Traduction de «après la reconnaissance » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

décès après reconnaissance de l'état d'invalidité permanente | décès après reconnaissance préalable de l'invalidité permanente
death after the recognition of permanent disability

sanction applicable après reconnaissance de la culpabilité
penalty available following conviction

reconnaissance des diplômes [ reconnaissance des titres | reconnaissance mutuelle des diplômes ]
recognition of diplomas [ mutual recognition of diplomas | recognition of qualifications ]

reconnaissance de formes | reconnaissance de modèles | reconnaissance de structures | reconnaissance d'isomorphismes
pattern recognition | PR [Abbr.]

redressement après audit [ ajustement après audit | correction après audit | redressement après vérification | ajustement après vérification | correction après vérification ]
audit adjustment

reconnaissance du sol [ reconnaissance des sols | reconnaissance des terrains | reconnaissance du site | étude du site | reconnaissance | reconnaissance du terrain | étude du terrain ]
site investigation [ site exploration | geotechnical site investigation | soil exploration | soil investigation | soil survey | site inspection | soil reconnaissance | site reconnaissance ]

garder réfrigéré après ouverture | réfrigérer après ouverture | garder au réfrigérateur après ouverture | conserver au réfrigérateur après ouverture | garder au froid après ouverture
keep refrigerated after opening | refrigerate after opening

reconnaissance d'État [ reconnaissance de facto | reconnaissance de jure ]
recognition of a state [ de facto recognition | de jure recognition ]

reconnaissance de la parole | reconnaissance de la voix | reconnaissance vocale
speech recognition | speech to text | voice recognition | SR [Abbr.]

après guerre froide [ monde de l'après guerre froide ]
post-Cold War [ post-Cold War era | post-Cold War world ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les contrôles peuvent être réalisés seulement après la délivrance d’une carte professionnelle européenne conformément à l’article 4 quinquies ou après la reconnaissance d’une qualification professionnelle, selon le cas.
Controls may be carried out only after the issuance of a European Professional Card in accordance with Article 4d or after the recognition of a professional qualification, as the case may be.

Les contrôles peuvent être réalisés seulement après la délivrance d'une carte professionnelle européenne conformément à l'article 4 quinquies ou après la reconnaissance d'une qualification professionnelle, selon le cas.
Controls may be carried out only after the issuance of a European Professional Card in accordance with Article 4d or after the recognition of a professional qualification, as the case may be .

En conséquence, toute mesure de protection ordonnée dans un État membre (ci-après dénommé «État membre d’origine») devrait être traitée comme si elle avait été ordonnée dans l’État membre dans lequel la reconnaissance est demandée (ci-après dénommé «État membre requis»).
As a result, a protection measure ordered in one Member State (‘Member State of origin’) should be treated as if it had been ordered in the Member State where its recognition is sought (‘Member State addressed’).

Cette règle devrait être sans préjudice de la compétence des juridictions des États membres pour statuer sur la reconnaissance et l'exécution des sentences arbitrales conformément à la Convention pour la reconnaissance et l'exécution des sentences arbitrales étrangères signée à New York le 10 juin 1958 (ci-après dénommée "convention de New York de 1958"), qui prime sur le présent règlement.
This should be without prejudice to the competence of the courts of the Member States to decide on the recognition and enforcement of arbitral awards in accordance with the Convention on the Recognition and Enforcement of Foreign Arbitral Awards, done at New York on 10 June 1958 (hereinafter referred to as the ‘1958 New York Convention’), which takes precedence over this Regulation.

La reconnaissance se fait par une décision de la Commission adoptée à l'issue d'une procédure au cours de laquelle la Commission est assistée par l'Agence européenne pour la sécurité maritime (ci-après l'"Agence") instituée par le règlement (CE) n° 1406/2002 et par le comité pour la sécurité maritime et la prévention de la pollution par les navires (COSS) institué par le règlement (CE) n° 2099/2002. L'expérience acquise lors de l'application des dispositions de la directive 2008/106/CE sur la reconnaissance des pays tiers aux fins de la mise en œuvre de la convention STCW montre que la procédure adéquate devrait être modifiée, notamment en ce qui concerne le délai de trois mois dont dispose actuellement la Commission pour statuer sur une reconnaissance conformément à l'article 19, paragraphe 3, de ladite directive.
The recognition is realised by a decision of the Commission further to a procedure within which the Commission is assisted by the European Maritime Safety Agency (the Agency) established by Regulation (EC) No 1406/2002 and by the Committee on Safe Seas and the Prevention of Pollution from Ships (COSS), established by Regulation (EC) No 2099/2002; the experience gained in applying the provisions of Directive 2008/106/EC on recognition of third countries for STCW purposes suggests that a change should be introduced in the relevant procedure, namely with respect to the three-month deadline for deciding on the recognition currently imposed on the Commission by Article 19(3) of the said Directive.

