service à la clientèle | directeur du service clientèle | directrice du service clientèle | chef du service après-vente
service manager | customer service manager | customer services manager

garder réfrigéré après ouverture | réfrigérer après ouverture | garder au réfrigérateur après ouverture | conserver au réfrigérateur après ouverture | garder au froid après ouverture
keep refrigerated after opening | refrigerate after opening

équipe d'après-midi | poste d'après-midi | quart d'après-midi
afternoon shift | second shift

technicien du service après-vente/technicienne du service après-vente | technicienne du service après-vente | technicien SAV/technicienne SAV | technicienne SAV
after-sales team member | help-desk technician | after-sales repair technician | after-sales service technician

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Conformément au règlement (UE) no 1528/2007 du Conseil , la République du Botswana (ci-après le «Botswana»), la République du Cameroun (ci-après le «Cameroun»), la République de Côte d'Ivoire (ci-après la «Côte d'Ivoire»), la République des Fidji (ci-après les «Fidji»), la République du Ghana (ci-après le «Ghana»), la République du Kenya (ci-après le «Kenya»), la République de Namibie (ci-après la «Namibie») et le Royaume du Swaziland (ci-après le «Swaziland»), entre autres, bénéficient d'un régime d'accès préférentiel au marché qui leur offre le même niveau de préférences tarifaires que le SPG, voire des conditions plus favorables.
By Council Regulation (EC) No 1528/2007 , the Republic of Botswana (Botswana), the Republic of Cameroon (Cameroon), the Republic of Côte d'Ivoire (Côte d'Ivoire), the Republic of Fiji (Fiji), the Republic of Ghana (Ghana), the Republic of Kenya (Kenya), the Republic of Namibia (Namibia) and the Kingdom of Swaziland (Swaziland), among others, are benefitting from a preferential market access arrangement which provides the same level of tariff preferences as, or better than, the GSP.

Le statut des fonctionnaires de l'Union européenne (ci-après dénommé "statut des fonctionnaires") et le régime applicable aux autres agents de l'Union européenne (ci-après dénommé "régime"), fixés par le règlement (CEE, Euratom, CECA) no 259/68 du Conseil (ci-après dénommés conjointement "statut") devraient s'appliquer à l'ensemble du personnel de l'agence travaillant sur des questions relatives au présent règlement.
The Staff Regulations of Officials of the European Union (Staff Regulations of Officials) and the Conditions of Employment of Other Servants of the European Union (‧Conditions of Employment‧), laid down in Regulation (EEC, Euratom, ECSC) No 259/68 of the Council (together referred to as the ‧Staff Regulations‧) should apply to all staff working in the Agency on matters pertaining to this Regulation.

1. Le statut des fonctionnaires de l'Union européenne (ci-après dénommé «statut») et le régime applicable aux autres agents de l'Union (ci-après dénommé «régime applicable aux autres agents»), fixés par le règlement (CEE, Euratom, CECA) no 259/68 du Conseil , ainsi que les règles d'exécution du statut et du régime applicable aux autres agents, adoptées par accord entre les institutions de l'Union, s'appliquent au personnel de l'Agence.
1. The Staff Regulations of Officials of the European Union (‘Staff Regulations’) and the Conditions of Employment of Other Servants of the Union (‘Conditions of Employment’), laid down in Council Regulation (EEC, Euratom, ECSC) No 259/68 , and the rules adopted in agreement between the institutions of the Union for giving effect to those Staff Regulations and the Conditions of Employment shall apply to the Agency's staff.

Conformément au règlement (UE) no 1528/2007 du Conseil (2), la République du Botswana (ci-après le «Botswana»), la République du Cameroun (ci-après le «Cameroun»), la République de Côte d'Ivoire (ci-après la «Côte d'Ivoire»), la République des Fidji (ci-après les «Fidji»), la République du Ghana (ci-après le «Ghana»), la République du Kenya (ci-après le «Kenya»), la République de Namibie (ci-après la «Namibie») et le Royaume du Swaziland (ci-après le «Swaziland»), entre autres, bénéficient d'un régime d'accès préférentiel au marché qui leur offre le même niveau de préférences tarifaires que le SPG, voire des conditions plus favorables.
By Council Regulation (EC) No 1528/2007 (2), the Republic of Botswana (Botswana), the Republic of Cameroon (Cameroon), the Republic of Côte d'Ivoire (Côte d'Ivoire), the Republic of Fiji (Fiji), the Republic of Ghana (Ghana), the Republic of Kenya (Kenya), the Republic of Namibia (Namibia) and the Kingdom of Swaziland (Swaziland), among others, are benefitting from a preferential market access arrangement which provides the same level of tariff preferences as, or better than, the GSP.

