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Acte de mariage
Adultère
Certificat de mariage
Contrat après le mariage
Contrat de mariage conclu après la célébration
Contrat de mariage postnuptial
Contrat de mariage postérieur à la célébration
Convention après le mariage
Convention matrimoniale après le mariage
Convention matrimoniale conclue après le mariage
Convention matrimoniale postnuptiale
Disposition matrimoniale conclue après le mariage
Extrait de mariage
Grossesse en dehors du mariage
Mariage
Mariage blanc
Mariage d'enfants
Mariage de complaisance
Mariage fictif
Mariage forcé
Mariage précoce
Mariage précoce et forcé
Mariage simulé
Union conjugale
Union matrimoniale

Vertaling van "après le mariage " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
contrat après le mariage [ convention après le mariage ]

postnuptial agreement [ post marriage agreement | mid-marriage agreement | post marital agreement | post-marital agreement | postnup agreement ]


convention matrimoniale postnuptiale [ convention matrimoniale conclue après le mariage | convention matrimoniale après le mariage | disposition matrimoniale conclue après le mariage ]

post-nuptial settlement [ postnuptial settlement | postnuptial settlement agreement ]


contrat de mariage postnuptial [ contrat de mariage postérieur à la célébration | contrat de mariage conclu après la célébration ]

postnuptial marriage contract [ post-nuptial marriage contract ]


mariage forcé [ mariage d'enfants | mariage précoce ]

forced marriage [ child marriage | premature marriage ]


mariage d'enfant, mariage précoce et mariage forcé | mariage précoce et forcé

child, early and forced marriage


mariage [ adultère | union conjugale | union matrimoniale ]

marriage [ adultery | matrimony | wedlock ]


mariage blanc | mariage de complaisance | mariage fictif | mariage simulé

marriage of convenience | sham marriage


grossesse en dehors du mariage

Pregnancy out of wedlock


mariage de complaisance [ mariage blanc ]

marriage of convenience


acte de mariage | certificat de mariage | extrait de mariage

marriage certificate
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Lorsque, après le mariage, l'époux ressortissant d'un pays tiers demande un visa d'entrée ou un titre de séjour: par rapport aux couples authentiques, les couples fictifs sont davantage susceptibles: de fournir des informations contradictoires ou fausses au sujet de l'autre époux sur des questions personnelles essentielles (nom, date de naissance et âge, nationalité, membres de la famille les plus proches, éventuels mariages antérieurs, éducation, profession); d'indiquer une fausse adresse; d'être dans une situation où l'époux ressortissant d'un pays tiers vit avec quelqu'un d'autre.

When, after the marriage, the non-EU spouse applies for entry visa or a residence document: in comparison with genuine couples, abusers are more likely: to give conflicting or false information about each other on crucial personal matters (name, date of birth and age, nationality, closest family members, possible previous marriages, education, profession); to indicate a false address; to have the non-EU spouse live together with someone else.


Il s'agit plus particulièrement du droit au mariage, du droit au respect de la vie privée et familiale, des droits de l'enfant, ainsi que de l'interdiction des discriminations, du droit à un recours effectif et des droits de la défense, tels qu'ils sont inscrits dans la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne (ci-après dénommée la «charte»).

Of particular relevance is the right to marry, the right to respect for private and family life and the right of the child as well as the prohibition of discrimination, the right to an effective remedy and the right to defence, as provided for in the Charter of Fundamental Rights of the European Union ("the Charter").


Les recommandations données dans le manuel sont axées sur les mariages de complaisance au sens de la directive 2004/38/CE[4] (ci-après dénommée la «directive»), à savoir des unions contractées uniquement en vue de faire bénéficier de la liberté de circulation et de séjour conférée par la directive une personne qui autrement n'en jouirait pas.

The guidance provided by the Handbook is focused on marriages of convenience within the meaning of Directive 2004/38/EC[4] (“the Directive”) as marriages contracted for the sole purpose of enjoying the right of free movement and residence under the Directive that someone would not have otherwise.


