Vertaling van "après impôts utilisé " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

supplément d'impôt utilisable aux fins du report de l'impôt minimum
additional tax (available for minimum tax carry over)

après déduction des impôts | après impôts | après paiement de l'impôt | déduction faite de l'impôt | net d'impôts | une fois les impôts acquittés
after tax | clear of tax | tax deducted

flux monétaire après impôt | flux de trésorerie après impôt | flux de trésorerie après impôts | flux de liquidités après impôt | flux monétaire après impôts
after-tax cash flow

après impôts | après impôt | net d'impôts | net d'impôt | déduction faite des impôts | après effets d'impôts
net of tax | net of taxes | after-tax | after taxes

délai maximal d'utilisation [ délai maximal d'utilisation après mélange | durée de vie après mélange | durée pratique d'utilisation | durée de vie en pot | pot life ]
pot-life [ pot life ]

résultat d'exploitation après impôts | résultat net d'exploitation | RNE | résultat d'exploitation net après impôts | bénéfice d'exploitation après impôts
net operating profit after taxes | NOPAT | net operating profit after tax | after-tax operating profit

résultat d'exploitation net après impôts | résultat d'exploitation après impôts | résultat net d'exploitation | bénéfice d'exploitation après impôts [ RNE ]
net operating profit after taxes | net operating profit after tax | after-tax operating profit [ NOPAT ]

net d'impôt [ après impôt | déduction faite des impôts | impôts déduits | après effets d'impôts ]
net of tax [ after tax ]

après impôt | net d'impôt
after taxes

pourcentage normal de mise en réserve du bénéfice total après impôts
normal retention quota of the total profit after taxation

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le taux d’actualisation nominal après impôts utilisé dans le rapport de DT s’élevait à 6,8 % alors qu’il était de 7 % dans le rapport d’AA.
The nominal after tax discount rate that was used in the DT report was 6,8 % while the AA report used 7 %.

Dans le calcul ci-dessus, si l'entité s'attend à vendre l'immeuble après l'avoir détenu pendant moins de deux ans, le taux d'impôt utilisé pour l'excédent du produit de cession sur le coût sera de 25 % au lieu de 20 %.
If the entity expects to sell the property after holding it for less than two years, the above computation would be amended to apply a tax rate of 25 %, rather than 20 %, to the proceeds in excess of cost.

(i) Le niveau maximal de l’impôt foncier et d’autres taxes directes, ayant une incidence exclusive ou presque exclusive sur le Pipe-line, y compris les taxes sur le gaz utilisé comme combustible pour compresseurs, auxquels le Gouvernement du territoire du Yukon ou toute autorité publique du Yukon assujettit le Pipe-line ou l’utilisation du Pipe-line, ci-après appelé l’impôt foncier du Yukon, ne dépassera pas un montant annuel de 30 millions de dollars canadiens indexé annuellement à partir de 1983 en fonction de l’indice des prix basé sur le produit national brut canadien, ci-après appelé l’indice d’ajustement au PNB, tel qu’établi par Statistique Canada.
(i) The maximum level of the property tax, and other direct taxes having an incidence exclusively, or virtually exclusively, on the Pipeline, including taxes on gas used as compressor fuel, imposed by the Government of the Yukon Territory or any public authority therein on or for the use of the Pipeline, herein referred to as “the Yukon Property Tax”, will not exceed $30 million Canadian per year adjusted annually from 1983 by the Canadian Gross National Product price deflator as determined by Statistics Canada, hereinafter referred to as the GNP price deflator.

(i) l’impôt canadien dû en vertu de la législation canadienne et conformément à la présente Convention, directement ou par retenue à la source sur des bénéfices ou des revenus de sources canadiennes (à l’exception, en ce qui concerne les dividendes, de l’impôt dû sur les bénéfices sur lesquels les dividendes ont été payés) est considéré comme un crédit déductible de tout impôt de la Trinité et Tobago calculé d’après les mêmes bénéfices ou revenus que ceux utilisés pour le calcul de l’impôt canadien,
(i) Canadian tax payable under the law of Canada and in accordance with this Convention, whether directly or by deduction, on profits or income from sources within Canada (excluding, in the case of a dividend, tax payable in respect of the profits out of which the dividend is paid) shall be allowed as a credit against any Trinidad and Tobago tax computed by reference to the same profits or income by reference to which the Canadian tax is computed,

