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Prévu par
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Sous le régime de
Suivant
Sur le fondement de
Visé à
Visée d'après le soleil
Visée d'après les étoiles

Traduction de «après inculpation vise » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Anomalies endocriniennes et métaboliques après un acte à visée diagnostique et thérapeutique

Postprocedural endocrine and metabolic disorders


Hypoinsulinémie après un acte à visée diagnostique et thérapeutique

Postprocedural hypoinsulinaemia


Hypothyroïdie après un acte à visée diagnostique et thérapeutique

Postprocedural hypothyroidism






au titre de [ en application de | aux termes de | dans le cadre de | en vertu de | selon | suivant | conformément à | au sens de | par application de | en conformité avec | sous le régime de | prévu à | sur le fondement de | prévu par | d'après | visé à | par ]

under [ pursuant to | in accordance with | by virtue of ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Cette enquête peut prendre la forme que la personne qui en est chargée juge appropriée dans les circonstances . Elle peut consister simplement, par exemple, en un examen des résultats de l'enquête ayant précédé le dépôt d'une accusation . Il semble donc que l'enquête après inculpation vise avant tout à s'assurer que le commandant dispose des éléments d'information nécessaires pour décider s'il y a lieu ou non de procéder et, si oui, comment le faire (c.-à-d. par procès sommaire à l'intérieur de l'unité ou par renvoi devant l'autorité immédiatement supérieure, avec ou sans recommandation sur la tenue d'un procès par cour martiale) .

The requisite post-charge investigation can take any form that the person conducting the investigation deems appropriate in the circumstances (38) It can, for example, consist simply of the review of the results of the pre-charge investigation (39) It has, therefore, been noted that the primary purpose of the post-charge investigation is to ensure that the commanding officer has some evidentiary basis for deciding whether or not to proceed with the charge and, if so, how to proceed with it (i.e., summary trial within the unit or referral to the next higher authority with or without a recommendation for trial by a court martial) (40)




D'autres ont cherché : au sens     au titre     aux termes     conformément à     après     dans le cadre     en application     en conformité avec     en vertu     application     prévu par     prévu à     sous le régime     suivant     sur le fondement     visé à     visée d'après le soleil     visée d'après les étoiles     après inculpation vise     


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après inculpation vise ->

Date index: 2021-12-09
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