13. souligne que, d'après plusieurs études, le déséquilibre entre les hommes et les femmes risque de conduire à une recrudescence de la traite des êtres humains à des fins de mariage et d'exploitation sexuelle, à une montée de la violence à l'encontre des femmes ainsi qu'à une augmentation des mariages d'enfants, des mariages précoces et forcés, du VIH/sida et d'autres maladies sexuellement transmissibles (MST); souligne que cette forme de déséquilibre représente donc une menace pour la stabilité et la sécurité de la société, et dema ...[+++]

13. Stresses that, according to several studies, gender imbalance could lead to: increases in trafficking for the purposes of marriage or sexual exploitation: violence against women; child, early and forced marriages; and HIV/AIDS and other sexually transmitted diseases (STDs); stresses that gender imbalance thereby poses a threat to societal stability and security, and calls, therefore, for in-depth reviews of the possible health, economic and security consequences of this spiralling male surplus;


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13. souligne que, d'après plusieurs études, le déséquilibre entre les hommes et les femmes risque de conduire à une recrudescence de la traite des êtres humains à des fins de mariage et d'exploitation sexuelle, à une montée de la violence à l'encontre des femmes ainsi qu'à une augmentation des mariages d'enfants, des mariages précoces et forcés, du VIH/sida et d'autres maladies sexuellement transmissibles (MST); souligne que cette forme de déséquilibre représente donc une menace pour la stabilité et la sécurité de la société, et dema ...[+++]

13. Stresses that, according to several studies, gender imbalance could lead to: increases in trafficking for the purposes of marriage or sexual exploitation: violence against women; child, early and forced marriages; and HIV/AIDS and other sexually transmitted diseases (STDs); stresses that gender imbalance thereby poses a threat to societal stability and security, and calls, therefore, for in-depth reviews of the possible health, economic and security consequences of this spiralling male surplus;


Ainsi, la résidence habituelle commune des époux au moment du mariage ou la première résidence habituelle commune des époux après le mariage devrait constituer le premier critère, avant la loi de la nationalité commune des époux au moment du mariage.

The common habitual residence of the spouses at the time of marriage or the first common habitual residence of the spouses after marriage should constitute the first criterion, ahead of the spouses' common nationality at the time of their marriage.


Ainsi, la résidence habituelle commune au moment du mariage ou la première résidence habituelle commune des époux après le mariage devrait constituer le premier critère, avant la loi de la nationalité commune des époux au moment du mariage.

The common habitual residence of the spouses at the time of marriage or the first common habitual residence of the spouses after marriage should constitute the first criterion, ahead of the spouses' common nationality at the time of their marriage.


à l’occasion d’un mariage: les biens doivent être introduits au cours d’une période débutant deux mois avant la date prévue pour le mariage et se terminant quatre mois après la date de célébration et doivent être accompagnés d’un document attestant que le mariage a bien eu lieu.

on the occasion of a marriage: the property must be introduced between two months before the marriage date envisaged and four months after the actual marriage date, and proof of marriage must be provided.


Mon groupe parlementaire est heureux que, directement après l'entrée en vigueur de la loi néerlandaise sur les mariages homosexuels, le service responsable de la Commission ait reconnu ce mariage en ce qui concerne les fonctionnaires des services.

My group is glad that, immediately after the Dutch Homosexual Marriage Act came into force, the responsible secretariat in the Commission recognised such marriages where civil servants employed by the Commission are concerned.


Lorsqu'il y a des facteurs qui étayent des présomptions qu'il s'agit d'un mariage de complaisance, les États membres, en règle générale, ne délivrent au ressortissant de pays tiers un permis de séjour ou une autorisation de résidence au titre de mariage qu'après avoir fait vérifier par les autorités compétentes selon le droit national que le mariage n'est pas un mariage de complaisance et que les autres conditions liées à l'entrée et au séjour sont remplies.

3. Where there are factors which support suspicions for believing that a marriage is one of convenience, the Member State will issue a residence permit or an authority to reside to the third-country national on the basis of the marriage only after the authorities competent under national law have checked that the marriage is not one of convenience, and that the other conditions relating to entry and residence have been fulfilled.


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