Le régime en vigueur exonère les armateurs du paiement des cotisations sociales et de l’impôt sur le revenu de leurs marins officiant à bord de navires inscrits au Dansk Internationalt Skibsregister (registre maritime international danois; ci-après dénommé «registre DIS»), lorsque ces navires sont utilisés pour le transport commercial de personnes ou de marchandises.
The existing regime consists of an exemption – for ship-owners — from the payment of social contributions and income tax of their seafarers working on board ships registered in the Dansk Internationalt Skibsregister, the Danish International Register of Shipping (hereinafter referred to as the DIS register) when the ships are used for the commercial transport of passengers or goods.

l’entité réestime les impôts différés conformément à IAS 12 après avoir retraité les valeurs comptables nominales de ses éléments non monétaires à la date du bilan d’ouverture de l’exercice, en utilisant l’unité de mesure qui a cours à cette date.
the entity remeasures the deferred tax items in accordance with IAS 12 after it has restated the nominal carrying amounts of its non monetary items at the date of the opening balance sheet of the reporting period by applying the measuring unit at that date.

Nous savons par ailleurs que ces taux très élevés de pauvreté, qui se situent entre 13 p. 100, selon la Mesure du panier de provisions après impôt, et 16 p. 100, selon le taux avant impôt, et 16 p. 100, selon le taux avant impôt qui est utilisé dans le recensement, même s'ils sont globalement trop élevés, camouflent des taux beaucoup plus élevés qui n'ont pas encore été identifiés pour les peuples autochtones , les minorités visibles et pour les immigrants.
We also know that within these very high rates of poverty, which are between 13%, which the market basket measure looks at in an after-tax look at the rate, and 16%, which the census has identified in a pre-tax rate, are just too high. Within these rates there are much higher rates that have not been identified yet for aboriginal peoples, for visible minorities, and for immigrants.

(229) Selon les calculs ci-dessus, la Commissions considère comme conforme au marché une rémunération de 9,3 % après impôts pour la partie du capital utilisable par la WestLB pour garantir ses activités commerciales, à savoir 2,5 milliards de DEM (1,28 milliard d'EUR) à la fin de 1993, et de 0,3 % après impôts pour la différence entre ce montant et les fonds propres de 5,9 milliards de DEM (3,02 milliards d'EUR) inscrits au bilan de la WestLB, soit 3,4 milliards de DEM (1,74 milliard d'EUR) à la fin 1993.
(229) As calculated above, the Commission considers the following remuneration to be in line with market conditions: 9,3 % after tax for the part of the capital which can be used by WestLB to underpin its commercial business, i.e. DEM 2500 million (EUR 1280 million) at the end of 1993, and 0,3 % after tax for the difference between this part and the amount of DEM 5900 million (EUR 3020 million) shown as equity in WestLB's balance sheet, i.e. DEM 3400 million (EUR 1740 million) at the end of 1993.

Si nous utilisions l'impôt sur le revenu uniquement pour la perception des impôts sans tenir compte des exemptions personnelles, après quoi nous pourrions décider d'aider divers groupes, les gens qui ne peuvent pas travailler, qui ne peuvent subvenir à leurs besoins, ou encore d'aider l'éducation ou les soins de santé, bref tous les programmes que nous voulons subventionner, ce serait bien.
If we would simply use income tax as a method of raising taxes other than a personal exemption and nothing else, then decided we wanted to subsidize or support various groups, people who cannot work, who cannot help themselves, whether we want to help education or health care, all the programs we want to fund, that would be fine.

Cette mesure fera en sorte qu'une société d'État exonérée d'impôt ne puisse accumuler les déductions et crédits d'impôt dont elle n'aurait pas besoin afin de les utiliser ultérieurement pour réduire son revenu imposable et l'impôt payable après avoir été privatisée.
This ensures that a tax exempt crown corporation is not able to store up tax deduction and credits if it does not need them and then use them to reduce its taxable income and tax payable after it has been privatized and becomes taxable.