Vertaling van "après enregistrement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

passager enregistré qui ne se présente pas à l'embarquement [ passager défaillant après l'enregistrement | passager absent au départ ]
lobby no-show

appareil d'enregistrement automatique de position | enregistreur automatique de position | APR [Abbr.]
automatic-position recorder | APR [Abbr.]

revendication de l'ancienneté après l'enregistrement de la marque communautaire
claiming seniority after registration of the Community trade mark

contrôle en cours d'enregistrement [ lecture directe après écriture ]
direct read after write [ DRAW | direct-read-after-write ]

lecture directe après écriture | contrôle en cours d'enregistrement
direct read after write | DRAW

redressement après audit [ ajustement après audit | correction après audit | redressement après vérification | ajustement après vérification | correction après vérification ]
audit adjustment

régime de l'enregistrement des actes | régime d'enregistrement | régime d'enregistrement des actes | réseau d'enregistrement | système d'enregistrement
registry system

garder réfrigéré après ouverture | réfrigérer après ouverture | garder au réfrigérateur après ouverture | conserver au réfrigérateur après ouverture | garder au froid après ouverture
keep refrigerated after opening | refrigerate after opening

directeur du service après-vente | directrice du service après-vente | directeur de l'après-vente | directrice de l'après-vente | directeur du service à la clientèle | directrice du service à la clientèle | directeur du service clientèle | directrice du service clientèle | chef du service après-vente
service manager | customer service manager | customer services manager

aider à l'enregistrement | aider à s’enregistrer | aider les clients à s’enregistrer | assistance à l’enregistrement
help with check-in | show guests around after check-in | assist at check-in | assist during check-in

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

«Sauf si le présent titre en dispose autrement, le présent règlement et les actes délégués adoptés en vertu du présent règlement s'appliquent à toute demande d'enregistrement international déposée en vertu du protocole relatif à l'arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques, adopté à Madrid le 27 juin 1989 (ci-après dénommés respectivement »demande internationale« et »protocole de Madrid«), et fondée sur une demande de marque de l'Union européenne ou sur une marque de l'Union européenne , ainsi qu'à l'enregistrement, dans le registre international tenu par le Bureau international de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (ci-après dénommés respectivement »enregistrement international« et »Bureau international«), de marques désignant l'Union européenne ».
Unless otherwise specified in this title, this Regulation and the delegated acts adopted pursuant to this Regulation shall apply to applications for international registrations under the Protocol relating to the Madrid Agreement concerning the international registration of marks, adopted at Madrid on 27 June 1989 (hereafter referred to as ‘international applications’ and ’the Madrid Protocol’ respectively), based on an application for a European Union trade mark or on a European Union trade mark and to registrations of marks in the international register maintained by the International Bureau of the World Intellectual Property Organisation (hereafter referred to as ‘international registrations’ and ’the International Bureau’, respectively) designating the European Union '.