1. Une organisation de contrôle informe la Commission sans délai lorsque l’une des modifications suivantes intervient après sa reconnaissance:
1. A monitoring organisation shall inform the Commission without delay of any of the following situations occurring after its recognition:

1. Lorsqu’un État membre accorde, refuse ou retire la reconnaissance à un groupement, il en informe la Commission dans un délai de deux mois après la communication de la décision au demandeur, en indiquant les motifs de refus d’une demande ou d’un retrait de la reconnaissance.
1. Where a Member State grants, refuses or withdraws recognition of a group it shall so inform the Commission within two months following the communication of its decision to the applicant and indicate the reasons for refusing an application for recognition or of withdrawing recognition.

25. souligne l'importance d'une convergence des pratiques de surveillance financière, compte tenu de la consolidation transatlantique des bourses de valeurs mobilières; réitère sa demande pour un renforcement du dialogue sur la réglementation des marchés financiers via une révision bisannuelle des services financiers transatlantique avant et après le sommet annuel entre l'UE et les États-Unis; demande instamment au sommet UE/États-Unis de convenir d'une reconnaissance mutuelle des normes comptables, basée sur un contrôle réglementaire fiable; souligne l'importance de la mise en œuvre des accords de Bâle II sur les exigences en fonds propres par les autorités américaines ainsi que la reconnaissance des normes internationales d'information financière par la Securities and Exchange Commission ; rappelle, en le déplorant, que les réassureurs de l'UE aux États-Unis doivent garantir la totalité des risques, étant soumis en cela à des règles nationales extrêmement discriminatoires; demande dès lors qu'à l'occasion du sommet UE/États-Unis, il soit convenu d'une reconnaissance mutuelle transatlantique et d'exigences harmonisées en matière de solvabilité et de reddition des comptes; demande à la Commission de garantir que les fusions transatlantiques et/ou achats de bourses et autres institutions financières ne conduisent pas, directement ou indirectement, à l'application de la législation, des réglementations et des pratiques de contrôle des États-Unis dans l'UE;
25. Stresses the importance of converging supervisory practices with regard to transatlantic consolidation of stock exchanges; reiterates its request, therefore, for the enhancement of the Financial Markets Regulatory Dialogue via a bi-annual policy review of transatlantic financial services before and after every annual EU-US summit; urges the US-EU Summit to agree on the mutual recognition of accounting standards, based on reliable regulatory supervision; highlights the importance of US implementation of the Basel II Accord on Capital Requirements and of recognition, by the Securities and Exchange Commission, of International Financial Reporting Standards; reiterates with regret the need for EU reinsurers facing highly discriminatory State rules in the US to fully collateralise risks; calls therefore on the US-EU Summit to agree on further transatlantic mutual recognition and uniform solvency and reporting requirements; asks the Commission to ensure that transatlantic mergers and/or purchases of stock exchanges and other financial institutions will not, directly or indirectly, lead to US laws, regulations, or supervisory practices being unilaterally imposed within the EU;

Conformément à l’article 4 de l’accord du 19 octobre 2005 entre la Communauté européenne et le Royaume de Danemark sur la compétence judiciaire, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière civile et commerciale (1) (ci-après, «l’accord»), conclu par la décision 2006/325/CE du Conseil (2), lorsque des dispositions d’exécution sont adoptées en vertu de l’article 74, paragraphe 2, du règlement (CE) no 44/2001 du Conseil du 22 décembre 2000 concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière civile et commerciale (3), le Danemark notifie à la Commission sa décision d’appliquer ou non le contenu de ces dispositions.
According to Article 4 of the Agreement of 19 October 2005 between the European Community and the Kingdom of Denmark on jurisdiction and the recognition and enforcement of judgments in civil and commercial matters (1) (hereinafter ‘the Agreement’), concluded by Council Decision 2006/325/EC (2), whenever implementing measures are adopted pursuant to Article 74(2) of Council Regulation (EC) No 44/2001 of 22 December 2000 on jurisdiction and the recognition and enforcement of judgments in civil and commercial matters (3), Denmark’s decision on whether or not to implement the content of such measures shall be notified to the Commission.

1. La Commission est assistée par un comité pour la reconnaissance des qualifications professionnelles pour les professions couvertes par le chapitre I du titre III et par un comité pour la reconnaissance des qualifications professionnelles pour les professions couvertes par le chapitre III du titre III, ci-après dénommés "les comités" , composés des représentants des États membres et présidés par le représentant de la Commission.
1. The Commission shall be assisted by a Committee on the recognition of professional qualifications, for the professions covered by Chapter I, Title III, and a Committee for the recognition of professional qualifications for the professions covered by Chapter III, Title III , referred to hereafter as "the Committees " , comprising representatives of the Member States and chaired by the representative of the Commission.