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APSG
Après avoir franchi
Après avoir justifié de sa qualité
Après avoir reçu la commande
Après avoir échangé leurs pleins pouvoirs
Après la réception de la commande
Après réception de la commande
Chute après avoir buté contre un objet
En mangeant ou après avoir mangé
Femme s'infectant immédiatement après avoir accouché
Si vous prenez le volant après avoir bu
Toux après avoir mangé

Traduction de «après avoir transposé » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
chute après avoir buté contre un objet

Fall from bump against object






après la réception de la commande | après réception de la commande | après avoir reçu la commande

after receipt of order | ARO


femme s'infectant immédiatement après avoir accouché

woman who becomes infected immediately after giving birth


après avoir échangé leurs pleins pouvoirs

having exchanged their Full Powers


après avoir justifié de sa qualité

on production of his authority


ayant dûment prêté serment, après avoir été dûment assermenté

sworn (being duly -)




Si vous prenez le volant après avoir bu

If you drive after drinking
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Tous les États membres (hormis l’Espagne et le Luxembourg) ont notamment indiqué avoir transposé intégralement la directive 2004/81/CE relative au titre de séjour délivré aux victimes de la traite des êtres humains (ci-après: «la directive»)[5]. Les législations nationales prévoient désormais un délai de réflexion conformément à la directive.

In particular, all Member States (except for ES and LU) have communicated full transposition of the Directive 2004/81/EC on residence permit issued to victims of trafficking.[5] National legislation now provides for a reflection period in accordance with the Directive.


Dix années après l’adoption de la directive, tous les États membres n’ont pas encore déclaré avoir transposé et mis en œuvre l’ensemble de ses dispositions, et la Commission continue d’engager un nombre important de procédures d’infraction à l’encontre d’États membres pour défaut de transposition ou de mise en œuvre de cette législation.

Ten years after the adoption of the Directive, not all Member States report having transposed and implemented all its provisions and the Commission continues to open a significant number of infringement cases against Member States for bad transposition or implementation of this legislation.


2. rappelle aux États membres qu'il était nécessaire d'avoir transposé la directive relative aux droits des consommateurs à la mi-décembre 2013 et qu'elle s'applique à tous les contrats conclus après le 13 juin 2014;

2. Reminds the Member States that it was necessary to transpose the Directive on consumer rights by mid-December 2013 and that it will be applicable to all contracts concluded after 13 June 2014;


2. rappelle aux États membres qu'il était nécessaire d'avoir transposé la directive relative aux droits des consommateurs à la mi-décembre 2013 et qu'elle s'applique à tous les contrats conclus après le 13 juin 2014;

2. Reminds the Member States that it was necessary to transpose the Directive on consumer rights by mid-December 2013 and that it will be applicable to all contracts concluded after 13 June 2014;


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Par ailleurs, la Commission vient seulement d'accepter l'octroi d'autorisations aux navires, après avoir vérifié si les conditions fixées par la recommandation de la CGPM étaient remplies, ce qui signifie qu'il s'agissait dans le cas présent de transposer a posteriori une situation existante.

Apart from this, the Commission has just accepted authorizations to vessels after having checked whether the conditions set by the GFCM Recommendation are met. This means that it was a question of transposing here a posteriori an existing situation.


3. demande à la Commission de s'assurer de toute urgence que les États membres transposent et appliquent correctement la directive 2004/38/CE relative à la libre circulation des citoyens, étant donné que des pétitions sont régulièrement envoyées au sujet de problèmes rencontrés dans ce domaine, y compris par les conjoints et les enfants des citoyens concernés; relève l'augmentation du nombre de pétitions en provenance de plusieurs États membres au sujet de différends portant sur la garde d'enfants dans un contexte transfrontalier dans le cadre du règlement Bruxelles II bis, ainsi que, plus particulièrement, à l'encontre des autorités de ...[+++]

3. Calls on the Commission to ensure as a matter of urgency that the Member States transpose and correctly apply Directive 2004/38/EC on the free movement of citizens, given the frequent recurrence of petitions on the subject of problems encountered, also by their spouses and children; notes the increase in petitions from a number of Member States on child custody disputes in a cross-border context in the framework of the Brussels IIa regulation, and also particularly against some Member States’ authorities on the withdrawal of custody from parents who have exercised the freedom of movement within the EU;


Tous les États membres (hormis l’Espagne et le Luxembourg) ont notamment indiqué avoir transposé intégralement la directive 2004/81/CE relative au titre de séjour délivré aux victimes de la traite des êtres humains (ci-après: «la directive»)[5]. Les législations nationales prévoient désormais un délai de réflexion conformément à la directive.

In particular, all Member States (except for ES and LU) have communicated full transposition of the Directive 2004/81/EC on residence permit issued to victims of trafficking.[5] National legislation now provides for a reflection period in accordance with the Directive.


Le futur défi qui se pose à tous les États membres consistera, après avoir transposé correctement la directive en droit national, à garantir la pleine application des droits établis par la directive dans la pratique, ainsi qu'à assurer le contrôle de cette application.

The future challenge for all Member States will be to move from correctly transposing the Directive into national law to ensuring full application and enforcement of the rights established by the Directive in practice.


la collecte, le stockage, le traitement, l'analyse et l'échange d'informations et de renseignements transmis par les autorités des États membres ou de pays tiers, ou par d'autres entités publiques ou privées; lorsque les informations émanent d'entités privées, elles sont collectées et traitées légalement avant d'être transmises à Europol, conformément aux dispositions nationales transposant la directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données 1 , et Europol ...[+++]

(a) the collection, storage, processing, analysis and exchange of information and intelligence forwarded by the authorities of the Member States or third countries or other public or private entities; when the information emanates from private parties, it shall be lawfully collected and processed before being forwarded to Europol in accordance with national legislation implementing Directive 95/46/EC of the European Parliament and of the Council of 24 October 1995 on the protection of individuals with regard to the processing of personal data and on the free movement of such data 1 , and access by Europol shall be allowed only on a case-by-case basis, for specified purposes and under judicial control in the Member States; additional safeg ...[+++]


Les Etats membres devront avoir transposé en droit national la directive au plus tard 18 mois après son entrée en vigueur (jour de sa publication au JO).

Member States will have to have transposed the Directive into national law within eighteen months of its entry into force (date of its publication in the OJ).




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après avoir transposé ->

Date index: 2023-04-06
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