Traduction de «après cette conciliation » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

négociation postérieure à la conciliation [ négociation post-conciliation | négociation après conciliation | négociation subséquente à la conciliation ]
post-conciliation bargaining [ post conciliation bargaining ]

Définition: Trouble envahissant du développement, qui diffère de l'autisme infantile par l'âge de survenue ou parce qu'il ne répond pas à l'ensemble des trois groupes de critères diagnostiques d'un autisme infantile. Cette catégorie doit être utilisée pour classer un développement anormal ou altéré, se manifestant après l'âge de trois ans et ne présentant pas des manifestations pathologiques suffisantes dans un ou deux des trois domaines psychopathologiques nécessaires pour le diagnostic d'autisme (interactions sociales réciproques, communication, comportement restreint, stéréotypé et répétitif); il existe toutefois des anomalies caractéristiques dans l'un ou l'autre de ces domaines. L'autisme atypique survient le plus souvent chez les enfants ayant un retard mental profond et un trouble spécifique sévère de l'acquisition du langage, de type réceptif. | Psychose infantile atypique Retard mental avec caractéristiques autistiques
Definition: A type of pervasive developmental disorder that differs from childhood autism either in age of onset or in failing to fulfil all three sets of diagnostic criteria. This subcategory should be used when there is abnormal and impaired development that is present only after age three years, and a lack of sufficient demonstrable abnormalities in one or two of the three areas of psychopathology required for the diagnosis of autism (namely, reciprocal social interactions, communication, and restricted, stereotyped, repetitive behaviour) in spite of characteristic abnormalities in the other area(s). Atypical autism arises most often in profoundly retarded individuals and in individuals with a severe specific developmental disorder of receptive language. | Atypical childhood psychosis Mental retardation with autistic features

numero d'identification | NI,les termes numero d'ordre , numero de document , numero d'introduction sont parfois utilises a tort dans ce sens.En particulier, numero de document designe une cle interne generee par le systeme apres chaque mise a jour,le lien entre cette cle et le BETYNI etant etabli par un fichier de references croisees,USA:Eurodicautom [Abbr.]
identification number | NI,USA:Eurodicautom [Abbr.]

cette organisation prend l'une des formes ci-après
this organisation shall take one of the following forms

au plus tard six mois après cette détermination
within six months of such determination

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Toutefois, le comité de conciliation ne se réunit pas si, dans un délai de dix jours après cette transmission, le Conseil informe le Parlement européen qu'il approuve tous ses amendements.
However, if within ten days of the draft being forwarded the Council informs the European Parliament that it has approved all its amendments, the Conciliation Committee shall not meet.

Dans ce contexte, le Tribunal relève que les mesures d’aide d’État adoptées par la Hongrie, avant le 1 mai 2004, restant applicables après cette date et conciliables avec le marché commun, sont énumérées dans l’acte d’adhésion de ce pays.
In that context, the Court notes that the State aid measures adopted by Hungary before 1 May 2004 which remain applicable after that date and compatible with the common market are listed in Hungary’s Act of Accession.

(Le document est déposé) Question n 864 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne la santé mentale et le suicide dans les Forces canadiennes (FC), tant dans la Force régulière, la Réserve que chez les anciens combattants, y compris les anciens membres de la Gendarmerie royale du Canada (GRC): a) que nous apprennent l’histoire et la recherche faite après les Première et Deuxième Guerres mondiales d'une part sur le pourcentage de nos anciens combattants qui ont souffert à un degré ou à un autre du syndrome de stress post-traumatique (SSPT) et d'autre part sur l’influence que le syndrome a pu avoir sur leur aptitude (i) à garder un emploi, (ii) à entretenir des relations humaines, (iii) à se libérer de la dépendance aux toxicomanies, (iv) à garder la volonté de vivre; b) comment comptabilise-t-on les suicides dans chacun des groupes précités, soit la Force régulière et la Réserve des FC et les anciens combattants, y compris ceux de la GRC, (i) la façon de faire a-t-elle changé avec le temps (depuis l’an 2000) dans l'un ou l’autre de ces groupes, par exemple en appelant différemment la cause du décès (suicide par opposition à mort subite) et, si c'est le cas, comment, pourquoi et quand, (ii) comment comptabilise-t-on le suicide des anciens combattants qui ne sont pas connus d’Anciens Combattants Canada (ACC) et qui peuvent recevoir d’autres types de soins (par ex., dans des hôpitaux, des refuges pour sans-abri ou des pénitenciers, etc.); c) quelles lacunes la comptabilisation des suicides dans chacun des groupes précités présente-t-elle et, pour chacune d’elles, (i) quelles mesures correctives prévoit-on prendre (y compris les dates prévues de commencement et de fin de chaque mesure et le financement nécessaire), (ii) pendant combien de temps prévoit-on les prendre (y compris la date prévue de fin et le financement nécessaire), (iii) quelles mesures correctives a-t-on cessé de prendre; d) comment enquête-t-on de nos jours sur les suicides dans chacun des groupes précités ...
(Return tabled) Question No. 864 Ms. Kirsty Duncan: With respect to mental health and suicide in the Canadian Forces (CF), including regular forces, reservists and veterans, as well as among Royal Canadian Mounted Police (RCMP) veterans: (a) what does history and research show from the First World War (WWI) and the Second World War (WWII), regarding the percentage of Canadian veterans who suffered some degree of Post Traumatic Stress Disorder (PTSD) and how it might have impacted their ability to (i) hold down jobs, (ii) maintain relationships, (iii) overcome substance abuse, (iv) maintain their will to live; (b) how are suicides tracked for CF regular forces, reservists and veterans, including RCMP veterans, (i) has the tracking method changed over time (from 2000 onwards) for any of these groups, including name changes (e.g., suicide versus sudden death) and, if so, how, why and when, (ii) how are suicides tracked among veterans who may not be known to Veterans Affairs Canada (VAC) and who may be under other types of care (e.g., in hospitals) or in homeless shelters, prisons, etc.; (c) what are the identified gaps in tracking for each of the identified groups and, for each gap, what action items (i) are planned (including predicted start and completion dates, and necessary funding), (ii) are being implemented (including predicted completion date and necessary funding), (iii) have been completed to address the problem; (d) how are suicides investigated for each identified group today and, for each group, for the years 1990 to the present (or years available), (i) what percentage of victims were known to either the Department of National Defense (DND) or VAC prior to the suicide, or to the medical, social-aid or prison system, (ii) what percentage had attempted suicide before, (iii) what percentage suffered from an identified Operational Stress Injury (OSI), including PTSD, anxiety, depression or substance abuse, (iv) what percentage suffered from acquired brain ...