Le statut des fonctionnaires de l'Union européenne (ci-après dénommé "statut des fonctionnaires") et le régime applicable aux autres agents de l'Union européenne (ci-après dénommé "régime"), fixés par le règlement (CEE, Euratom, CECA) no 259/68 du Conseil (11) (ci-après dénommés conjointement "statut") devraient s'appliquer à l'ensemble du personnel de l'agence travaillant sur des questions relatives au présent règlement.
The Staff Regulations of Officials of the European Union (Staff Regulations of Officials) and the Conditions of Employment of Other Servants of the European Union (‧Conditions of Employment‧), laid down in Regulation (EEC, Euratom, ECSC) No 259/68 of the Council (11) (together referred to as the ‧Staff Regulations‧) should apply to all staff working in the Agency on matters pertaining to this Regulation.

Afin de garantir des conditions d’emploi ouvertes et transparentes et l’égalité de traitement du personnel, le statut des fonctionnaires de l’Union européenne (ci-après dénommé «statut des fonctionnaires») et le régime applicable aux autres agents de l’Union (ci-après dénommé «régime»), fixés par le règlement (CEE, Euratom, CECA) no 259/68 du Conseil (15) (ci-après dénommés conjointement «statut») devraient s’appliquer au personnel et au directeur exécutif de l’agence, y compris les règles relatives au secret professionnel ou à toute autre obligation de confidentialité équivalente.
In order to ensure open and transparent employment conditions and equal treatment of staff, the Staff Regulations of Officials of the European Union (Staff Regulations of Officials) and the Conditions of Employment of Other Servants of the European Union (Conditions of Employment), laid down in Regulation (EEC, Euratom, ECSC) No 259/68 (15) (together referred to as the ‘Staff Regulations’), should apply to the staff and to the Executive Director of the Agency, including the rules of professional secrecy or other equivalent duties of confidentiality.

Afin de garantir des conditions d’emploi ouvertes et transparentes et l’égalité de traitement du personnel, le statut des fonctionnaires de l’Union européenne (ci-après dénommé «statut des fonctionnaires») et le régime applicable aux autres agents de l’Union (ci-après dénommé «régime»), fixés par le règlement (CEE, Euratom, CECA) no 259/68 du Conseil (ci-après dénommés conjointement «statut») devraient s’appliquer au personnel et au directeur exécutif de l’agence, y compris les règles relatives au secret professionnel ou à toute autre obligation de confidentialité équivalente.
In order to ensure open and transparent employment conditions and equal treatment of staff, the Staff Regulations of Officials of the European Union (Staff Regulations of Officials) and the Conditions of Employment of Other Servants of the European Union (Conditions of Employment), laid down in Regulation (EEC, Euratom, ECSC) No 259/68 (together referred to as the ‘Staff Regulations’), should apply to the staff and to the Executive Director of the Agency, including the rules of professional secrecy or other equivalent duties of confidentiality.

Le 30 janvier 2002, la Commission a adopté, après une procédure formelle d’examen, la décision 2002/610/CE (1) approuvant, sous certaines conditions exposées ci-après, un régime d’aides pour promouvoir le démarrage de lignes maritimes à courte distance, décision ci-après dénommée «décision finale».
On 30 January 2002, after a formal investigation procedure, the Commission adopted Decision 2002/610/EC (1) approving, subject to certain conditions set out below, an aid scheme to promote the start-up of new short sea shipping services, hereinafter referred to as the ‘final decision’.

4. Lorsque le bail visé aux articles 20 et 22 ou les programmes visés à l'article 23 expirent après la date limite d'introduction d'une demande au titre du régime de paiement unique au cours de sa première année d'application, l'agriculteur concerné peut demander l'établissement de ses droits au paiement, après l'expiration du bail ou du programme, à une date fixée par les États membres, mais au plus tard à la date limite d’introduction des demandes au titre du régime de paiement unique au cours de l’année suivante.
4. In cases where the lease referred to in Articles 20 and 22 or the programs referred to in Article 23 expire after the last date for lodging an application under the single payment scheme in its first year of application, the farmer concerned may apply for the establishment of his payment entitlements, after the expiry of the lease or program, by a date to be fixed by the Member States but not later than the latest date for application under the single payment scheme in the following year.