(Le document est déposé) Question n 20 M. Alex Atamanenko: En ce qui concerne l’industrie de l’abattage des chevaux au Canada: a) quelle était la raison de l’interruption temporaire des importations de viande chevaline du Canada décrétée par les représentants de l’Union européenne (UE) le 12 octobre 2012; b) le Canada a-t-il participé aux pourparlers avec les représentants de l’UE au sujet de la salubrité de la viande chevaline du Canada depuis, (i) dans l’affirmative, quels ont été les sujets abordés, (ii) à quelles conclusions en est-on arrivé; c) quelles seront les restrictions imposées à partir de 2013 par l’UE à l’industrie canadienne de la viande chevaline, (i) quelles sont les conséquences prévues de ces restrictions sur la fréquence et le type de tests de dépistage des résidus de médicaments sur la viande chevaline au Canada et sur les données à fournir dans les documents d’information équine (DIE), (ii) y aura-t-il resserrement des restrictions à l’égard des médicaments dont l’utilisation n’est pas autorisée; d) l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) exerce-t-elle une surveillance sur les chauffeurs de camion et les marchands de viande chevaline dont le nom figure dans un DIE à titre de propriétaire pour vérifier l’existence d’antécédents d’infractions aux règlements en matière de transport du département de l’Agriculture des États-Unis, du ministère des Transports ou de l’ACIA, (i) l’ACIA procède-t-elle à des examens plus minutieux dans le cas des contrevenants ou fait-elle des enquêtes complémentaires lorsque des infractions ont été signalées, (ii) partage-t-elle cette information avec des organismes gouvernementaux apparentés au Canada ou aux États-Unis; e) à quelle fréquence les inspecteurs de l’ACIA procèdent-ils à une inspection visuelle des camions qui arrivent à l’abattoir pour s’assurer que les chevaux ont été transportés en toute sécurité; f) combien de constats d’infraction ont été délivrés concernant le transport de chevaux de ...
(Return tabled) Question No. 20 Mr. Alex Atamanenko: With regard to the horse slaughter industry in Canada: (a) what was the reason for the temporary halt, initiated by European Union (EU) officials, to horse meat imports from Canada on October 12, 2012; (b) has Canada participated in talks with EU officials regarding the safety of horse meat from Canada since that time, (i) if so, what topics were discussed, (ii) what conclusions were reached; (c) what restrictions effective in 2013 will be imposed upon the Canadian horse meat industry by the EU, (i) what is the anticipated impact of these restrictions on the frequency and type of drug residue testing on horse meat in Canada as well as on the data required on Equine Information Documents (EIDs), (ii) will the restrictions on prohibited/non-permitted drugs be further tightened; (d) is there any oversight by the Canadian Food Inspection Agency (CFIA) on transport drivers and horse meat dealers listed on EIDs as current owners to check for a history of violations of the United States Department of Agriculture, Ministry of Transport, or CFIA transport regulations, (i) does the CFIA enhance its scrutiny of such violators or conduct follow-up investigations on those who have been flagged for violations, (ii) is this information shared with any other inter-connected government agency either in Canada or in the United States; (e) how often do CFIA inspectors do a visual inspection of the transports that arrive at the slaughter plants to ensure that the horses have been transported safely; (f) how many transport violations concerning horse slaughter transportation have been issued to transport drivers within the last five years, (i) how many warnings of violations have been issued, (ii) if the warnings have been ignored, how does the CFIA restrict or prohibit those transport drivers from conducting business in Canada; (g) how often does the CFIA conduct inspections of feedlots and how many warnings or violations were ...

Immédiatement après la séance, un enregistrement audiovisuel indexé des débats dans les langues dans lesquels ils ont eu lieu , assorti de la bande sonore multilingue de toutes les cabines d'interprétation actives , est produit et mis à disposition sur le site internet du Parlement pendant la législature en cours et la législature suivante, après quoi il est conservé dans les archives du Parlement .
Immediately after the sitting, an indexed audiovisual record of the proceedings in the languages in which they were conducted , as well as the multilingual soundtrack from all active interpretation booths, shall be produced and made available on Parliament's website during the current and the next parliamentary term, after which it shall be preserved in the records of Parliament .

"Sauf si le présent titre en dispose autrement, le présent règlement et les actes délégués adoptés en vertu du présent règlement s'appliquent à toute demande d'enregistrement international déposée en vertu du protocole relatif à l'arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques, adopté à Madrid le 27 juin 1989 (ci-après dénommés respectivement "demande internationale" et "protocole de Madrid"), et fondée sur une demande de marque de l'Union européenne ou sur une marque de l'Union européenne, ainsi qu'à l'enregistrement, dans le registre international tenu par le Bureau international de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (ci-après dénommés respectivement "enregistrement international" et "Bureau international"), de marques désignant l'Union européenne".
Unless otherwise specified in this title, this Regulation and the delegated acts adopted pursuant to this Regulation shall apply to applications for international registrations under the Protocol relating to the Madrid Agreement concerning the international registration of marks, adopted at Madrid on 27 June 1989 (hereafter referred to as ‘international applications’ and ‘the Madrid Protocol’ respectively), based on an application for a European Union trade mark or on a European Union trade mark and to registrations of marks in the international register maintained by the International Bureau of the World Intellectual Property Organisation (hereafter referred to as ‘international registrations’ and ‘the International Bureau’, respectively) designating the European Union'.

