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Traduction de «après avoir purgé seulement quelques » (Français → Anglais) :

Remis en liberté après le verdict de la Cour et après avoir purgé sa peine; c) établi à Bahreïn (mai 2008)».

Released after Court verdict and completion of his sentence (c) Located in Bahrain (May 2008)’.


Sur ce plan, les différences entre États membres sont considérables: dans certains, la personne condamnée est libérée après avoir purgé les deux tiers de la peine, dans d’autres, la libération a lieu après l’exécution d’un tiers de la peine.

The differences between Member States are considerable in this respect: in some Member States the sentenced person is released after two thirds of the sentence, in others after one third of the sentence.


C. considérant que la soirée électorale a été entachée par la violence, la répression d'une manifestation et l'arrestation de quelque 703 personnes, dont sept des neuf candidats à la présidence, et des journalistes; que la plupart des personnes arrêtées ont été libérées après avoir purgé une brève peine administrative; considérant qu'il a été rapporté que des participants aux manifestations ont subi de mauvais traitements et que des personnes ont été arrêtées,

C. whereas the Election night was marred by violence, the crackdown of a demonstration and the arrest some 703 people, among them seven of the nine presidential candidates, and journalists; whereas the majority of the detainees have been released after serving short administrative sentences; whereas there are reports of ill treatment of participants of the demonstration and people arrested,


G. considérant que plus de 700 personnes ont été placées en détention en raison de leur participation à la manifestation du 19 décembre 2010 à Minsk, que la plupart ont été libérées après avoir purgé une brève peine administrative, mais que 24 militants et journalistes de l'opposition, y compris six candidats présidentiels, ont été accusés d'avoir organisé des «troubles à l'ordre public de grande ampleur» avec de violentes attaques et une résistance armée et encourent des peines d'emprisonnem ...[+++]

G. whereas over 700 persons were detained for their participation in the demonstration on 19 December 2010 in Minsk, most of whom have been released after serving short administrative sentences while 24 opposition activists and journalists, including 6 presidential candidates, have been charged for ‘organising mass disorder’ accompanied by violent attacks and armed resistance that could carry prison sentences of up to 15 years; whereas a further 14 persons may soon be charged,


Plus de 700 personnes ont été placées en détention en raison de leur participation à la manifestation du 19 décembre à Minsk. La plupart ont été libérées après avoir purgé une peine administrative. 24 militants et journalistes de l’opposition, y compris 6 candidats présidentiels, ont été accusés d’avoir organisé des «troubles de grande ampleur à l’ordre public» accompagnés de violentes attaques et d’une résistance armée, et ils encourent une peine pouvant aller jusqu’à 15 ans d’emprisonnement.

Over 700 persons were detained for their participation in the demonstration on 19 December in Minsk, most of whom have been released after serving short administrative sentences, while 24 opposition activists and journalists, including 6 presidential candidates, have been charged for ‘organising mass disorder’ accompanied by violent attacks and armed resistance that could carry prison sentences of up to 15 years.


F. considérant que plus de 700 personnes ont été placées en détention en raison de leur participation à la manifestation du 19 décembre à Minsk, que la plupart ont été libérées après avoir purgé une brève peine administrative, mais que 24 militants et journalistes de l'opposition, y compris six candidats présidentiels, ont été accusés d'avoir organisé des "troubles à l'ordre public de grande ampleur" avec de violentes attaques et une résistance armée et encourent des peines d'emprisonnement d' ...[+++]

F. Whereas over 700 persons were detained for their participation in the demonstration on 19 December in Minsk, most of whom have been released after serving short administrative sentences while 24 opposition activists and journalists, including six presidential candidates, have been charged for ‘organizing mass disorder’ accompanied by violent attacks and armed resistance that could carry prison sentences of up to 15 years; whereas a further 14 persons may soon be charged,


G. considérant que plus de 700 personnes ont été placées en détention en raison de leur participation à la manifestation du 19 décembre à Minsk, que la plupart ont été libérées après avoir purgé une brève peine administrative, mais que 24 militants et journalistes de l'opposition, y compris six candidats présidentiels, ont été accusés d'avoir organisé des "troubles à l'ordre public de grande ampleur" avec de violentes attaques et une résistance armée et encourent des peines d'emprisonnement d' ...[+++]

G. whereas over 700 persons were detained for their participation in the demonstration on 19 December in Minsk, most of whom have been released after serving short administrative sentences while 24 opposition activists and journalists, including 6 presidential candidates, have been charged for ‘organising mass disorder’ accompanied by violent attacks and armed resistance that could carry prison sentences of up to 15 years; whereas a further 14 persons may soon be charged,


A été libéré après le verdict de la Cour et après avoir purgé sa peine; c) établi à Bahreïn (mai 2008).

Released after Court verdict and completion of his sentence (c) Located in Bahrain (May 2008).


En vertu des différences qui existent entre les États membres en ce qui concerne la législation sur la libération anticipée (voir Annexe III, point 3), il peut arriver qu'un condamné devrait être immédiatement libéré à la suite de son transfert dans l'État requis : si une personne qui a été condamnée dans l'État membre A pour neuf ans de prison et qui, après avoir purgé quatre ans, demande le transfert de l'exécution dans l'État membre B, elle pourrait être libérée immédiatement car, selon le ...[+++]

Given the differences between the Member States' legislation on early release (see Annex III, point 3), a sentenced person can be released immediately after transfer to the requested State: a person who has been sentenced to nine years in Member State A and after serving four years applies to be transferred for enforcement in Member State B could be released immediately if the law of Member State B allows early release after, say, a third of the sentence has been served (in this case three years).


Y a-t-il des perspectives de rapprochement dans le sens que, pour les peines d'emprisonnement temporaires et hormis les cas de récidive, la libération anticipée devrait être possible après avoir purgé la moitié de la peine et, dans les cas de récidive, après les deux tiers de la peine ?

Are there any prospects of approximation along the lines that, for non-life sentences, early release should be possible after half the sentence has been served in normal circumstances and two thirds in repeat offence cases?




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après avoir purgé seulement quelques ->

Date index: 2023-03-15
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