91. attire l'attention sur le fait que, conformément à l'article 314, paragraphe 3, du traité FUE, la Commission ne peut plus modifier son projet de budget après décision du comité de conciliation; rappelle que la Commission doit présenter sa lettre rectificative pour tenir compte des prévisions mises à jour pour l'agriculture en automne; insiste pour que cette lettre rectificative soit disponible avant le vote du Parlement européen; invite ses commissions compétentes à établir une procédure interne afin de définir la position du Parlement en vue de la réunion du comité de conciliation;
91. Draws attention to the fact that, according to Article 314(3) TFEU, the Commission may no longer amend its draft budget once the Conciliation Committee has been convened; recalls that the Commission must present an Amending Letter to update the agriculture forecast in the autumn; insists that the Amending Letter should be available before the EP vote; invites its competent committees to set up an internal procedure in order to define Parliament's position with a view to the Conciliation Committee meeting;

Il ressort des vérifications effectuées, des discussions bilatérales et des procédures de conciliation qu'une partie des dépenses déclarées par les États membres ne remplit pas cette condition et ne peut donc être financée au titre du FEOGA, section «Garantie» et du Fonds européen agricole de garantie (ci-après dénommé «FEAGA»).
In the light of the verifications carried out, the outcome of the bilateral discussions and the conciliation procedures, part of the expenditure declared by the Member States does not fulfil this requirement and cannot, therefore, be financed under the EAGGF Guarantee Section and the European Agricultural Guarantee Fund, hereinafter referred to as EAGF.

Des pratiques comptables saines et des procédures adéquates de conciliation des écritures comptables tout au long de cette chaîne d'intermédiation sont, en effet, des compléments indispensables de tout effort visant à préciser les effets juridiques de la détention indirecte de titres (sur les efforts d'harmonisation de ces effets juridiques, voir la section 3.1 ci-après).
Proper accounting practices and reconciliation procedures of book-entry holdings throughout the chain of intermediaries are necessary companions of any effort to clarify the legal effects of indirectly held securities (on the efforts to harmonise these legal effects please see section 3.1 below).

Après que le Parlement européen et le Conseil eurent trouvé un accord sur cette proposition dans le cadre de la Commission de conciliation en juin 2001, le Parlement européen rejetait le texte de compromis.
After agreement between the European Parliament and the Council within the Conciliation Committee in June 2001 on this proposal, the European Parliament rejected the compromise text.

Comment le gouvernement peut-il concilier cette augmentation des quotas après avoir reconnu, l'an dernier, le manque de vigueur du marché, et sa volonté de rendre cette pêche plus stable en refusant d'élargir l'accès à la ressource?
How does the government reconcile this quota increase after acknowledging a weak market last year and its willingness to make this fishery more stable by refusing to broaden access to the resource?

Dans le cadre de la procédure de conciliation concernant ladite directive, la Commission s'est engagée à analyser l'impact des dispositions de cette directive trois ans après la date limite de transposition de celle-ci, en particulier sur les secteurs industriels les plus concernés.
Within the framework of the conciliation procedure on the said Directive, the Commission undertook to review the consequences of the provisions of that Directive three years after the deadline for transposition of the Directive in particular for the industrial sectors which are most affected.

L'adoption de cette directive après conciliation entre le Conseil et le Parlement européen constitue une des premières preuves de caractère opérationnel des dispositions du Traité sur l'Union en matière de co- décision ayant fait apparaître de part et d'autre une volonté de compromis à propos de ce texte important dans le domaine de la coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres.
Adoption of this Directive, following conciliation between the Council and the European Parliament, provides an early illustration of the operational nature of the Union Treaty's provisions on co-decision, a process which has brought out, on both sides, a desire for compromise on this important text in the field of co-ordination of Member States' laws, regulations and administrative provisions.