64. rappelle que l'enregistrement de la naissance constitue un droit fondamental de l'homme et du citoyen; souligne que l'enregistrement des naissances revêt une importance cruciale, en particulier pendant et après un conflit armé, étant donné qu'il permet de protéger les enfants contre d'éventuelles violations de leurs droits; fait observer que cet enregistrement doit être considéré comme un élément central du développement;
64. Recalls that birth registration is a fundamental human and citizenship right; stresses that birth registration is of a crucial importance particularly during and in the aftermath of armed conflict as it helps to protect children against violation of their rights; and must be considered a core development issue;

64. rappelle que l'enregistrement des naissances constitue un droit fondamental de l'homme et du citoyen; souligne que l'enregistrement des naissances revêt une importance cruciale, en particulier pendant et après un conflit armé, étant donné qu'il permet de protéger les enfants contre d'éventuelles violations de leurs droits; fait observer que cet enregistrement doit être considéré comme un élément central du développement;
64. Recalls that birth registration is a fundamental human and citizenship right; stresses that birth registration is of a crucial importance particularly during and in the aftermath of armed conflict as it helps to protect children against violation of their rights; and must be considered a core development issue;

Lorsque l'enregistrement et la publication coïncident, c'est facile, mais lorsque ce n'est pas le cas, il pourrait s'ensuivre une situation où en réalité vous avez la publication des années après l'enregistrement et il pourrait, dans un cas extrême, y avoir une protection de presque 100 ans si la publication se fait 50 ans après l'enregistrement.
Now, when recording and publication coincide, it's easy, but when they don't, it could lead to a situation where in fact you have publication years after a recording is recorded, and it could, in the extreme, lead to a protection of almost 100 years, if the publication is 50 years after the recording is done.

Dès lors que l'enregistrement d'un permis de conduire délivré par un autre État membre devient une obligation, du fait que le titulaire de ce permis est passible d'une sanction lorsqu'il conduit un véhicule sans avoir fait enregistrer son permis après son établissement, cet enregistrement doit être considéré comme constituant une telle formalité et est donc contraire à la directive.
Once registration of a driving licence issued by another Member State becomes obligatory owing to the fact that the holder of that licence is liable to a penalty when driving a vehicle without having had his licence registered after his establishment, that registration must be regarded as constituting a formality, as mentioned above, and therefore runs counter to the directive.

Breitkreuz (Yorkton-Melville): Combien de crimes ont été élucidés grâce au système actuel d'enregistrement des armes à feu et plus précisément dans combien de cas a) a-t-on retrouvé le propriétaire enregistré d'une arme à usage restreint trouvée, récupérée ou saisie, b) a-t-on accusé le propriétaire enregistré d'une arme à usage restreint après l'avoir retrouvé au moyen du système d'enregistrement, c) a-t-on révoqué l'enregistrement d'une arme à usage restreint après que le propriétaire enregistré ait été reconnu coupable d'une infraction criminelle comportant de la violence envers une autre personne, d) a-t- on révoqué l'enregistrement d'une arme à usage restreint après une tentative de suicide du propriétaire ou d'un autre membre du ménage où est entreposé l'arme à usage restreint et e) une arme à usage restreint a-t-elle été employée par le propriétaire enregistré ou un membre de son ménage pour commettre un homicide, un suicide ou un autre crime relatif aux armes à feu?
Breitkreuz (Yorkton-Melville): How many crimes have been solved as a result of the current handgun registration system, and more specifically what number of (a) found, recovered or seized restricted weapons were traced to their registered owners, (b) registered owners of restricted weapons have been charged with a firearms related offence as a result of the restricted weapon being traced to them through the registration system, (c) restricted weapon registrations were revoked as a consequence of the registered owner being convicted of a criminal offence involving violence towards another person, (d) restricted weapon registrations have been revoked as a consequence of the attempted suicide by the registered owner or by another occupant of the household where the restricted weapon is stored, and (e) restricted weapons have been used by the registered owner or other occupant of the household in homicides, suicides, and other firearms related crimes?

Selon le deuxième système, le même titulaire après avoir enregistré sa marque dans son pays, pourrait recourir aux services de l'OMPI (Organisation Mondiale de la Propriété Intelectuelle), en utilisant l'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques.
Under the second system, the proprietor, after registering his trade mark in his own country, can apply to the World Intellectual Property Organization (WIPO) under the Madrid Agreement concerning the international registration of marks.